La presse, 24 novembre 1999, B. Politique

[" 3LP0101B1124 B1 mercredi 3LP0101B1124 ZALLCALL 67 02:03:05 11/24/99 B B Montréal, mercredi 24 novembre 1999 Politique ÉDITORIAL / OPINIONS / CYBERPRESSE Les commissions scolaires de l\u2019île sont inquiètes Québec garantira par une loi les baisses de taxes municipales MARTIN PELCHAT du bureau de La Presse, QUÉBEC La prise en charge prochaine par les commissions scolaires de la facture du transport écolier a semé l\u2019inquiétude chez les commissions scolaires de l\u2019île de Montréal, fort réticentes à arracher de 35 à 65 millions de plus à des contribuables qui, selon elles, paient déjà 110 millions de trop en raison d\u2019iniquités.« On dit : assez, c\u2019est assez ! » lance le président du Conseil scolaire de l\u2019île de Montréal, Jacques Mongeau, selon qui une augmentation de la taxe scolaire de 4 à 8 cents par 100 $ d\u2019évaluation est à prévoir.Me Mongeau craint aussi que les contribuables de l\u2019île ne soient mis à contribution pour aider les régions à acquitter la facture.Si la hausse de taxes sera en moyenne de 10 cents au Québec, Jacques Mongeau selon la Fédér a t i o n des commissions scolaires, elle devrait être de 66 cents en Abitibi (pour un total de 1,01 $), si un plafond n\u2019était pas imposé à 50 cents.Québ e c d e v r a donc offrir une péréquation à même ses propres poches, affirme la FCSQ.Comme le transport scolaire est moins coûteux à Montréal, Jacques Mongeau craint une ponction supplémentaire pour les fins de cette péréquation.À Montréal, les élèves du primaire n\u2019ont souvent qu\u2019à marcher pour se rendre à leur école de quartier et ceux du secondaire montent à bord des autobus de la STCUM.La facture du transport scolaire est donc relativement peu élevée pour les cinq commissions scolaires de l\u2019île, soit 35 millions.Pour l\u2019assumer, les commissions scolaires, dont les taxes sont perçues par le conseil scolaire, devront les hausser d\u2019environ 4 cents.La taxe est présentement à 32,7 cents.Mais voilà que la CUM semble vouloir profiter de l\u2019occasion pour refiler aux commissions scolaires les 25 millions qu\u2019elle dit payer pour le transport des écoliers à bord des autobus de sa société de transport, dit Me Mongeau.On pourrait aussi ajouter à cela les quelque 5 millions que les commissions scolaires remboursent aux élèves sur l\u2019achat de leur carte d\u2019autobus.À 65 millions, c\u2019est une hausse de 8 cents qui attendrait les contribuables.La présidente de la Commission scolaire de Montréal, Diane De Courcy, déplore de son côté que le gouvernement n\u2019ait pas profité de l\u2019occasion pour mener une véritable réforme du financement scolaire dans la métropole.« On est loin de la coupe aux lèvres », dit-elle, outrée que l\u2019entente de principe entre le gouvernement et l\u2019Union des municipalités sur le financement du transport ait été conclue en l\u2019absence de représentants scolaires.L\u2019île de Montréal est pénalisée à plus d\u2019un titre et mérite que le gouvernement repense le financement scolaire, note Mme De Courcy.En raison de l\u2019assiette fiscale élevée de la région, les cinq commissions scolaires ne peuvent atteindre le plafond actuel de 35 cents de la taxe scolaire, que seulement sept commissions au Québec n\u2019ont pas rejoint.Cela les prive de la péréquation dont bénéficient les autres commissions scolaires à même une enveloppe de 400 millions.De plus, le gel des rôles d\u2019évaluation de la CUM prive le Conseil scolaire de 20 à 25 millions de revenus supplémentaires par année, selon Jacques Mongeau.La hausse des taxes scolaires a aussi ameuté l\u2019Association des propriétaires de bâtiments commerciaux de Montréal, dont le président, Peter Sergakis, dénonce le « complot entre le gouvernement et l\u2019UMQ pour voler les contribuables » et promet une mobilisation.MARTIN PELCHAT du bureau de La Presse, QUÉBEC Québec contraindra par une loi les municipalités à livrer chaque année une diminution des taxes foncières au moins équivalente à la hausse de la taxe scolaire, a indiqué hier Lucien Bouchard.Le gouvernement posera comme condition sine qua non à la signature d\u2019un pacte avec les municipalités « qu\u2019un mécanisme législatif contraignant soit mis en oeuvre de façon à garantir à la population, par la loi et de façon mécanique, qu\u2019à chaque année, à chaque accroissement du fardeau fiscal global scolaire, corresponde une diminution au moins équivalente du fardeau foncier municipal », a assuré le premier ministre.Jean Charest soutient que la seule garantie dans l\u2019entente de principe intervenue lundi entre le gouvernement et l\u2019Union des municipalités est l\u2019augmentation de taxes scolaires de 1,2 milliard sur quatre ans consécutive à la prise en charge par les commissions scolaires du financement du transport écolier.« Florian St-Onge, qui représente la Fédération québécoise des municipalités, disait hier qu\u2019il n\u2019avait aucune intention de demander à ses membres de réduire les impôts », note M.Charest.« Comment le premier ministre peut-il prétendre faire passer cette réduction, à moins de mettre les municipalités sous tutelle ?» Le chef libéral demande au gouvernement de « détacher les mains du monde municipal » en revoyant les articles 45 et 46 du Code du travail, pour permettre notamment la sous-traitance.L\u2019UMQ reconnaît que la seule annulation de la ponction de 356 millions du gouvernement \u2014 en échange du transfert de la facture du transport scolaire aux commissions scolaires \u2014 ne suffira pas à garantir une baisse nette des taxes.Elle compte donc sur des modifications au Code pour d\u2019autres économies.Le premier ministre réplique que si le patronat rêve de diluer l\u2019article 45, les syndicats, eux, réclament son resserrement.Il dit croire plutôt en la possibilité pour les municipalités de réaliser des gains par la négociation.« Quand elles négocient avec des syndicats, il faut qu\u2019elles soient capables de se tenir debout aussi quand c\u2019est le temps », de lancer M.Bouchard.Une marge de manoeuvre ?Le ministre de l\u2019Éducation, François Legault, a pour sa part opposé une fin de non-recevoir hier à la Fédération des commissions scolaires (FCSQ), qui veut profiter de ce transfert de factures pour récupérer une marge de manoeuvre de 50 millions.Même s\u2019il se dit soulagé que le transport scolaire ne passe pas aux MRC et demeure sous le contrôle des commissions scolaires, le président de la fédération, André Caron, se dit préoccupé d\u2019entendre la ministre des Affaires municipales et de la Métropole, Louise Harel, dire que la facture du transport scolaire est de 320 millions.« La vraie facture, c\u2019est 405 millions, dit-il, soit 352 millions assumés par le gouvernement et 50 millions par les commissions scolaires.Si on parle de transférer une responsabilité, c\u2019est 405 millions.» Ces 50 millions ont grevé les budgets des services directs aux élèves, insiste M.Caron, qui aimerait récupérer cette somme.Il attend d\u2019ailleurs avec impatience l\u2019occasion de s\u2019intégrer au dernier sprint de négociations du pacte fiscal, dont il était encore tenu à l\u2019écart hier.Les parties sont convenues lundi de consacrer encore dix jours aux pourparlers.« Il n\u2019est pas question de transférer une marge de manoeuvre, parce que ça voudrait dire une augmentation nette du compte de taxes, ce qui n\u2019est pas l\u2019objectif visé par le gouvernement », a tranché François Legault.Le ministre rappelle aux commissions scolaires leur promesse d\u2019il y a deux ans de réduire le coût du transport scolaire de 70 millions, promesse qu\u2019elles avaient faite pour bloquer encore une fois le transfert des autobus jaunes aux MRC.« Il y en a qui ont réussi, il y en a qui n\u2019ont pas encore réussi, a lancé M.Legault.La Fédération des commissions scolaires avait promis une baisse des coûts de 70 millions.On leur demande de répondre à leur engagement.» PHOTO PC Lucien Bouchard Référendum: Ottawa joue un jeu dangereux, selon les spécialistes DENIS LESSARD du bureau de La Presse, QUÉBEC Le gouvernement Chrétien joue un jeu dangereux en ressuscitant le débat référendaire au moment où personne ne s\u2019en préoccupait, estiment politologues et sondeurs.« C\u2019est une arme à deux tranchants.M.Chrétien avec sa stratégie risque de donner des armes aux souverainistes, on donne l\u2019impression qu\u2019Ottawa dit aux Québécois : \u2018\u2018Vous n\u2019êtes pas assez démocratiques pour organiser un référendum\u2019\u2019 », dit Claude Gauthier, de CROP, la maison qui a réalisé le sondage divulgué début novembre par le gouvernement fédéral, qui montre que 70 % des Québécois souhaitent que la barre de la majorité à un référendum soit fixée à 60 %, plutôt qu\u2019à 50 % plus une voix.« Ce résultat n\u2019est pas étonnant, les gens ne veulent pas de référendum, et s\u2019il y en a un, ils ne veulent surtout pas que le résultat puisse être contesté à cause de la faiblesse du vote obtenu ou parce que la question était ambiguë », résume M.Gauthier.Mais Ottawa risque gros en réanimant le débat et en passant clairement à l\u2019offensive.« Que le gouvernement du Canada avec MM.Chrétien et Dion comme messagers s\u2019avance avec ses gros sabots.je pense qu\u2019il y a un risque », observe M.Gauthier.Claude Ryan, l\u2019ancien chef fédéraliste au référendum de 1980, souligne de son côté que tant Pierre Trudeau en 1980 que Jean Chrétien en 1995 avaient prévenu qu\u2019ils ne s\u2019engageaient pas à se ranger au verdict référendaire.« Les deux avaient servis des avertissements avant le référendum car ils n\u2019étaient pas satisfaits de la clarté de la question », rappelle M.Ryan.Refusant de commenter la stratégie du gouvernement Chrétien, M.Ryan s\u2019est particulièrement réjoui que le gouvernement fédéral ait laissé entendre qu\u2019il pourrait attendre au printemps pour trancher.« C\u2019est là le gros bon sens, donnons- nous un temps de réflexion.Je souhaite beaucoup qu\u2019il y ait un débat approfondi, il n\u2019y a pas d\u2019urgence.Avant de légiférer sur ces choses-là, le fédéral doit être très très prudent », insiste l\u2019ancien ministre de Robert Bourassa.Pour M.Ryan, Québec et Ottawa devraient idéalement s\u2019entendre sur la formulation d\u2019une éventuelle question référendaire.« Cela réglerait bien des problèmes, et je pense que Québec devrait montrer plus d\u2019ouverture là-dessus.» Est-ce que 50 % plus une voix est un niveau d\u2019appui suffisant ?« J\u2019ai participé à deux référendums moi-même, j\u2019ai des idées là-dessus, mais je m\u2019exprimerai plus tard », a-t-il tranché.Pour Guy Laforêt, politologue à l\u2019Université Laval, il n\u2019y a pas d\u2019autres systèmes où on « qualifie » la majorité nécessaire au-delà des 50 % plus une voix.Le seul bémol serait de mettre en place un système où on fixerait la barre à 50 % des gens habilités à voter \u2014 moins de dix pour cent des gens qui avaient le droit de voter aux référendums passés ne se sont pas présentés aux urnes.Pour M.Laforêt, « on sent une tentation de démesure à Ottawa.M.Chrétien hésite à partir avant d\u2019avoir nettoyé la question qui a entaché sa crédibilité au Canada anglais.Il n\u2019y a pas d\u2019opposition pour faire contrepoids au gouvernement et de plus en plus de spécialistes notent que le premier ministre du Canada a davantage de pouvoirs que la très grande majorité des autres leaders des pays industrialisés », observe-t-il.Au surplus, les proches conseillers de M Chrétien au Québec sont « des faucons, des fédéralistes partisans du jusqu\u2019au-boutisme », constate M.Laforêt.Pour le sénateur conservateur Jean-Claude Rivest, qui avait suivi dans l\u2019orbite de Robert Bourassa la saga constitutionnelle de Meech et de ses lendemains, toute la démarche actuelle d\u2019Ottawa « est un grand coup d\u2019épée dans l\u2019eau ».Pour lui, le gouvernement fédéral devrait normalement attendre l\u2019issue du congrès du PQ en mai prochain pour connaître la position du gouvernement du Québec avant de s\u2019enferrer dans des stratégies qui risquent de donner des munitions aux souverainistes.« Ce n\u2019est à l\u2019agenda de personne cet automne la Constitution, c\u2019est pour moi un gros feu de Bengale qui sera vite oublié », prédit M.Rivest, qui fut aussi conseiller de Jean Charest durant la campagne électorale.La règle est de 50 % plus une voix, mais, « en termes réels, un gouvernement péquiste qui l\u2019emporterait à ce niveau n\u2019aurait pas de pouvoir de négociation », estime-til.Lucien Bouchard pèche aussi par excès d\u2019enthousiasme en parlant d\u2019une déclaration unilatérale d\u2019indépendance.« On voyait qu\u2019il était très désireux de s\u2019attacher à cette perche », résume M.Rivest.PHOTO PC Le premier ministre Jean Chrétien a indiqué hier que le gouvernement fédéral avait l\u2019intention d\u2019encadrer les règles d\u2019un prochain référendum au Québec d\u2019ici au printemps de l\u2019an 2000.2804691 3LP0201B1124 b2-mercredi-edito 3LP0201B1124 ZALLCALL 67 01:57:08 11/24/99 B B 2 LA PRESSE, MONTRÉAL, MERCREDI 24 NOVEMBRE 1999 Editorial ANDRÉDESMARAIS PRÉSIDENT DU CONSEIL D\u2019ADMINISTRATION ROGER D.LANDRY PRÉSIDENT ET ÉDITEUR CLAUDEMASSON ( 1941-1999 ) ÉDITEUR ADJOINT MARCELDESJARDINS DIRECTEUR DE L\u2019INFORMATION ALAINDUBUC ÉDITORIALISTE EN CHEF Les exigences de la prudence Les appels qui se sont multipliés pour enjoindre le gouvernement Chrétien à la plus grande prudence dans son désir d\u2019encadrer le processus référendaire ne semblent pas avoir été entendus.Le premier ministre du Canada a déclaré, hier, que son cabinet, quoique divisé sur les moyens à prendre, était unanime sur le principe d\u2019une intervention fédérale.Nous ne savons pas ce que son gouvernement a l\u2019intention de faire.M.Chrétien a cependant rappelé qu\u2019il a toujours estimé qu\u2019une majorité de 50 % plus un n\u2019était pas suffisante.Il n\u2019a pas non plus dissipé les rumeurs voulant qu\u2019Ottawa tente d\u2019imposer un seuil de 60 % à une victoire référendaire souverainiste.Alain Dubuc adubuc@lapresse.ca Nous avons déjà écrit que le gouvernement fédéral, incontournable partenaire du Québec dans la négociation d\u2019une éventuelle souveraineté, devrait avoir son mot à dire sur un processus référendaire qui le concerne au plus au point.Mais les contours de cette intervention fédérale légitime doivent être définis avec une infinie prudence, parce que les risques de dérapages sont considérables.Les appels à la prudence ont redoublé à la suite de la publication d\u2019un sondage Léger et Léger qui confirme l\u2019affaisement de l\u2019appui à la souveraineté, maintenant à 41 pour cent.Ces résultats mettent en relief l\u2019improbabilité d\u2019un référendum et le risque qu\u2019Ottawa, en relançant un débat qui est au point mort, fournisse des munitions au gouvernement Bouchard, désespérément à la recherche de conditions gagnantes.Ces arguments, de nature tactique, ne sont pas des plus convaincants, notamment parce que la faiblesse de l\u2019appui à la souveraineté est tributaire de l\u2019impopularité du gouvernement Bouchard ; bien des revirements sont possibles d\u2019ici la fin de son mandat, dans quatre ans.Le véritable danger qui guette Ottawa, c\u2019est non pas que ses gestes mobilisent les souverainistes, mais bien qu\u2019ils provoquent une levée de boucliers consensuelle au Québec.Déjà, on a vu que les propos pourtant imprécis de M.Chrétien ont suscité une vive réaction du chef libéral québécois, Jean Charest.Le véritable danger, c\u2019est de créer une division au sein du camp fédéraliste et d\u2019encourager la création d\u2019une coalition qui, dans les faits, placerait les péquistes et bien des fédéralistes québécois du même côté de la barrière.L\u2019idée de porter à 60 pour cent la majorité « claire » nécessaire pour une victoire souverainiste est certainement le genre d\u2019initiative qui provoquerait ce genre de crise.Une majorité de 60 pour cent, arbitraire, exigerait en fait l\u2019appui à la souveraineté des trois-quarts des francophones du Québec, une barre très haute qui, dans les faits, rendrait une victoire souverainiste impossible.Ce serait perçu comme une atteinte au droit du Québec à l\u2019autodétermination, qui fait l\u2019objet d\u2019un vaste consensus au Québec, et donc comme une façon de nier ce que la Cour suprême a reconnu.Il est vrai que plusieurs sondages montrent que les Québécois se disent en faveur d\u2019une participation fédérale à la formulation de la question et estiment que la majorité nécessaire doit dépasser la règle de 50 pour cent plus un.Il faut prendre ces sondages pour ce qu\u2019ils sont : non pas un appui inconditionnel mais un signe que le gouvernement fédéral a gagné la bataille d\u2019interprétation qui a suivi le jugement de la Cour suprême.Cette victoire morale suffit, à notre avis, pour écarter un scénario où le gouvernement péquiste, s\u2019il impose au Québec une autre aventure référendaire, tente une troisième fois de recourir à une question confuse.Les Québécois ne l\u2019accepteraient pas.Le chef libéral, Jean Charest, a ainsi raison de dire que le jugement de la Cour suprême suffit en soi.On peut comprendre le désir du gouvernement fédéral de faire connaître, à l\u2019avance, la position qu\u2019il adoptera dans l\u2019éventualité d\u2019un autre référendum.Mais cette intervention doit être minimale.Nous lui suggérons, humblement, deux pistes d\u2019action.La première, pour être certain de la clarté de la question référendaire, c\u2019est de s\u2019assurer que la formulation de la question ne soit pas imposée à l\u2019Assemblée nationale par le parti gouvernemental, qui y jouit de la majorité absolue, mais qu\u2019elle soit approuvée par l\u2019opposition officielle libérale, dont le leader est également le chef du camp du Non.Une telle formule, tout en respectant les prérogatives de l\u2019Assemblée nationale, nous protégerait des dérives partisanes.La seconde, parce qu\u2019il est impossible à l\u2019avance de fixer les règles d\u2019un processus essentiellement politique, c\u2019est qu\u2019Ottawa limite son intervention à une déclaration de principe.Dans le discours du Trône, le gouvernement Chrétien décrivait ainsi son attitude face à un éventuel référendum : « Le gouvernement du Canada réaffirme donc l\u2019engagement qu\u2019il a pris envers les Québécois et tous les autres Canadiens, à savoir que le principe de clarté énoncé par la Cour suprême du Canada sera respecté.» Cette phrase du discours du Trône nous paraît adéquate et suffisante.Des leçons à tirer Un autre chapitre de la triste et longue histoire des erreurs judiciaires au Canada s\u2019est fermé lundi, en Saskatchewan, avec le verdict de culpabilité prononcé contre Larry Fisher.Ce dernier, qui tentera d\u2019aller en appel, a été jugé responsable d\u2019un meurtre qui avait été imputée à David Milgaard, en 1970, et pour lequel il a dû passer 23 ans en prison sans raison.Pierre Gravel pgravel@lapresse.ca Bien plus que le dénouement définitif ( ?) d\u2019un fait divers qui a secoué l\u2019opinion publique de cette province, cette affaire sera aussi un jalon majeur dans la longue marche des Canadiens vers un système judiciaire mieux protégé contre les dérives.Tout le monde l\u2019a dit et répété, il n\u2019est pas normal que, dans une société qui se dit civilisée, un innocent soit victime d\u2019une telle méprise et gaspille sa vie derrière les barreaux.Sur ce plan, on ne peut que souscrire à la décision du gouvernement de verser une compensation de 10 millions à David Milgaard.Une somme qui, à défaut bien sûr de lui redonner ces années perdues, va au moins l\u2019aider à cicatriser ses blessures sans avoir à se soucier de sa subsistance.Il va aussi de soi que les autorités veulent aller de l\u2019avant avec leur promesse de tenir une enquête publique, maintenant que tout le dossier est clos, pour essayer d\u2019identifier les causes et les personnes à l\u2019origine de cette bavure.Et, le cas échéant, prendre les sanctions pertinentes s\u2019il est prouvé que l\u2019incompétence, l\u2019insouciance ou la malice en sont le point de départ.Mais même après tout ça, il restera encore des choses à faire pour tirer profit pleinement des leçons de ce gâchis.Car, même si on peut prendre pour acquis que les progrès de la science \u2014 surtout les tests d\u2019ADN \u2014 réduisent les risques d\u2019erreurs, il est illusoire et dangereux de se croire totalement à l\u2019abri de toute autre forme de méprise pouvant avoir des effets dévastateurs pour des innocents.S\u2019il ne fait pas de doute qu\u2019il faut prendre tous les moyens à la disposition des autorités judiciaires pour vérifier la rigueur du travail des policiers, le respect des règles de prudence dans le déroulement des procédures et la totale neutralité des normes régissant les multiples possibilités d\u2019en appeler d\u2019un jugement, il faudrait aussi s\u2019attarder au traitement des cas pouvant être considérés comme exceptionnels.C\u2019est-à-dire ceux qui amènent un condamné à demander une réouverture de son dossier à la suite de révélations inédites ou de la découverte d\u2019éléments nouveaux qui permettraient peut-être d\u2019arriver à des conclusions différentes.Selon la procédure actuelle, la loi laisse au ministre fédéral de la Justice toute la discrétion pour accueillir, favorablement ou non, une requête en ce sens.Dans le cas Milgaard, c\u2019est l\u2019ex-ministre Kim Campbell qui n\u2019avait pas jugé bon d\u2019accéder à cette demande et il aura fallu les incessantes démarches d\u2019une mère en proie au plus grand désespoir pour convaincre le premier ministre du temps, Brian Mulroney, de demander à sa collègue de se pencher plus attentivement sur ce dossier.Il n\u2019est ni normal ni sain qu\u2019il appartienne au seul ministre de la Justice de prendre une décision qui peut ressembler à une remise en question du fonctionnement de l\u2019institution dont il est le grand patron.Si on veut éviter que des bavures semblables se répètent et minent encore plus la crédibilité d\u2019une institution aussi vitale en démocratie, il faut espérer que le législateur s\u2019attaquera aussi à cet aspect du problème.Il faut que ce type de décision se prenne de façon plus collégiale en faisant appel à l\u2019opinion d\u2019un groupe de magistrats et d\u2019élus des divers partis représentés en Chambre.Car si la justice est trop précieuse pour appartenir totalement à un seul juge \u2014 dont les décisions peuvent toujours être contestées \u2014 elle ne doit pas non plus être laissée à la merci d\u2019un seul ministre.DROITS RÉSERVÉS Serge.Chapleau@lapresse.ca LA BOÎTE AUX LETTRES edito@lapresse.ca Condition perdante n « Le PQ est en chute libre ».La première et principale condition perdante pour le PQ, présentement, est Lucien Bouchard lui-même.On ne rejette pas impunément les revendications légitimes de groupes de citoyens sans en subir les conséquences.C\u2019est par son Lucien Bouchard style atrabilaire et pas du tout complaisant que monsieur Bouchard s\u2019est aliéné une partie de la population.Un premier ministre n\u2019a pas le droit de « bulldozer » du revers de la main des priorités qui touchent à la qualité de vie des personnes.On ne tasse pas impunément des questions aussi importantes que l\u2019emploi, l\u2019éducation et la santé.De plus, les éternelles querelles avec le gouvernement fédéral ne produisent plus cet emportement dithyrambique qui a si longtemps soulevé les troupes.Elles ont plutôt fait place à un certain scepticisme, voire même une certaine impatience, à un ras-le-bol.Les gens veulent du concret, des réalisations.Y.DESLAURIERS À qui la faute ?n C\u2019est la faute aux vieux si les urgences débordent : les vieux ont quatre fois plus de bobos que les jeunes de vingt ans (logique mathématique).Et bien sûr, c\u2019est la faute aux vieux chercheurs en médecine si les vieux d\u2019aujourd\u2019hui vivent de plus en plus longtemps.C\u2019est la faute aux vieux si l\u2019assurance-médicaments est déficitaire ; pourtant je dois débourser 1500 dollars de plus, chaque année, depuis que Québec m\u2019a obligé à abandonner mon plan d\u2019assurance privée à l\u2019arrivée du programme d\u2019assurance-médicaments.C\u2019est la faute aux vieux si Emploi- Québec a des problèmes ; ça doit être parce que les vieux font trop de bénévolat.C\u2019est la faute aux vieux si les impôts sont si élevés : ils recevaient des salaires qui semblent aujourd\u2019hui dérisoires et, par ricochet, leurs revenus de retraite sont peu élevés.C\u2019est la faute aux vieux s\u2019il y a des problèmes en éducation : les vieux professeurs ont contribué à dévaloriser ce domaine en acceptant des salaires trop bas et des charges trop lourdes.C\u2019est la faute aux vieux si les Québécoises hésitent à faire des enfants : les vieux n\u2019ont laissé aucun espoir d\u2019avenir à la relève.C\u2019est la faute aux vieux si, si, si.Et si le bon vieux Lafontaine réécrivait aujourd\u2019hui sa fable Les animaux malades de la peste, il déclarerait coupable ce vieux, « ce pelé, ce galeux » de qui viennent tous nos maux et décréterait non pas l\u2019euthanasie assistée, mais l\u2019euthanasie obligatoire.J.-Henri BOUCHARD Outremont Assez d\u2019impôt ?n À propos du fardeau fiscal qui accable les Québécois, le discours de Mme Jennie Skene, présidente de la FIIQ, (La Presse, 19-11-99) est déconcertant, pour dire le moins.Son argumentation revient à ceci.Les besoins sociaux sont illimités.Or, c\u2019est au gouvernement qu\u2019il incombe de répondre à tous ces besoins.Il lui faut donc de l\u2019argent, qu\u2019il va chercher vous savez où, en quantité porportionnelle.Voila pourquoi nous ne payons pas trop d\u2019impôts.Mme Skene devrait aller au bout de sa logique ; nous ne payons pas assez d\u2019impôt car le gouvernement est toujours à court d\u2019argent et les besoins demeurent béants.D\u2019ailleurs, l\u2019argent le plus productif n\u2019est-il pas celui que nous confions à l\u2019administration publique ?Toutefois, on peut se demander pourquoi elle a tenté de soutirer à notre fiduciaire bien-aimé plusieurs millions en réclamant avant tous les autres des augmentations de salaires plus élevées que l\u2019offre faite à tous les employés de l\u2019État.On s\u2019explique mieux les résultats qu\u2019elle a obtenus dans sa ronde estivale de négociations avec notre- père-qui-est-à-Québec.François CARON Une cafétéria ?n La semaine dernière, dans le dossier de la fusion des municipalités, la ministre Harel s\u2019est empressée de répondre à celles qui menacent de faire un référendum en invoquant deux arguments : l\u2019abus de référendums, et l\u2019Acte de l\u2019Amérique du Nord britannique.Cette réponse est fort surprenante.Tout d\u2019abord, comment peut-on parler d\u2019abus lorsqu\u2019un seul référendum a lieu dans une aire géo-politique donnée (municipalité) ?Que devrait-on penser s\u2019il y avait deux ou même trois référendums dans une même aire géopolitique (par exemple une province) et sur un même sujet ?Ensuite, la ministre fait allusion au fait que l\u2019AANB donne juridiction aux provinces pour les affaires municipales, mais c\u2019est aussi ce même Acte qui dit clairement (article 17) que les représantants de l\u2019autorité au Canada sont la reine, le Sénat et la Chambre des communes ! Peut-on faire de cet Acte une « cafétéria où l\u2019on pige ce que l\u2019on aime et laisse ce que l\u2019on ne veut pas ?Éric RANCOURT 3LP0309B1124 b3-mercredi-edito 3LP0301B1124 ZALLCALL 67 08:13:54 11/24/99 B LA PRESSE, MONTRÉAL, MERCREDI 24 NOVEMBRE 1999 B 3 Opinions Libérations conditionnelles: entre les comptables et les utopistes Si la sentence est une parole qui communique à tous la vérité sur la gravité du crime, elle doit dire aussi la vérité sur la manière dont il sera puni MAURICE CUSSON L\u2019auteur enseigne au Centre international de criminologie comparée de l\u2019École de criminologie.Au Canada, et plus encore au Québec, la libération anticipée des détenus a pris une extension extraordinaire.À un régime de libérations conditionnelles très généreux viennent s\u2019ajouter la semi-liberté, les absences temporaires, les programmes d\u2019encadrement en milieu ouvert, etc.Au fédéral, le temps d\u2019épreuve pour l\u2019admissibilité à la libération conditionnelle totale est d\u2019un tiers de la peine.Pour les détenus jugés non violents et condamnés une première fois au pénitencier, le temps d\u2019épreuve pour la semi-liberté est d\u2019un sixième de la peine.Au provincial, la loi 147 donne au directeur de prison le pouvoir de libérer un prisonnier dès qu\u2019il a purgé 1/6 de sa sentence : l\u2019essentiel de la durée des peines de prison tombe sous la coupe des directeurs d\u2019établissements.Ce transfert massif de pouvoirs des juges vers les directeurs de prison respecte-t-il l\u2019esprit d\u2019une constitution démocratique ?Que reste-t-il de la primauté du droit quand des administrateurs disposent de pouvoirs aussi exorbitants sur la liberté des gens ?Je laisse ces questions aux constitutionnalistes.Du point de vue de la criminologie qui est le mien, cette manière singulière de gérer les sentences prête flanc à deux critiques.Premièrement, la prétention selon laquelle l\u2019évolution d\u2019un sujet en prison apporte de l\u2019information sur son risque de récidive est dépourvue de fondement scientifique.Il serait donc possible de fixer la date de libération d\u2019un détenu dès le moment de sa sentence.Tous s\u2019accordent sur le fait que la décision de libérer un détenu doit tenir compte du risque de récidive qu\u2019il présente.Mais sur quelles informations s\u2019appuie-t-on pour prédire la récidive ?Toute la question est là.Il y a d\u2019abord celles qui portent sur les délits passés : le nombre de condamnations antérieures et la précocité du premier délit.Il y a aussi l\u2019âge : plus le sujet est jeune, plus il risque de recommencer.Ajoutons l\u2019alcoolisme, la toxicomanie, le nombre d\u2019évasions, l\u2019instabilité au travail, la fréquentation de délinquants et de mauvaises relations entre le sujet et son milieu familial.Il est remarquable que, dans cette liste de « prédicteurs », on ne trouve pas le comportement du détenu au sein de la prison (sauf l\u2019évasion si on tient à la considérer comme une conduite carcérale).Que le prisonnier se conduise bien ou mal, qu\u2019il soit soumis ou rebelle, qu\u2019il se dise réhabilité ou non, rien de tout cela n\u2019est en rapport avec le risque de récidive.Les criminels les plus efficaces et les plus organisés font d\u2019ailleurs de bons détenus conformistes.La conclusion qui s\u2019impose est que le séjour derrière les barreaux n\u2019apporte aucun élément nouveau utilisable dans la gestion du risque.Il y a sans doute des détenus qui changent et se réhabilitent durant leur incarcération, mais il est impossible de les distinguer des simulateurs.Nous ne pouvons pas sonder les reins et les coeurs.On abuse le public quand on prétend savoir quand un prisonnier est réadapté.Si les informations utiles pour prévoir la récidive sont toutes disponibles avant (ou après) l\u2019emprisonnement d\u2019un délinquant, et non durant, pourquoi tarder à fixer sa date de libération, pourquoi ne pas l\u2019établir une fois pour toutes dès le moment de la sentence ?Inutile de gaspiller énergie et argent à défaire des décisions qui pourraient être très bien prises dès la première fois.D\u2019aucuns pourraient rétorquer : les mises en liberté servent à récompenser les détenus qui se conduisent bien, contribuant ainsi à l\u2019ordre au sein des établissements.Cette justification est défendable.Mais faut-il aller jusqu\u2019à détourner la plus grande fraction de la sentence de ses finalités principales pour réaliser ce modeste objectif ?Deuxième critique : la crédibilité des sentences est compromise quand les peines effectives n\u2019entretiennent que d\u2019incertains rapports avec les peines prononcées.Au Québec, une peine nominale d\u2019un an de prison se métamorphose couramment en deux mois.Et non seulement le chiffre de la peine annoncée est-il sans commune mesure avec sa durée réelle, mais encore, le rapport n\u2019est pas constant.Un an, cela égale peut-être 2 mois, peut-être 4, peut-être 6, peut-être 8.Les conséquences de cette étonnante mathématique ne sont pas insignifiantes.Premièrement, les juges ne sont pas censés tenir compte de son existence, mais ils ne sont pas des imbéciles et ils en connaissent parfaitement le mécanisme.Ils sont alors placés devant un dilemme : ou bien ils s\u2019aveuglent volontairement sur la réalité de l\u2019exécution des peines et distribuent de manière ritualiste des peines nominales qui \u2014 ils le savent \u2014 se traduiront par des peines réelles ridicules ; ou bien ils voudront prononcer des peines réelles proportionnées, ce qui les obligera à spéculer sur la fraction de la sentence qui sera coupée et à la gonfler pour que les accusés subissent ce qu\u2019ils jugent être le minimum efficace de la peine.Ainsi, les juges sont-ils placés dans une situation fausse et, comme ces calculs restent secrets, il est impossible de savoir si un juge a tenu compte ou non de la libération anticipée.Et on se plaindra ensuite de la disparité des sentences ! Deuxièmement, notre régime de libérations anticipées allège la parole du juge du 2/3 ou du 5/6 de son poids.Il force le juge à dire ce qui ne sera pas (ce qui est la définition du faux).Le juge le sait ; l\u2019accusé le sait ; la victime le sait ; tout le monde sait que les rapports entre la sentence et la réalité de la peine sont ténus et imprévisibles.L\u2019accusé et ses complices ricanent quand la sentence est connue.La victime reste inquiète, perplexe, habitée par le sentiment que justice ne sera pas rendue.Notre système de libérations anticipées fait mentir les juges.Leurs sentences ne disent pas la vérité des peines qui seront effectivement purgées.Leurs paroles sont déconnectées de la réalité, irréelles, fictives, produisant un sentencing en faux-semblant et en trompe l\u2019oeil.Comment croire qu\u2019un tel discrédit n\u2019aura pas d\u2019incidence sur l\u2019efficacité de notre système pénal ?Si, comme certains semblent le penser, il est indifférent que la peine soit juste ou injuste si elle n\u2019exprime pas notre attachement à des valeurs essentielles, si elle n\u2019a aucune valeur ni dissuasive ni neutralisante, alors peu importe le rapport entre le sentence prononcée et la peine purgée.Mais alors, c\u2019est tout le système de justice criminelle qu\u2019il faudrait bazarder.Il ne manque cependant pas de criminologues, de juristes et de philosophes pour penser que la peine sert de telles fins et que son intégrité, sa véracité et sa crédibilité doivent être préservées.Ils soutiennent que la simple justice est une valeur qui vaut pour elle-même, qu\u2019il est essentiel que les peines ne soient pas manifestement injustes \u2014 ce qui signifie ni trop ni pas assez sévères.Si, par le jeu des libérations anticipées, des peines deviennent sans commune mesure avec la gravité de l\u2019acte, c\u2019est le sens de la justice de la plupart d\u2019entre nous qui est offensé.La proportionnalité importe pour une raison supplémentaire.Une fonction de la sentence est de dire la vérité du crime, de dire précisément la gravité de l\u2019acte dont l\u2019accusé s\u2019est rendu coupable.Et dès que l\u2019affaire est sérieuse, c\u2019est en durée de détention que le juge s\u2019exprime.Pour dire que telle agression sexuelle perpétrée, de surcroît, avec sadisme est vraiment grave, le juge n\u2019a pas d\u2019autre moyen d\u2019expression que de dire : 5 ou 10 ans.Et pour dire que tel hold-up commis avec un simulacre d\u2019arme n\u2019est pas excessivement grave, c\u2019est en disant 6 mois, ou un an.Comment de tels messages pourraient-ils être entendus s\u2019ils ne disent pas la vérité de la peine qui sera effectivement purgée ?Si la sentence est une parole qui communique à tous la vérité sur la gravité du crime, elle doit dire aussi la vérité sur la manière dont il sera puni.La libération conditionnelle échoue donc à l\u2019épreuve de la criminologie scientifique.Mais alors, qu\u2019est-ce qui fait tenir debout ce fragile édifice ?Une chose : le fait que les libérations anticipées limitent la population carcérale.Or, la surpopulation est devenue pour les administrateurs de prison le mal absolu.Mais plutôt que de se laisser intimider par l\u2019épouvantail de la surpopulation carcérale, il me paraît moins irrationnel de se demander : quel est le meilleur mécanisme pour que s\u2019établisse le niveau de population carcérale le plus compatible avec la justice, la sécurité et la compassion ?Avouons que la réponse actuelle est de l\u2019ordre de l\u2019expédient.Elle consiste à postuler que le nombre actuel de places dans nos prisons \u2014 fruit des aléas d\u2019une histoire erratique de constructions, de fermetures et de démolitions \u2014 correspond au niveau optimal.Et quand les juges y envoient trop de détenus, on ouvre le robinet d\u2019évacuation pour éviter ce qui est convenu d\u2019appeler la surpopulation.Ainsi, voyons-nous le niveau des besoins de justice et de sécurité fixé par les moyens et non l\u2019inverse.Cet arrangement fait l\u2019affaire des administrateurs qui ont reçu l\u2019ordre de couper dans les coûts et des abolitionnistes qui rêvent d\u2019une société sans prison.Ainsi voyons-nous notre système pénal émasculé par une alliance objective entre des comptables obsédés par le déficit zéro et des utopistes obnubilés par l\u2019incarcération zéro.PHOTOTHÉQUE, La Presse Au fédéral, le temps d\u2019épreuve pour l\u2019admissibilité à la libération conditionnelle totale est d\u2019un tiers de la peine.Pour les détenus jugés non violents et condamnés une première fois au pénitencier, le temps d\u2019épreuve pour la semi-liberté est d\u2019un sixième de la peine.Au provincial, la loi 147 donne au directeur de prison le pouvoir de libérer un prisonnier dès qu\u2019il a purgé 1/6 de sa sentence.Baisse des impôts: un large consensus existe PIERRE CLÉROUX L\u2019auteur est vice-président (Québec) de la Fédération canadienne de l\u2019entreprise indépendante.Dans sa lettre d\u2019opinion du 19 novembre, madame Jennie Skene, présidente de la Fédération des infirmières et infirmiers du Québec, pose la question suivante : « Payons-nous vraiment trop d\u2019impôts ?» De plus, elle affirme qu\u2019il est difficile de déterminer à partir de quel niveau un fardeau fiscal devient élevé.À la lumière du débat qui vient tout juste de se terminer en commission parlementaire à Québec, ces affirmations surprennent ! Si le débat persiste quant à l\u2019échéancier et à la façon de réduire les impôts, il existe un large consensus sur le fait que les Québécois sont trop taxés.À partir de quel niveau le fardeau fiscal devient-il trop élevé ?De nombreuses méthodes nous permettent de l\u2019établir.Une des plus intéressantes, puisqu\u2019elle est incontournable, est sans doute l\u2019évolution du respect du régime fiscal par les contribuables.Si les citoyens considèrent la fiscalité inéquitable, ils la contourneront.L\u2019exemple des taxes sur la cigarette, il y a cinq ans, démontre bien cette affirmation.Or, au cours de la dernière décennie, l\u2019économie souterraine a connu une progression fulgurante.Le ministère des Finances estimait à 1,9 milliard de dollars, en 1994, les pertes fiscales associées au travail au noir et à l\u2019évasion fiscale.Revenu-Québec considère cette situation si préoccupante qu\u2019il a lancé une vaste campagne afin de convaincre les Québécois de cesser ces pratiques.Lorsque la firme de sondage Léger & Léger a demandé aux Québécois les raisons qui incitent de plus en plus de citoyens à pratiquer l\u2019évasion fiscale, 90,1 % ont répondu que « le niveau de taxes au Québec est trop élevé ».Les gouvernements ont dépassé le seuil de tolérance des impôts et des taxes des Québécois.Ne pas se soucier de ce message des contribuables est irresponsable.La comparaison de notre fardeau fiscal avec nos partenaires économiques constitue un deuxième élément de réponse.Lorsqu\u2019on compare l\u2019impôt sur le revenu des contribuables québécois avec celui des autres provinces ou avec celui des pays les plus industrialisés, les membres du G7, le Québec remporte la palme.Si on évalue l\u2019impôt sur le revenu en pourcentage du produit intérieur brut (PIB), le Québec obtient 15,7 %, l\u2019Ontario 14,9 %, alors que la moyenne canadienne se situe à 13,9 %.Ailleurs dans le monde, les contribuables ne sont pas si lourdement imposés.Ainsi, au Japon, on paie en impôts sur le revenu 5,7 % de toute la production nationale, en France, 6,4 % et aux États-Unis, 10,7 %.Lorsque l\u2019on considère le nombre grandissant de Québécois qui décident de contourner une partie de leurs responsabilités fiscales et que l\u2019oncompare notre fardeau fiscal avec celui de nos voisins, la preuve du fardeau fiscal trop élevé des Québécois n\u2019est plus à faire ! Doit-on réduire le fardeau fiscal des contribuables ?Dans ce contexte, sa réduction n\u2019est plus une question de principe ou de philosophie politique, mais plutôt de nécessité.D\u2019abord, le pouvoir d\u2019achat des Québécois n\u2019a cessé de diminuer au cours Pierre Cléroux des dix dernières années.Les contribuables ont permis l\u2019atteinte de l\u2019équilibre budgétaire grâce à l\u2019augmentation de leurs contributions durant ces années.Les surtaxes pour la lutte contre le déficit et la désindexation des tables d\u2019impôt ont alourdi considérablement le fardeau fiscal des Québécois et des Canadiens depuis 1992.Cette baisse du pouvoir d\u2019achat des consommateurs nuit considérablement à notre économie.Elle ralentit la croissance économique puisque les consommateurs ont moins d\u2019argent à dépenser.Or, malgré un accroissement des exportations, le marché des entreprises québécoises demeure avant tout sur le territoire québécois.Effectivement, 60 % cent des biens et services s\u2019échangent à l\u2019intérieur des frontières du Québec, d\u2019où l\u2019importance de stimuler la consommation.En réduisant constamment le pouvoir d\u2019achat des consommateurs, on réduit la demande des produits et services québécois et, de ce fait, on réduit la croissance de l\u2019emploi.Une véritable reprise de l\u2019économie s\u2019effectue à partir des consommateurs et non des gouvernements ! La deuxième raison qui commande une réduction d\u2019impôts est la compétitivité de notre système fiscal.Les Canadiens sont bien plus taxés que leurs voisins américains.Cela a pour effet de réduire notre capacité d\u2019attirer et de retenir les travailleurs bien formés et spécialisés.Or, comme le capital humain devient de plus en plus important à cause de la demande grandissante pour une main-d\u2019oeuvre spécialisée, notamment dans le domaine de l\u2019économie du savoir, les ressources humaines sont capitales.Les Québécois et les Canadiens, de mieux en mieux formés, sont de plus en plus mobiles.Par exemple, dans les domaines informatique et du multimédia il est difficile de recruter une main-d\u2019oeuvre qualifiée puisque celle-ci se déplace surtout en raison d\u2019une fiscalité canadienne trop lourde.Notre fiscalité doit s\u2019ajuster à cette nouvelle réalité, de manière à ce qu\u2019elle devienne plus concurrentielle.Enfin, les Québécois veulent des réductions d\u2019impôts.Un sondage Léger & Léger a posé la question suivante au mois d\u2019août dernier : « Le surplus budgétaire du gouvernement étant limité, pourriez-vous classer par ordre de priorité les domaines de dépenses du gouvernement.».46,1 % des répondants ont choisi de « réduire les impôts des Québécois » ; 22 % d\u2019« augmenter les programmes sociaux » ; et 20,2 % de « réduire la dette du gouvernement du Québec ».Si les programmes sociaux demeurent une grande préoccupation des Québécois, la réduction de leur fardeau fiscal est devenu leur première priorité.Le maintien d\u2019un niveau de dépenses élevé sera toujours nécessaire afin de conserver des programmes sociaux accessibles et équitables.En revanche, les niveaux de dépenses ont atteint, dans certains secteurs, des proportions inégalées à travers le monde.De plus, notre expérience nous démontre que si on continue à accroître les dépenses, cela finira inévitablement par augmenter nos impôts une fois de plus.Or, nous avons atteint un fardeau fiscal contre-productif qui nuit à notre capacité de développer notre économie et de créer des emplois.Nos gouvernements doivent réduire les impôts de façon significative et durable.Il en va de notre capacité à créer des emplois et à créer la richesse ! Il en va de notre prospérité ! B4 LA PRESSE, MONTRÉAL, MERCREDI 24 NOVEMBRE 1999 Politique L'initié devient le conseiller spécial du Canada en matière de lutte contre les compagnies de tabac GILLES TOUPIN du huwui de La Presse.OTTAWA Jeffrçy Wigand, l'homme dont l'histoire .1 inspiré le film hollywoodien L'Initié, vient d'être embauché par Ottawa pour devenir conseiller spécial du ministre de la Santé dans la lutte contre l'industrie du tabac.C'est en présence de cet ancien \\ kc-président de la recherche chez le fabricant de cigarettes Brown and Williamson (B&W) que le ministre Allan Rock a annoncé la nouvelle hier.Le docteur Wigand a accepté de servir de conseiller spécial pour aider le Canada de plusieurs façons, a déclaré Allan Rock.D'abord, il nous aidera à comprendre et à interpréter les documents que nous découvrons maintenant, grâce à des procédures judiciaires aux États-Unis.Ensuite, il nous aidera à mettre sur pied notre stratégie pour tenir les enfants loin de la cigarette et à intensifier notre effort Jeffrey Wigand général, en tant que gouvernement du Canada, contre la cigarette.» La veille, le ministre avait rendu publics quelque 1200 des documents internes de l'industrie du ta- bac qui démontraient qu'Impérial Tobacco avait planifié depuis longtemps des stratégies pour augmenter sa clientèle et la rendre dépendante des produits du tabac.Les documents Guilford, archivés dans la ville du même nom en Angleterre à la suite d'une ordonnance de la Cour du Minnesota, démontraient notamment que les compagnies de tabac avaient augmenté la teneur en nicotine des cigarettes pour créer une dépendance et qu'elles avaient délibérément visé les enfants et les adolescents pour accroître leur clientèle.Impérial Tobacco a réagi lundi à toute cette affaire en disant qu'Ottawa tentait de « démoniser » les compagnies de tabac.M.Rock a présenté hier Jeffrey Wigand comme quelqu'un qui avait vraiment aidé les Canadiens « à comprendre l'industrie du tabac, surtout en ce qui concerne la manière dont elle conduit ses affaires ».« Ce qui est moins connu de lui.a ajouté Allan Rock, c'est qu'il est devenu professeur d'école secondaire après avoir quitté l'industrie du tabac et qu'il fut nommé professeur de l'année aux États-Unis en raison de ses talents d'enseignant.» C'est cette histoire que raconte le film L'Initie, l'histoire d'un homme qui a perdu une position enviable et sa vie familiale parce qu'il a osé dénoncer les pratiques de l'industrie du tabac.« Je suis ici, a dit Jeffrey Wigand hier, pour empêcher que les enfants deviennent des habitués du tabac et qu'ils soient voués à une vie horrible.Ils sont la cible des compagnies de tabac.Comme vous savez, il y a 45 000 décès par année au Canada en raison du tabac.Et pour la plupart des victimes, leui dépendance au tabac a commencé alors qu'ils étaient enfants.Chaque jour, il y a au Canada 300 nouveaux habitués du tabac qui ont moins de 18 ans.Ma mission est d'empêcher que cela arrive.Je ferai tout ce qui est en mon pouvoir pour que les enfants à l'avenir restent en santé.» M.Wigand a affirmé que les documents de Guilford font ressortir le comportement répétitif des compagnies de tabac qui est tout à Top-posé de ce qu'elles veulent faire croire à la population.« Elles veulent clairement se gagner les enfants », a-t-il dénoncé.Jeffrey Wigand entend analyser en profondeur les documents de Guilford et proposer au gouvernement canadien toute une panoplie de règlements pour contrer l'industrie.Il verra également s'il y a lieu dans certains cas d'intenter des poursuites criminelles contre les compagnies de tabac.M.Rock a expliqué pour sa part que les documents de Guilford contenaient un jargon et des mots de code que seuls des gens provenant de l'intérieur de l'industrie peuvent comprendre et traduire.'< Jamais, a-t-il souligné en guise d'exemple, vous ne trouverez le mol cancer dans les textes des compagnies de tabac.» Une race à part, pour le nouveau millénaire.Maida Protégé SE 2000 LOUEZ à partir de PfiR MOIS, POUR 48 MOIS* TRANSPORT ET PRÉPARATION INCLUS ! 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MTftf S!'» wtB www mciaa co - Informai-vous o- sujet du prénomme *oido pouf les diplômé*.(iaMTIf IfPMRSNlP UmHÊÊ complète «e I ons ou êOOOOrm.S ont ou 100 000 » m sur le troupe motopropuiseur \u2022D opres une comporetson des peu de dôi«l wdjforét po** lfft tt p\u201eoi.es po» 1rs monuf oc tuners Moido et Toyota en octobre lfft.ifi modelot iMuttrés peuvent différer et sent ut.* :t\\ c titre md«cotif teu ement.Certomt équipement* «Ikiotrét peuvent être offort» en option ou de sene sur d'outrés mpdele\\ î Offre etervéo oui porticul*rs et po'tent sur toutes lot Mordo 2001 en stock chei l*t cencetsienneires.financement consenti po- l'entremise de lolonque do beuverie f cotte Sur opprobotion du crédit .'lemplede fineniemrM o .othet 10 0001 ou tout d«2.t«.4l paiement', de 230.90 ?.coût d'dmpfu«t de 40V 201.total a payer de 10 40V 70 « \u2022 Toui de location personnel ||| Muda 0*fres portant un qcement tuf fo location oeil ou deto«i pour un» odnode do 4é mon tur les Mcrdo \u2022ro»ea,o Sf 2000 neuvet, medele 04XMS0AAOO.Moido K-otc 2000 neuves, modèle «riQWBOO Motoo 42a ix va ?000 neuve; modèle uivsooooo.Moido «iflento S 2000 nruvrv.modèle «4U70TPOO.«ta;de «fVDK 7000 neuves modèle U»0v/O«b00.Nord* «1000 M va Cob Plut 4i7 /000 neuvet.modela XC*BS0ft*00.c- stock enti le.comettionnoiret Comptant mitiol outkhonfeéqu.volent.prêt\"** v«ne~*-« -ne****! et dépôt de seturrté eiiejés M* OsMnide ?ro?»aeU.dépôt de terur.te de 7S0* Pour les Moido 93000 Sf V4 Cob Plus «i?e: Morde MO* dx 7000.dépo» do tocunté de JSOt Pour les Mode H.olo et Moido 674 IX va.deont de pjcarrbj ol opprobotion do Crédit «ordoConodo me Pev tous ks modèles en tecerioe-bed limite de SdOOOkm trou de \u2022< le km o44rtionr.fi *uit\\ optant de locet en également ditponblot lmmetr.culet.oi.otturomot dedOO* Pour Ion Koido ntten.0 S dépôt de «écotté de SoOt Offres et toaet en tut ietc< peuvent vond'r et louor « pria .rfé'»ev Vow un conc re porticipont poor ies détails Pue une eomuwonen d'offres pos.ibio Offres d'une durée lirrutoo è compter du \u2022 novemb-r t I I t \\ t LA PRESSA, MONTRÉAL, MERCREDI 24 NOVEMBRE 1999 B 5 Politique La CEQ s'en prend à «l'intolérance» de certains groupes religieux l'rcsse Canadienne QUÉBEC Farouchement favorable à la laïcisation de l'éducation de base, la Centrale de l'enseignement du Québec (CEQ) s'en est pris, hier, à l'intolérance « de tous ces groupes qui ^profitent des privilèges confessionels » pour promouvoir leur vision dans le dossier fi ïltf.Y *i f* v o t tv s a n t (-1 c-Vsf une àu«stton de santp.Potir parler à un professionnel de la santé en toute tXrnfnJentialité ou obtenir gratuitement un*» trousse (Tinformation vS;Ui* ta dyslonelion éreetile, imposez le 1 800 S76-8204, ou en< ore visitez le lté Web à l'adresse suivante : vvw vv.edfart s ea n a d a.rom. B 6 LA PRESSE.MONTRÉAL, MERCREDI 24 NOVEMBRE 1999 Politique «Ottawa propose un système d'aide à deux vitesses» ult craint que les bourses du millénaire ne créent deux classes d'étudiants François Legault NORMAN DELISLE Presse Canadienne, QUÉBEC Le plan fédéral des bourses du millénaire compromet l'universalité du régime québécois des prêts et des bourses et créera deux classes d'étudiants, a accusé hier le ministre québécois de l'Éducation, François Legault.« L'éducation est une compétence exclusive du Québec et nous ne renoncerons pas à cette compétence parce qu'il y a des milliards à Ottawa », a déclaré M.Legault alors qu'il était interrogé à l'Assemblée nationale par le chef de l'opposition, Jean Charest.Lors d'un houleux débat, M.Legault a rappelé qu'une précédente ministre québécoise de l'Éducation sous le régime libéral, Lucienne Robillard, devenue depuis ministre fédérale, avait dénoncé en mai 1991 les interventions d'Ottawa dans ce secteur.Selon M.Legault, le plan fédéral privera d'aide financière quatre catégories d'étudiants : ceux en formation professionnelle, ceux qui en sont à la première année du collégial, les étudiants au niveau de la maîtrise universitaire et ceux du doctorat.« C'est un système d'aide à deux vitesses qu'Ottawa propose », a dit le ministre Legault.Mais son attitude lui a attiré les critiques de l'opposition.Pour le chef libéral, Jean Charest, la Fédération étudiante universitaire du Québec (FEUQ) « répudie le ministre de l'Éducation en qui elle n'a plus confiance ».M.Charest a proposé au premier ministre du Québec, Lucien Bouchard, de se mêler personnellement de nouveau du dossier des bourses du millénaire pour le faire progresser.Pour le député de Rivièrc-du-Loup et chef de l'Action démocratique, Mario Dumont, le ministre de l'Éducation a agi « en \"pee-wee\" et les étudiants ne lui font plus confiance ».Quant au député libéral de Ka-mouraska-Témiscouata, Claude Bé-chard, il a rappelé que le système québécois de prêts et de bourses connaît actuellement des ratés.Les chèques d'aide financière, qui devaient être émis dès octobre, ont été retardés jusqu'en jarivîer.\u2022 \u2022 \u2022 '**.* Le député Béchard a rendu publique une note interné d'un haut fonctionnaire du gouvernement qui établit que le service d'aide financière aux étudiants est débordé.« Avant de donner des leçons de gestion aux autres », Québec devrait s'assurer que les étudiants québécois reçoivent leur aide financière dans les délais raisonnables, a estimé le député de Kamou-raska-Témiscouata.Suzanne Tremblay Les bloquistes ne voient rien de mal à distribuer des drapeaux canadiens VINCENT MARISSAL du bureau de La Presse, OTTAWA Embarrassés par une contradiction évidente, les bloquistes ont passé hier une partie de la journée à expliquer qu'il n'y a rien de paradoxal pour un souverainiste à distribuer des drapeaux canadiens.« You are damned if you do, you are damned if you don't (vous avez tort, que vous le fassiez ou non) », a lancé le chef du Bloc, Gilles Du-ceppe, l'un des 26 députés bloquistes à ne pas avoir demandé son quota de drapeaux à Patrimoine Canada.Parmi les 18 autres députés qui ont réclamé les 75 drapeaux et les 6000 épinglettes auxquels ils ont droit, c'est Suzanne Tremblay que le Bloc a désigné pour aller au front.La distribution de drapeaux, selon Suzanne Tremblay et son collègue Michel Gauthier, c'est d'abord un service aux électeurs.« Je rends ce service parce que mes prédécesseurs le faisaient », explique Mme Tremblay.Pour Michel Gauthier, c'est même une question de droits des contribuables québécois que de recevoir son drapeau canadien.« Je paye des impôts à Ottawa, mes électeurs aussi, ils ont droit aux services du gouvernement fédéral, tranche l'ex-chef du Bloc.Il n'y a rien d'ironique là-dedans, je donne des drapeaux parce que des gens de Roberval me le demandent.» Le député d'Hochelaga-Maison-neuve, Réal Ménard, affirme qu'il ne savait même pas que son bureau avait commandé les drapeaux, mais il croit que les députés bloquistes n'ont d'autre choix que de distribuer l'unifolié dans leur comté.« C'est une question de démocratie, dit-il.Je suis souverainiste, mais je suis le député de tous les gens d'Hochelaga-Maisonneuve, y compris les fédéralistes.» Quant à Suzanne Tremblay, elle maintient qu'il y avait trop de drapeaux canadiens au village olympique canadien à Nagano en 1998.D'ailleurs, dit-elle, il ne faut pas comparer les événements de Nagano avec la décision des 18 députés bloquistes de donner des drapeaux canadiens dans leur comté.« C'est une chose que de faire un usage abusif, irrespectueux et inapproprié du drapeau, indique la députée de Rimouski-Mitis, c'en est une autre de donner 75 drapeaux par année à des groupes qui en ont besoin pour les fins qu'ils poursuivent.On a toujours voulu être respectueux des institutions, on ne veut pas démolir le Canada, on veut créer le Québec.» 3LP0701B1124 b7 mercredi 3LP0701B1124 ZALLCALL 67 08:18:46 11/24/99 B LA PRESSE, MONTRÉAL, MERCREDI 24 NOVEMBRE 1999 B 7 2789932 Des logiciels accessibles en location Mathieu Perreault Les programmeurs québécois accéderont à un canal de location Internet l\u2019automne prochain sur un site que prépare le Centre de promotion du logiciel québécois.« Il est critique que nos entreprises adoptent le modèle du fournisseur de services d\u2019applications (ASP), surtout le créneau principal de la finance, de la gestion et des applications manufacturières », affirmait Claude Pineault, DG du Centre, en marge de la rencontre annuelle « Alliances » de son association, hier au Centre Sheraton du boulevard René-Lévesque.« Nous organisons des ateliers d\u2019information et des séminaires pour 2000.Nous assemblons un projet pour permettre à nos entreprises québécoises d\u2019être plus présentes sur le modèle ASP par un portail de produits québécois en logiciels et multimédia.» Internet a suscité une vague de location à distance, connue sous l\u2019acronyme ASP, qui ne touche pour le moment que 5 % du chiffre d\u2019affaires du logiciel, mais qui atteindra 25 à 30 % d\u2019ici deux ans, selon des chiffres recueillis par M.Pineault à des conférences de gestion informatique de la production (ERP).Beaucoup de PME ne peuvent se permettre d\u2019acheter les logiciels d\u2019affaires les plus coûteux, mais ont les moyens de le louer de temps à autre.« Le portail Web du Centre devrait être financé par le gouvernement du Québec et Développement économique du Canada, dans le cadre de l\u2019initiative d\u2019adaptation au commerce électronique des différentes grappes industrielles.» Les récents remous du monde ERP, qui regroupe des géants comme SAP, Peoplesoft, Oracle et BAAN, ont profité aux entreprises québécoises d\u2019intégration téléphone- informatique (CTI).Avec Internet, la planification de ressources d\u2019entreprise (ERP) a élargi son emprise jusqu\u2019au marketing et au service à la clientèle sous la bannière « Gestion de relations avec les consommateurs », ou CRM.L\u2019essor des centres d\u2019appels à Montréal n\u2019est pas étranger à cette tendance.« Dans les bases de données, il faut maintenant compiler les appels aux centres de service avec les données, explique M.Pineault.Nos entreprises de CTI ont commencé à s\u2019adapter aux demandes du ERP.Nos producteurs de logiciels de gestion et financiers sont sensibles au CRM, mais sans plan précis.» Plus de 40 % des producteurs de logiciels québécois font dans la gestion et la finance, un peu moins de 20 % dans les télécoms, un peu plus de 10 % dans le multimédia et Internet, alors qu\u2019un peu moins de 10 % est concentré dans le secteur manufacturier ; le grand public ne compte que pour 5 %.Les deux premières places du podium s\u2019expliquent par l\u2019importance de Nortel pour la région, et par le lien étroit entre l\u2019apparition d\u2019une industrie informatique québécoise et la grande informatisation gouvernementale des années soixante-dix.La grande nouveauté de cette sixième année d\u2019Alliances est la présence d\u2019une quarantaine de firmes de France, d\u2019Italie, de Grande- Bretagne et des États-Unis, selon M.Pineault.« On a commencé ça voilà deux ans, avec l\u2019aide du ministère de l\u2019Industrie et du Commerce.L\u2019an dernier, il y en avait 20-25.» Si les visiteurs étrangers visent des partenariats, ils considèrent aussi le Québec comme une porte d\u2019entrée nord-américaine, selon M.Pineault.« Pour nos entreprises, on peut noter comme impact que 53 % des firmes ont des activités internationales, contre 36 % en 1994.L\u2019étranger représente 20 % des ventes.On voit qu\u2019elles ont assez de profondeur en marketing et ressources humaines pour s\u2019aventurer ailleurs.» Les 1000 entreprises québécoises membres du Centre affichent des ventes totales d\u2019environ 1,2 milliard, avec une croissance annuelle de 15 à 20 %, emploient 15 000 personnes.Une à deux entreprises sur dix meurent chaque année, mais sont remplacées par du sang neuf.M.Pineault estime que le Centre, qui existe depuis 10 ans, représente « au moins la moitié de l\u2019industrie ».Potentiel très prometteur du commerce libre via Internet Bogue : le contrôle aérien n\u2019est pas encore prêt Agence France-Presse WASHINGTON Le contrôle du trafic aérien n\u2019est pas encore prêt pour affronter le bogue de l\u2019an 2000, ont indiqué lundi des parlementaires, lors de la diffusion d\u2019un rapport d\u2019une commission d\u2019enquête sur l\u2019état de préparation au bogue au niveau fédéral.Les systèmes de contrôle du trafic aérien figurent parmi 18 programmes fédéraux sur 43 examinés qui comportent encore « un risque d\u2019échec », a déclaré lors d\u2019une conférence de presse le représentant républicain de Californie, Steven Horn, qui présidait la commission d\u2019enquête.Interrogé pour savoir s\u2019il serait imprudent de prendre l\u2019avion à cette date, le parlementaire a répondu : « non ».« Je ne vois pas de problème à voler si certaines choses sont réglées » d\u2019ici là, a-t-il dit.La représentante républicaine Connie Morella (Maryland) a indiqué pour sa part qu\u2019« aucun avion ne décollera si la sécurité n\u2019est pas assurée ».La FAA (administration de l\u2019aviation fédérale) a affirmé à plusieurs reprises que les aéroports américains, y compris le contrôle aérien, étaient totalement à jour au niveau de leur préparation en vue du passage à l\u2019an 2000 et des problèmes liés au bogue informatique.Mme Morella a en particulier relevé le problème des correspondances internationales, en soulignant « l\u2019inquiétude » de la commission d\u2019enquête concernant le niveau de préparation dans le domaine aérien de certains pays industrialisés, dont « le Japon, l\u2019Italie et la Russie ».Agence France-Presse WASHINGTON La liberté du commerce électronique via Internet, dont le potentiel est jugé très prometteur, sera l\u2019un des rares sujets de consensus à la réunion de l\u2019OMC à Seattle, dans le nord-ouest des États-Unis, où des confrontations sont attendues sur nombre de dossiers épineux, dont surtout l\u2019agriculture.Les États-Unis comptent sur cette perception commune pour faire adopter, dans la déclaration finale des 135 pays membres de l\u2019Organisation Mondiale du Commerce (OMC) devant se retrouver du 30 novembre au 4 décembre, le maintien permanent de l\u2019exonération des droits de douane sur les transactions commerciales sur les biens et services, par le biais de d\u2019Internet.Washington entend également s\u2019assurer qu\u2019aucun membre de l\u2019OMC ne prenne des mesures pouvant faire obstacle à la croissance des échanges dans Internet et que les pays en développement puissent en bénéficier pleinement grâce notamment à une assistance technique.Un moratoire sur une exemption des tarifs douaniers avait été adoptée sans trop de difficulté, en mai 1998, à Genève, lors de la précédente réunion ministérielle de l\u2019OMC.Les grands partenaires commerciaux des États-Unis réunis au sein de l\u2019Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) partagent cette approche selon laquelle la non taxation des transactions électroniques n\u2019entraîne qu\u2019un manque à gagner fiscal potentiel négligeable pour les États.Internet et le commerce électronique sont les principaux éléments qui assureront la poursuite de l\u2019expansion économique des États-Unis ainsi que du reste du monde, expliquait récemment le président Bill Clinton.En 1998, les échanges électroniques totalisaient un peu plus de 50 milliards de dollars aux États-Unis et devraient atteindre 1,4 milliard en 2003, selon le département du Commerce.Mais 85 % environ de ses transactions se font entre les entreprises laissant seulement de 7 à 15 milliards de dollars pour le commerce de détail.Toutefois, avec la multiplication de micro-ordinateurs (PC), combinée à la forte augmentation des capacités de communications, le commerce de détail via l\u2019internet devrait exploser.D\u2019ici 2006, près de la moitié de la force de travail américaine sera employée dans des entreprises produisant des équipements de technologies de l\u2019information ou les utilisant, selon cette même étude.Aujourd\u2019hui, 1,2 million d\u2019Américains ont des emplois directement liés à Internet.L\u2019accord dit « ITA », conclu en 1997 par les pays membres de l\u2019OMC, prévoyant l\u2019élimination des droits de douane sur 600 milliards de dollars d\u2019équipements de technologies de l\u2019information (microordinateurs, équipements de télécommunications, télécopieurs.) a déjà stimulé le développement d\u2019Internet et du commerce électronique.Les États-Unis pousseront à Seattle à conclure l\u2019ITA-2, qui permettrait de supprimer les tarifs douaniers sur le restant de ce type de matériels.2807528 2801244 2789150 B 8 LA PRESSB, MONTREAL, MERCREDI 24 NOVEMBRE 1999 ,1p.baie solde de sièges Bugatti à la Baie rue Sainte-Catherine O., 6* dès aujourd'hui! £>1 £\u20224 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point d'avoir une relation sexuelle avec sa présumée victime de viol lorsque, soudainement devenu dégoûté de lui-même, il y a renoncé, a-t-il été possible d'apprendre lors de son procès, hier à Melfort, en Saskatchewan.Le jurés ont écouté une bande audio de la déclaration faite par Ramsay auprès de là police, en juillet 1998, et dans laquelle il donnait sa version des faits survenus entre lui et la plaignante.Ramsay est accusé du viol de cette femme à Pélican Narrows, communauté située dans le nord de la Saskatchewan, en 1969.Au moment des faits, sa présumée victime était âgée de 14 ans.Alors caporal dans la Gendarmerie royale du Canada (GRC), il avait quant à lui 32 ans.Ramsay a affirmé à la police qu'il se trouvait en présence de l'adolescente, dans les locaux de la GRC, lorsqu'il lui a demandé si elle voulait avoir des relations sexuelles avec lui.Il lui a dit qu'il sortirait du bureau, et que si à son retour elle avait défait son pantalon, il tiendrait pour acquis qu'elle acceptait.Une fois dans le bureau, a-t-il ajouté aux policiers, la jeune fille avait ouvert son pantalon et déboutonné son chemisier.« J'étais excité, et je me suis approché d'elle et lui ai touché la taille, a raconté Ramsay.C'est alors que l'aspect dégoûtant de ce que je m'apprêtais à faire m'a frappé.» Il a assuré avoir stoppé immédiatement, et qu'il n'y avait pas-feu pénétration.Du haut de la tribune réservée au public, l'épouse, les enfants et les frères de Ramsay ont écouté attentivement la bande.Dans le box des accusés, Ramsay, aujourd'hui âgé de 61 ans, fixait le sol.Lundi, la présumée victime a déclaré que Ramsay avait eu de la difficulté à la pénétrer.La question de la pénétration est cruciale dans cette affaire parce que sans elle, il ne peut y avoir eu viol.L'accusation de viol n'existe plus dans le Code criminel, ayant été remplacée par celle d'agression sexuelle, mais elle existait en.1969.Voilà pourquoi Ramsay y fait aujourd'hui face.La présumée victime a expliqué avoir at tendu près de 30 ans pour porter accusation car cela faisait partie de son processus de guérison.78 ^/mois* ©OCATION 36 MOIS TRÀN8PORT ET PRÉPARATION INCLUS 20 848 s À L'ACHAT\" À L'ACHAT\u2014 Moteur Tuiin Corn A cgi.de 2,A L de 150 HP Boîte automatique à 4 vitesses ovec traction asservie Système antiblocage aux 4 roues Climatiseur Verrouillage électrique des portes et volant inclinable Lecteur de disques compacts Oldsmobile \u2022v One performance hors de l ordinaire Une grande performance.Voila ce que l'Rlero vous promet et ce.ovont môme que vous ne mettiez la clé dans le contact.\u20acn effet, pour un temps limité, les concessionnaires Oldsmobile offrent en exclusivité aux 200 premiers0 clients qui loueront ou achèteront une Rlero.deux billets pour assister au grand spectacle musical Notre Dame de Paris ainsi que le disque compact double.La nouvelle Rlero de Oldsmobile.on l'applaudit.OtdsmobUe LAISSEZ L ORDINAIRE DERRIÈRE f D -3 L'Association marketing do» concessionnaire 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doit être effectuée le, ou après le 19 octobre 1999 L offre se termine le 3 décembre 1999 ou avant, si la quantité de billets ci-dessus est écoulée \"'Marque déposée de General Motors Corporation Banque TD, usoger agréé Une commande (ou eenanoej de véhicule peut être requise Pour plus d'information, voyez votre concessionnaire participant ou visitez le wwwgrncarxxia corn * Comptant\tMensualité 0$ 1 352$ 2 675$\t358$ 318$ 278$ "]