La presse, 6 mars 1996, B. Politique

[" B Montréal, mercredi 6 mars 1996 Politique La Presse \u2022 EDITORIAL OPINIONS L'EXPRESS POLITIQUE La session mardi ¦ Le premier affrontement entre Lucien Bouchard et Daniel Johnson, à l'Assemblée nationale, devrait avoir lieu mardi prochain.Des négociations étaient en cours entre le gouvernement et l'opposition libérale, hier, pour qu'il y ait une période des questions dès l'ouverture de la session parlementaire, mardi prochain, le 12 mars.On ne devrait siéger qu'une journée \u2014 la Chambre sera reconvoquée pour le lundi, 25 mars, pour le message inaugural du gouvernement Bouchard.Les crédits budgétaires sont attendus dans les jours qui suivent, vraisemblablement le mercredi 27.Les discussions autour d'une période des questions \u2014 il est acquis que le gouvernement acceptera \u2014 donnent à croire que la nomination du président de l'Assemblée nationale est pratiquement réglée.La motion soumise en priorité par le premier ministre proposera Jean-Pierre Charbonneau, député péquiste de Borduas.Du côté du gouvenement on s'attend à ce que les libéraux proposent Raymond Brouillet, député péquiste de Chauveau comme président \u2014 il est déjà vice-président.En coulisses on ne comprend d'ailleurs pas pourquoi M.Brouillet ne s'est pas désisté plutôt que de laisser son gouvernement dans l'embarras en laissant utiliser son nom par l'opposition.Denis Lessard Le CPQ e le budget ¦ Aucune nouvelle taxe directe ou indirecte touchant les particuliers ou les entreprises.Diminution des taxes sur la masse salariale.Réduction de la taxe sur l'essence et les spiritueux.Ces mesures sont celles que le Conseil du patronat souhaite voir appliquées dans le prochain budget provincial.Une quinzaine de membres du conseil d'administration du CPQ rencon-traientt le nouveau ministre d'État de l'Économie et des Finances, Bernard Landry, hier à Montréal, dans le cadre de ses consultations prébudgétaires.Fidèle à ses revendications antérieures, le Conseil du patronat propose de diminuer les taxes sur la masse salariale « tueuses d'emplois » et de les réaménager en mesures fiscales « moins désavantageuses pour la création d'emplois >».Le président du CPQ, Ghislain Dufour, rejette d'avance toute hausse d'impôt.Presse Canadienne La pension des aînés ¦ Le Conseil consultatif national sur le troisième âge demande au gouvernement d'augmenter le supplément de revenu garanti aux aînés seuls de 500 $ par année et de répartir plus équitablement les prestations de pension de vieillesse.Dans un mémoire au ministre de la Santé, le Conseil consultatif fait valoir que ses propositions ne coûteront pas un seul sou au trésor fédéral.Au contraire, en réduisant les seuils de revenu et en calculant le montant des prestations en fonction du revenu familial, le gouvernement fédéral pourrait économiser près d'un milliard de dollars par année, estime le Conseil.Presse Canadienne Câblodistributîon ¦ La ministre fédérale du Patrimoine, Sheila Copps, veut bien trouver un moyen pour permettre à Québec-Téléphone de faire une demande de licence de câblodistributîon mais sans mettre en danger le caractère canadien de cette industrie.« J'essaie de trouver un moyen de respecter la présence de Québec-Téléphone tout en respectant le contenu canadien », a-t-elle déclaré aux Communes.Québec-Téléphone, une compagnie dont le principal actionnaire est la firme américaine GTE, souhaite imiter les autres compagnies de téléphone et offrir, lorsque cela sera permis, des services multimédias et de câhlodistribution.Presse Canadienne Autres informations pages B4 et B5 Des services médicaux assurés seront rayés de la liste Ces compressions doivent permettre d'économiser 20 millions DENIS LESSARD vernement fédéral.Des sources aux services « complémentaire DENIS LESSARD du bureau de La Presse, QUÉBEC Après des années de tergiversations, le couperet va tomber cette année sur certains services de santé.Québec réduira le « panier de services » assumés par la Régie de l'assurance maladie du Québec, une « désassurance » qui produira environ 20 millions d'économies.tiques de la Régie de l'assurance-maladie.La chirurgie esthétique bénigne n'est pas non plus épargnée.Le changement de sexe \u2014 opération rare mais coûteuse, environ 60 000 $ \u2014 ne pourra plus profiter des fonds publics.Chez les spécialistes, par exemple, l'anastomose \u2014 défaire une ligature de trompes \u2014 une intervention de 500 S, ne sera plus payée par l'État, non plus que certaines interventions bénignes au laser pratiquées par les dermatologues.Pour la première fois, après un débat interminable, Québec s'attaque aux services assurés qui faisaient partie du panier des services « médicalement requis » et, à ce titre, en partie défrayés par le gou- vernement fédéral.Des sources proches du ministre de la Santé, Jean Rochon, expliquent que ce dernier s'était catégoriquement opposé à l'approche du Conseil du Trésor qui vou- aux services « complémentaires » \u2014 on avait décrété que les soins dentaires gratuits ne seraient plus disponibles aux enfants de plus de 10 ans ( 28 millions d'économie ) \u2014 et fait payer Selon les informations obtenues par La Presse, les deux fédérations de médecins, celle des omniprati-ciens et celle des spécialistes, qui représentent chacune 8000 médecins, ont été prévenues tout récemment des décisions du gouvernement.Les « omni » seront davantage mis à contribution \u2014 une douzaine de millions, dit-on \u2014 et verront rayés des listes des services assurés de nombreux examens généraux jugés moins essentiels.Les « cliniques d'obésité » seront durement frappées.Plusieurs des actes médicaux qui y sont pratiqués ne pourront plus être facturés à la « carte soleil ».Les économies réalisées grâce à cette décision sont difficiles à chiffrer, ces données n'étant pas isolabiés dans les statis- De nombreux examens généraux jugés moins essentiels ne seront plus assumés par l'État.lait à nouveau concentrer son tir sur les services complémentaires sans tou-cher aux services assurables dont la nécessité médicale est contestable.La décision de Québec devrait trouver appui dans un rapport que rendra sous peu public le Conseil médical, un groupe de médecins créé lors de la réforme de la santé en 1992 pour réévaluer l'ensemble des services et redéfinir le « médicalement requis », le critère de la loi fédérale qui détermine si un service est admissible à l'assurance publique.En 1992, avec la loi 9, le gouvernement libéral avait rogné dans les soins gratuits, mais s'était borné PHOTO REUTER Sûr des Québécois La souveraineté du Québec ne se réalisera pas parce que les Canadiens partagent des valeurs communes d'un océan à l'autre, a affirmé hier le ministre fédéral de Finances, Paul Martin, devant les élèves d'une école secondaire d'Ottawa.« D'un océan à l'autre, les Canadiens de votre âge, et les plus vieux comme moi, partagent le même rêve, celui de bâtir un meilleur avenir », a-t-il déclaré.les examens de la vue aux 18-40 ans.L'année suivante, on portait la barre à 65 ans.Avant la fin du mois de mars, Québec doit aussi rendre public le rapport du comité Castonguay sur un régime universel d'assurance-médicaments.À ce chapitre, pas question de « refaire le monde », prévient-on.Il y a déjà 4,5 millions de Québécois qui ont des assurances privées qu'ils conserveraient.Une autre tranche de 1,5 million est déjà couverte par la Régie de 1 assurance-maladie ( des assistés sociaux ou des retraités ).Restent environ 1,4 million de citoyens \u2014 des petits salariés essentiellement \u2014 non couverts.Les médecins proposent de rationaliser l'usage des médicaments NORMAN DEUSLE de la Presse Canadienne, QUÉBEC Une utilisation plus rationnelle de certains médicaments pourrait permettre de sauver des millions de dollars en fonds publics, ont soutenu hier les deux principaux regroupements de médecins du Québec.Tour à tour, les porte-parole de la Fédération des médecins omni-praticiens du Québec ( FMOQ ) et de la Fédération des médecins spécialistes ( FMSQ ) ont donné des exemples d'abus dans l'utilisation de médicaments, principalement dans ceux dispensés gratuitement aux patients.Les médicaments sont gratuits au Québec pour les personnes âgées ( sauf pour 2 S par prescription ), pour les bénéficiaires de l'aide sociale et pour les patients hospitalisés dans un établissement de santé.Cette gratuité coûte un milliard par année à l'État.Le Dr Renald Dutil, président de la FMOQ, a signalé que « la prescription d'anxiolytiques crée de fortes inquiétudes ».Il s'agit de remèdes pour combattre l'insomnie et le stress.Il a suggéré qu'on limite à trois semaines la durée des ordonnances pour ces produits afin d'éviter de créer la dépendance chez le patient.Autre suggestion : revoir la distribution des hypolipémiants, ces médicaments qui servent à réduire le taux de cholestérol.Ces médicaments peuvent ne plus être Utiles lorsque les patients ont atteint un certain âge.Quant aux médecins spécialistes, un de leurs représentants, le Dr Oneil Gleeton, a rappelé le coût élevé des médicaments pour traiter les maladies cardio-vasculaires.Ils constituent le tiers du coût de tous les médicaments assurés par la Régie de l'assurance-maladie.Travail au noir: Québec gagne la première manche Les contrôles du fisc permettent de récupérer près de 290 millions .à KATIA GAGNON du bureau de La Presse, QUÉBEC Le ministère du Revenu a gagné la première manche de sa lutte contre le travail au noir et les fausses déclarations : à quelques mois du prochain budget, on a réussi à récupérer près de 290 millions en resserrant les contrôles au fisc.Le ministère a ainsi atteint les ambitieux objectifs fixés l'an dernier par l'ex-ministre Jean Cam-peau dans son discours sur le budget, qui plaçait la barre à 286 millions.Compte tenu du succès de l'entreprise, le Revenu n'a pas l'intention de lâcher prise.On ouvrira plusieurs fronts dans les prochains mois, jlont celui de la vérification des rapports d'impôts, que les contribuables sont justement en train de préparer.Sans engager de personnel supplémentaire, le ministère a l'intention de cibler plusieurs clientèles susceptibles de faire de fausses déclarations, qui coûtent très cher à l'État.Dans les deux dernières années, par exemple, la vérification systématique d'un élément particulier des déclarations \u2014 qui concède une déduction aux personnes qui vivent seules \u2014 a permis au ministère de récupérer près de 40 millions sur deux ans.On a tout simplement couplé les adresses des déclarations des contribuables : deux ou trois se retrouvaient souvent au même domicile.On a l'intention de procéder de la même façon cette année, mais en utilisant cette fois deux ou trois nouvelles variables, que le ministère est encore à déterminer.On prévoit ainsi récupérer plusieurs milliers de dollars mais on table également sur l'effet psychologique que produiront ces contrôles accrus sur les contribuables, qui seront moins tentés, croit-on, de prendre des libertés avec la vérité.* Si on roule sur la 20 et qu'on aperçoit un policier de la SQ, on va lâcher l'accélérateur », illustre Alain Lavigne, directeur de cabinet du nouveau ministre du Revenu, Roger Bertrand.De plus, près de 500 inspecteurs supplémentaires seront engagés, a parÂr du mois d'avril prochain, r9 pour oeuvrer spécifiquement à la vérification des déclarations de TVQ que fournissent les entreprises.Les inspecteurs emploieront des méthodes pour le moins originales afin de dépister les entrepreneurs qui déclarent avoir moins de 30 000 $ de revenus et qui échappent ainsi à la perception de la taxe.« Si on trouve une annonce d'une demi-page dans les Pages Jaunes et que la personne déclare gagner moins de 30 000 S avec son entreprise, on a un problème », lance Mme Tremblay.Les vérificateurs seront également appelés à arpenter les rues principales des petites villes afin de vérifier si toutes les entreprises qui ont pignon sur rue paient bien lei* dû en TVQ.| B2 LA PRtiSSIi, MONTREAL MERCREDI 6 MARS 1996 Editorial La Presse Paul Desmarais président du conseil d'administration Roger D.Landry président et éditeur Claude Masson éditeur adjoint Marcel Desjardins directeur de l'information Alain Dubuc éditorialiste en chef La moitié du chemin Alain Dubuc Si le premier ministre Chrétien avait respecté les engagements du Livre rouge qui lui sert encore de bible, le budget que présentera, cet après-midi, le ministre Paul Martin serait un exercice de routine, sans histoires et sans compressions.Dans son Livre rouge, M.Chrétien avait prpmis, avec beaucoup de réticence, de réduire le déficit à 3 % du PIB, une cible modeste s'inspirant d'un critère utilisé par les pays signataires de l'accord de Maastricht.Cela équivaut à 24 milliards.C'est, grosso modo, ce que le ministre Paul Martin doit annoncer aujourd'hui comme déficit pour l'année BHBBunHanBni 1996-1997.Il n'aura pas à prendre de mesures draconiennes pour y parvenir, parce que les compressions annoncées dans ses deux premiers budgets suffiront presque ; les licenciements de fonctionnaires, la réduction des transferts aux provinces ou la réforme de l'assurance-chômage prendront leur plein effet cette année.Mais, là aussi, le gouvernement libéral a trahi ses promesses, cette fois-ci en faisant plus qu'il ne le promettait.Le ministre Martin, dès le départ, a laissé entendre que cette cible de trois pour cent n'était qu'une étape.En décembre dernier, de façon formelle, il a promis de donner un autre coup et de baisser le déficit à 17 milliards, pour l'année 1997-1998, ce qui équivaut à 2 % du PIB.Il a ajouté que le but ultime du gouvernement, en matière financière, est un budget équilibré, c'est-à-dire un déficit zéro.En termes concrets, avec son budget d'aujourd'hui, le Le rendez-vous Si l'annonce par le premier ministre Bouchard de la tenue d'une conférence socio-économique, les 18, 19 et 20 mars, a suscité beaucoup d'espoir, les premiers échos relatifs à son organisation ne sont pas rassurants.Alors qu'on eût souhaité une trêve salutaire et nécessaire entre des rivaux traditionnels pour tenter de sortir du marasme actuel, on a plutôt l'impression d'assister à la mise en place d'une nouvelle arène ¦MHEKBnMBH pour les mi'iiH's hou vieux affronte- ments qui nous ont conduits là où nous sommes.Pendant que le gouvernement exerce une forme de chantage sur les gens d'affaire pour obtenir leur participation en s'assurant qu'ils porteraient publiquement l'odieux d'un refus, le chef de l'opposition, lui, chipote sur la place dévolue à son parti dans un forum qui n'a rien à voir avec l'Assemblée nationale.En plus de faire comme s'il voulait saboter toute l'opération en imposant au PQ des conditions évidemment inacceptables à sa collaboration, à savoir renoncer à l'option qui est sa raison d'être.On n'ira pas loin si tous les intervenants n'acceptent pas de mettre de côté leurs intérêts particuliers au nom d'une démarche de salut public qui s'impose.Et, dans ce cas, les Québécois ne seraient pas prêts d'oublier ceux qui auraient fait avorter ce rendez-vous qui est peut-être celui de la dernière chance avant le désastre.Pierre Gravel ministre Paul Martin n'aura parcouru que la moitié du chemin.Le déficit sera passé de 42 à 24 milliards en trois ans': il passera à 17 milliards l'an prochain, et il en restera donc encore 17 à aller chercher, en sachant que chaque nouvelle phase exige des remises en cause plus profondes et des compressions plus sévères.Ces nouvelles cibles suscitent des inquiétudes.Le gouvernement fédéral est ainsi tiraillé entre ceux qui, au nom de la croisade contre ce qu'ils appellent le « vent de droite néo-libéral », veulent qu'on arrête là, et les voix du monde financier qui voudraient qu'Ottawa accélère la cadence.Cela soulève deux questions : jusqu'où doit-on aller dans la lutte contre le déficit, et à quel rythme doit-on y parvenir?D'abord, il faut oublier le fameux critère du 3 % que M.Chrétien a dénaturé.Dans le traité de Maastricht, ce 3 % n'est pas un objectif à .atteindre, mais une horreur à éviter ; il porte sur le déficit total des pays et pas seulement de leur gouvernement centrai ; enfin, il est assorti d'un autre critère voulant que la dette ne dépasse pas 60 % du PIB, que le Canada dépasse allègrement, avec une dette qui atteint 74,3 % du PIB.Le critère idéal, c'est un déficit zéro, parce que c'est la seule façon de sortir du cercle vicieux voulant qu'une part croissante des ressources de l'État sert à payer des intérêts.Malgré les efforts du ministre Martin, la dette canadienne aura augmenté de cent milliards depuis la prise du pouvoir.Et parce que la dette dépasse 600 milliards, les paiements annuels d'intérêt auront passé de 38 à 49 milliards.La seule façon d'arrêter cette escalade, c'est d'arrêter de faire des déficits.Reste à savoir en combien de temps.L'argument le plus convaincant en faveur d'une réduction rapide du déficit c'est qu'il serait souhaitable de terminer le travail avant que survienne une autre récession.Si une récession frappe quand le déficit est encore élevé, le risque est grand que les finances publiques redeviennent incontrôlables.Le même raisonnement vaut pour les cycles politiques.Au rythme actuel, c'est en l'an 2000 que l'on arrivera au déficit zéro.Peut-on raison-nablement croire que le gouvernement Chrétien poursuivra sa gestion austère à travers une campagne électorale et peut-être une autre campagne référendaire ?Mais il ne faut pas oublier à quel point les coûts de la lutte contre le déficit sont importants.Les compressions limitent la croissance et augmentent le chômage.Elles provoquent des chocs sociaux et politiques importants, qu'il faut pouvoir absorber.On sait aussi que les réductions de dépenses les plus intelligentes reposent sur des réformes qui prennent un certain temps.Pour ces raisons, un processus de réduction du déficit plus lent peut être préférable, s'il est crédible.Jusqu'ici, le gouvernement Chrétien et le ministre Martin ont tenu leurs promesses, respecté leurs prévisions et fait preuve de constance.Ils ont réussi là où les conservateurs, malgré toutes leurs convictions, ont échoué.On ne voit pas pourquoi ils devraient abandonner une stratégie qui, jusqu'ici, a donné de bons résultats.Jusqu'ici, le gouvernement Chrétien et le ministre Martin ont tenu leurs promesses, respecté leurs prévisions et fait preuve de constance dans lfeffffort.?: P LA BOÎTE AUX LETTRES Paul Martin Des preuves, svp ! ¦ Le ministre fédéral des Finances, Paul Martin, affirmait récemment que « le Canada paie présentement le prix pour l'incertitude politique entourant le Québec » ( La Presse, 26 février ).Il soutient que beaucoup de compagnies ne veulent plus investir au Canada car elles craignent une potentielle sécession du Québec.Donc, cela amène moins d'emplois nouveaux et ajoute au ma-laise économique existant depuis quelques temps déjà.Pourriez-vous s'il vous plaît, M.Martin, appuyer vos propos par des preuves convaincantes ?Pourriez-vous nous donner des noms, des citations, des chiffres ?Quelles sont ces compagnies qui nous boudent ?Avez-vous des preuves qu'elles le font à cause de l'incertitude politique qui règne ?Julie PARENT Grand-Mère Master Card : tactiques hypocrites ¦ La semaine dernier?, la poste m'apportait ma nouvelle carte Master Card de la Banque Nationale.Pour activer la carte, une étiquette nous avisait de téléphoner à un numéro sans frais.Après plusieurs essais ( la ligne étant toujours occupée ), je réussis enfin à me faufiler jusqu'à une boîte vocale qui, elle aussi, me fit attendre un certain temps.Lorsque j'entendis finalement une voix humaine ( cette pauvre créature devait être égarée ), j'ai dû répondre à une série de questions pour avoir le droit d'utiliser la même carte que je possède depuis déjà une dizaine d'années.En plus d'avoir eu à investir un certain temps pour rejoindre Master Card, j'ai dû endurer la sollicitation me demandant de me joindre à un service d'enregistrement de cartes.« Madame, ça ne coûte qu'un dollar par mois.Pour vous et votre mari en plus l >?Tout ce processus de téléphone pour réactiver supposément ma carte avait un but de télémarketing ! Outrée par les tactiques hypocrites de la compagnie, j'ai refusé carrément le produit en question.Mais n'étant pas satisfaite de ma réponse négative, la gentille demoiselle s'avisa ensuite de me poser la question qu'il ne fallait pas me poser : « Pourquoi ?» Là, j'étais bleue.Vous tenez absolument à savoir, chère Banque Nationale, pourquoi je ne veux pas de votre fameux service pas cher ?Je vais vous le dire publiquement.Le fameux « un dollar » minime par mois, qui semble si dérisoire à vos yeux, est le même montant que vous avez décidé d'imposer en frais de service mensuels sur nos comptes d'épargne.Pour vous, ce petit « un dollar >?n'est rien.Mais, pour un enfant, douze dollars par année représentent quelques semaines d'allocation.Et vous ne les aurez pas ! Jocelyne M.BÉLANGER SRC : un gouffre financier ¦ Il est tout à fait inadmissible en ces temps de difficultés économiques et de chômage élevé quel!'on demande encore à la population canadienne de faire des sacrifices en nous imposant une taxe spéciale pour renflouer ce gouffre financier qu'est la SRC.Avant de nous imposer cette « taxe spéciale », peut-être devrions-nous regarder de plus près le bilan financier de la SRC.Comment sont dépensés ses dollars ?Les conventions collectives sont-elles trop généreuses ?TVA et CTV pourraient-elles survivre avec de telles conventions ?J'en doute.Si la SRC doit survivre, elle doit le faire par elle-même.Laissons le choix à la population de subventionner cette dernière par le biais de dons ou de commandites.Année après année PBS réussit à survivre de cette manière et parvient à nous proposer une programmation enrichissante.Daniel LIMOGES Montréal Mauvaise administration M.Jean Rochon.% ministre de la Santé m Je m'explique mal le fait que, depuis l'existence du régime de l'as-surance-maladie, les technocrates n'ont pas encore trouvé une formule efficace pour annuler, ipso facto, la carte-soleil d'une personne qui est décédée.Pour chaque personne qui décède, un médecin ou un co-roner doit remplir un formulaire qui est, par la suite, expédié au gouvernement de Québec.On est porté à croire qu'entre les ministères du gouvernement, il n'y a pas de communication possible.Je vous retourne l'avis de renouvellement de Denise Boire, ma défunte épouse, laquelle est décédée le 8 juin 1976.Dans le passé, j'ai déjà retourné sa carte à quelques reprises, lors du renouvellement.Mais je constate qu'elle n'a jamais été annulée.À titre de contribuable payeur de taxes, je me rend compte que le ministère de la Santé est, depuis toujours, très mal administré.Cela explique pourquoi, à chaque année, vous additionnez de nouveaux déficits, lesquels s'accumulent d'année en année.Paul-André LANGEL1ER Deux poids, deux mesures ¦ D'abord, il est erroné d'affirmer que la politique fédérale en matière d'unité repose sur un désir de morceler le territoire d'un Québec souverain.Stéphane Dion n'a jamais encouragé la population à ériger de barricades.Il a plutôt évoqué une question qui avait été laissée de côté depuis quelques mois, à savoir la divisibilité du Québec.De deux, on doit aux masses populaires et non aux politiciens l'avènement de ce mouvement, et ce dès 1980.M.Dion tient simplement à rappeler à saint Lucien que la baguette magique qu'il brandit sous le rayonnement de son auréole politique a deux tranchants.D'une part, si le Canada est divisible, le Québec l'est aussi.J'accepte l'argumentaire ^souve- Stéphane Dion rainiste stipulant que le Québec représente une entité au territoire défini peuplé par une nation \u2014 comme se plaît à nous le rappeler Bernard Landry\u2014 et qu'une nation peut revendiquer l'autodétermination.Mais, que faire alors des Premières nations ?Les autochtones sont distincts.Us possédaient un territoire défini qui fut annexé par voie de traité \u2014comme le fut, en passant, la colonie française qui devait devenir le Québec.De nier à un groupe le droit même que l'on s'octroie représente un exemple flagrant de deux-poids-deux-me-surisme ! Il est tout à fait clair qu'Ottawa ne pourrait empêcher la sécession advenant un OUI, si ce n'est que par le biais d'une intervention des forces armées \u2014 ce qui serait aussitôt dénoncé par l'ONXJ.Le Québec serait donc aux prises avec le même problème si les autochtones devaient se prononcer, par voie de plébiscite, en faveur de demeurer au Canada.C'est la politique du celui-qui-rdit-celui-qui-l'est.Maxime GUÉNETTE étudiant en Science politique et en Histoire Université d'Ottawa N.B.¦ La Presse accorde priorité sous cette rubrique aux lettres qui font suite à des articles publiés dans ses pages et se réserve le droit de les abréger.L'auteur doit être clair et concis, signer son texte, donner son nom complet, son adresse et son numéro de téléphone.Adresser toute correspondance comme suit: La boîte aux lettres, La Presse.7, rue Saint-Jacques, Montréal, H2Y 1K9., s LA PRESSE, MONTRÉAL, MERCREDI 6 MARS 1996 Opinions Me Daudelin a-t-il été accusé parce qu'il était l'avocat des Hells ?».Le texte qui suit est adressé au premier ministre Lucien Bouchard.Les cosignataires sont : Elizabeth Corte.Denis Mondor, Giuseppe Battista, Louis Belleau, Josée D'Aoust, Isabelle Doray, Gilles Trudeau, Érick Vanchestein ( exécutif de l'Association des avocats de la défense de Montréal ), Guy Cournoyer, Claude Beaulieu et André Williams ( Conseil de direction de l'Association québécoise des avocats et avocates de la défense ), Jean Asselin ( président de l'Association des avocats de la défense de Québec )etMe Claude Leblond ( président de l'Association des avocats de la défense de Sherbrooke ).Le 26 février dernier.Me Gilles Daudelin a été libéré d'une série d'accusations criminelles qui avaient été portées contre lui par la Sûreté du Québec quelques jours avant Noël.Le substitut du procureur général a déclaré à l'audience qu'il ne ferait entendre aucun témoin à l'enquête préliminaire.A cette étape des procédures, il aurait pourtant suffi d'établir l'existence d'une « étincelle de preuve » pour justifier la tenue d'un procès.Il faut déduire de la décision du substitut la reconnaissance du fait que cette preuve n'existe pas.Cela n'a.pas empoche défectibles.Il ne devrait jamais avoir à craindre de subir des représailles s'il s'acquitte de ses mandats dans le respect des règles.Lorsqu'il représente dignement son client, l'avocat de la défense ne devient pas le complice de ses crimes.Sa mission est l'arrestation de Me Daudelin et sa détention pendant cinq jours au Centre de prévention Parthenais.Pourquoi ?Me Daudelin a été l'avocat de certains individus reliés aux groupes de motards auxquels la Sûreté du Québec a déclaré la guerre et les circonstances du cas font craindre que c'est précisément à cause de son rôle d'avocat de la défense qu'il a été arrêté et détenu, puis accusé de crimes qu'il n'avait pas commis.( .) L'avocat de la défense doit représenter son client sans crainte et avec un zèle et un dévouement in- L'avocat de la défense ne devrait jamais avoir à craindre de subir des représailles s'il s'acquitte de ses mandats dans le respect des règles.d'assurer qu'aucune condamnation ne puisse avoir lieu avant que toutes les protections de la loi et tous les arguments favorables à la cause de son client aient été invoqués.Nous vivons dans un régime juridique qui exige la preuve hors de tout doute raisonnable de la culpabilité.C'est l'expression juridique de l'idée fondamentale qu'aucun innocent ne doit être condamné.L'avocat de la défense est le dernier rempart du citoyen contre l'oppression des poursuites criminelles abusives et il est le chien de garde de sa liber- té.Sa fonction est essentielle à la justice.Mais la mission de l'avocat de la défense est telle qu'il est constamment et injustement perçu comme une entrave au travail des policiers et à la bonne marche de la répression du crime.S'il représente des individus particulièrement ciblés par l'action policière, et s'il les défend avec le zèle et la vigueur qu'on doit exiger de lui, il peut être d'autant plus tentant de chercher à le neutraliser.Dans un contexte comme celui de la guerre des motards, où les enjeux sont particulièrement importants, l'avocat de la défense devient extrêmement vulnérable.On sait, par exemple, que l'escouade Carcajou, de la Sûreté du Québec, invite publiquement à la délation et signe des contrats avec des criminels tarés pour s'assurer leur collaboration contre leurs anciens alliés du crime.On aurait pu espérer que, depuis sa catastrophique collaboration avec « Apache Trudeau », la Sûreté avait raffiné ses méthodes mais ce n'est, hélas !, pas le cas.Il va de soi que la plupart de ces délateurs ont une crédibilité déficiente qui n'est pas rehaussée par les gratifications qui leur sont consenties en échange de leur témoignage.C'est pourquoi, à la suite du rapport Guérin, le ministère de la Justice avait élaboré une série de critères, destinés à contrôler la qualité des témoins qui monnayent leurs accusations.Ce garde-fou est destiné à assurer aux citoyens une protection minimale contre les poursuites criminelles abusives intentées sur la foi de dépositions d'individus qui ont naturellement tendance à adapter leur version des faits au gré des largesses prodiguées à leur endroit par les autorités.Me Daudelin Les accusations très graves portées contre Me Daudelin, dont une accusation de complot de meurtre, ont été proférées par des individus qui n'avaient pas, lors du dépôt des accusations, satisfait aux normes exigées dans le cadre du programme des témoins délateurs.Leurs déclarations étaient truffées d'invraisemblances et les policiers n'ont obtenu aucune preuve qui fût de nature à corroborer les dénonciations formulées contre l'avocat.De plus, dès son arrestation, l'avocat avait lui-même fait une déclaration aux policiers dont\" certains éléments importants ont été vérifiés.Comment est-il possible que* l'affaire n'ait pas été immédiate-^ ment classée pour cause d'absence totale de preuve ?On ne peut pas écarter la possibilité que ce soit à cause de son rôle d'avocat que Me Daudelin -a été accusé.(.) Sida, 3TC et MSSS : une décision injustifiable JEAN-PIERRE BELISLE, RÉJEAN THOMAS et DAVID ROY Jean-Pierre Bélisle est chercheur adjoint a l'École des Hautes Études Commerciales.Réjean Thomas est médecin, président de la Clinique L'Actuel et conseiller médical au Departetnent de médecine préventive de I Hôpital Saint-Luc.David Roy est ethicien, chercheur titulaire à la Faculté de médecine de l'Université de Montréal et directeur du Centre de bioéthique de l'Institut de recherches cliniques de Montréal.Nous joignons nos signatures pour dénoncer la décision du ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec de limiter l'accès gratuit au 3TC.Selon nous, cette décision est injustifiable et inéquitable.De plus, elle limite l'accès au traitement par association AZT-3TC qui, selon la communauté scientifique, représente à ce jour la combinaison de deux médicaments approuvés la plus efficace pour le traitement de l'infection au VIH.La décision annoncée le 16 février 1996 refuse d'inclure le 3TC dans la liste des antirétroviraux accessibles gratuitement au Québec, c'est-à-dire l'AZT, le ddl et le ddC.Elle spécifie que seuls les bénéficiaires de la sécurité du revenu ou les personnes âgées de 65 ans ou plus auront accès gratuitement au traitement par association AZT-3TC, à condition que leur médecin puisse démontrer qu'ils ont déjà expérimenté des traitements par les associations AZT-ddl et AZT-ddC et qu'ils ont développé soit une résistance, soit une intolérance à celles-ci.Cette décision éteint l'espoir de milliers d'hommes et de femmes du Québec vivant avec le VIH d'avoir accès aux nouveaux antirétroviraux qui, pris en association, leur permettraient de maintenir plus longtemps leur qualité de vie et d'augmenter ainsi leur chance de survie.Elle signifie que dorénavant, au Québec, seule une infime minorité de « privilégiés » atteints de l'infection au VIH pourront choisir les meilleurs traitements par association d'antiré-troviraux conseillés par leurs médecins.Il s'agira des personnes à revenu très élevé ou détenant une assurance-médicaments jumelée à un emploi bien protégé les mettant à l'abri d'un congédiement, advenant un bris de confidentialité.Les « assistes sociaux », eux, devront d'abord développer une résistance ou une intolérance à Réjean Thomas deux associations que la plupart des spécialistes déclarent moins performantes pour avoir accès gratuitement au 3TC.En d'autres termes, ils devront détériorer leur qualité de vie déjà fragile avant d'avoir accès à des associations comprenant le 3TC.Les « autres », les travailleurs à faible revenu, seront laissés pour compte.Ils n'arrivent déjà pas à se payer tous les médicaments qui n'appartiennent pas à la classe des antirétroviraux et que leurs médecins recommandent afin de prévenir les multiples complications liées à l'infection au VIH.Selon les chiffres du Centre de coordination des antirétroviraux du Québec, le coût annuel par individu des deux antirétroviraux accessibles gratuitement pour être associés à l'AZT sont respectivement de 2 248,40 $ pour le ddl et de 2 354,25 $ pour le ddC.Pour leur substitut, le 3TC, ce coût serait de 3 212,00$.En comparant ces coûts, on constate que la décision ministérielle vise à épargner 910 S en moyenne par année et par individu ( 963,60 S pour la différence entre les coûts du 3TC et du ddl ou 857,75 $ pour celle entre les coûts du 3TC et du ddC ).Elle force toutefois la personne qui ne satisfait pas aux critères d'accès au 3TC à débourser près de 3 600 $ par année pour se le procurer (3212$ + la marge de profit du pharmacien privé ).En fait, une telle somme n'est à la portée ni des assistés sociaux qui ne satisfont pas les critères d'accès gratuit au 3TC, ni des petits salariés qui composent la majorité des travailleurs à qui les médecins ont le devoir de recommander un traitement par association d'antirétroviraux.Pour épargner en moyenne 910 $ par année par personne, l'État est prêt à assumer le risque que celle-ci soit éventuellement obligée de recourir à des services de santé beaucoup plus coûteux, faute d'avoir reçu au préalable le meilleur traitement disponible.Rappelons que les coûts quotidiens d'utilisation des services hospitaliers se chiffrent facilement en milliers de dollars.De plus, la décision risque de provoquer des transferts inutiles d'individus du marché du travail vers l'aide sociale.Nous dénonçons fortement ce qui nous apparaît être le résultat d'une réflexion économique qui ne s'est attardée qu'aux économies réalisables à court terme dans un poste budgétaire donné, sans considérer la problématique dans son ensemble et sans considérer ses effets contraires sur d'autres budgets administrés par l'État, notamment ceux des hôpitaux et des CLSC et celui de la sécurité du revenu.Des centaines de Québécois atteints de l'infection au VIH ont participé aux différentes phases des essais cliniques qui ont précédé la commercialisation du 3TC, en décembre 1995, ou ont eu accès à ce produit grâce aux programmes d'accès humanitaire qui leur étaient jumelés.Plusieurs d'entre eux ont expérimenté les bienfaits de l'association AZT-3TC et n'auront plus les moyens de continuer leur traitement.Est-ce là la façon dont nous voulons que les expériences médicales sur des sujets humains se concluent ?Comment pouvons-nous leur expliquer que l'État puisse approuver et recommander un médicament à la suite d'essais effectués sur eux, pour ensuite leur en limiter l'accès ?Comment voulons-nous inciter les médecins et les chercheurs, surtout les jeunes en début de carrière, à s'impliquer dans nos efforts de recherche si le message qu'on leur adresse est que dorénavant, au Québec, seule une poignée d'hommes et de femmes pourront avoir accès aux résultats de leur travail ?Nous nous opposons à une décision qui bloque l'accès de tant de Québécois à un nouveau traitement si nécessaire, développé en grande partie par des chercheurs d'ici.Nous réclamons l'accès universel au 3TC comme c'est le cas en Colombie-Britannique, en Sas-katchewan et à l'Ile du Prince-Édouard.Le droit aux services de soins s'inscrit dans une reconnaissance du fait qu'il est moralement intolérable que des gens souffrent et meurent simplement parce qu'ils sont incapables de payer les soins dont ils ont besoin.C'est le fondement moral de l'assurance-maladie nationale.(.) \u2022 Hydro : oui à des hausses modérées HENRI MASSÉ L'auteur est secrétaire gétiéral de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec.Ce n'est sûrement pas avec une hausse de tarifs que Ton remporte un concours de popularité, alors que le contexte économique condamne près d'une personne sur quatre au Québec, en âge de travailler, à l'inactivité et à la pauvreté.En proposant une hausse tarifaire moyenne de 2,2 %, Hydro-Québec respecte l'orientation qu'elle a annoncée, dans son Engagement de performance 1993-1995, de limiter ses hausses moyennes à un niveau inférieur à l'inflation.L'orientation proposée est de faire porter au secteur résidentiel, avec une hausse moyenne de 4,7 %, la plus grande part du fardeau.Pour nous, une telle hausse devrait être ramenée à de plus justes proportions.Nous croyons qu'une hausse raisonnable pourrait être acceptable si elle était étalée sur trois ans, un peu comme l'est finalement l'Engagement triennal de performance de l'entreprise.Ces augmentations, que nous voyons de l'ordre d'environ 2 % par année, seraient donc décidées une fois tous les trois ans ; elles seraient ainsi beaucoup plus prévisibles et davantage à l'abri d'ingérences politiques électoral is-tes.Une hausse se justifierait actuellement en ce sens qu'elle pourrait bien être le seul moyen d'éviter un véritable choc tarifaire dans quelques années.En fait, une hausse modérée pourrait agir comme le C'est à se demander si Hydro-Québec nva pas été, encore une fois, l'agneau du sacrifice, soumis aux aléas de la politique bien plus qu'aux impératifs de la demande.80 % des bénéfices de la société.À ternie, toute perte significative des ventes dans ces secteurs se traduira nécessairement par une hausse excessive dans le secteur résidentiel qui en écopera fatalement.Il est important de souligner que la comparaison des prix entre les diverses ressources n'inclut pas encore, dans le calcul de leur coût réel, les externalités : ressource re-nouvelable ou pas, effets sur l'environnement, etc.Cela fausse présentement le jeu de la concurrence au détriment de l'hydro-électricité.C'est pourtant à cet exercice de planification intégrée des ressources que nous avait convié le gouvernement lors du récent débat public sur l'énergie.Certaines décisions pourraient s'avérer hâtives en l'absence d'une politique de l'énergie claire et bien arrêtée.Pour les 70 % de Québécois qui se chauffent à l'électricité, la hausse sera même de 5 à 5,3 %.Ce qui se veut un signal de prix pourrait facilement se changer en signal de détresse pour une clientèle captive qui n'a pas, c o mm e dans les autres .secteurs, la pos- ' sibilité de « refiler la facture » * \u2022 à ses clients.virus d'un \\ac- rfn pour prévenir un mal plus grand.U serait donc réaliste et souhaitable de miser sur une hausse progressive et continue sur quelques années, tout en visant les mêmes objectifs de réduction des écarts entre les secteurs.La réduction de rinterfinancement entre les secteurs, actuellement au profit du secteur résidentiel, est peut-être la meilleure solution pour contrer la concurrence féroce que font à Hydro-Québec les autres producteurs d'énergie dans les secteurs institutionnel, commercial et industriel, secteius qui fournissent plus de eim ?Il ne faut pas oublier que, ces trois dernières\u2014 années, en ' 1993, 1994 et 1995, les hausses de tarifs ont été de 1,5, 1,0 et 0 %, bien en-deçà de l'inflation.Et comme les hausses de tarifs sont impopulaires en période électorale ou référendaire, c'est à se demander si Hydro-Québec n'a pas été* encore une fois, l'agneau du sacrifice, soumis aux aléas de la poli- ~ tique bien plus qu'à ceux de la demande ou (le l'« hydraulicité ».ê I Soulignons enfin qu'un tarif lé- .gerement plus élevé pourra servir à mieux implanter les programmes d'économie d'énergie, rendus ainsi plus alléchants pour les consommateurs. B 4 LA PRESSE, MONTRÉAL, MERCREDI 6 MARS 1996 AVIS PUBLIC \u2022 AVIS PUBLIC \u2022 AVIS PUBLIC \u2022 AVIS PUBLIC - AVIS PUBLIC \u2022 AV I GRANDE 0» \u20220 Politique 9 a 5 ¦ a a ut I i a i | Les immigrants à l'école anglaise : un échange musclé entre députés s l 2 \"3\" ¦ C AVEC TOUTES LES GARANTIES HABITUELLES g \u2022 AVIS E8T PAR LA PRÉSENTE DONNÉ qu'il ttra procédé à une grand* vanta da fermatura, du lundi 4 mars au vendredi 8 mire 1996 .O inclusivement, de 9h00 à 21h00, dans le cadre de la cessation dee activités commerciales de R.DESJARDINS AUTO (1991) LTÉE, > j conceaeionnaire Chevrolet - Geo \u2022 OWsmobile, au local eis au 255, Arthur-Sauve, a Saint-Eustacht.À l'occasion de cette promotion, < qui marquera le transfert dee opérations aoue la nouvelle raison sociale de DENIS BRETON CHEVROLET GEO OLDSMOBILE INC., XE03 139,95$ Blade modèle 500 P modèle 2500 Bravoblade Bravoblade Jr.Spiritblade terblade 59 M S 79,95 « 79,93 * 79,95 $ 149,93 * llerblade Bravoblade GLX 219,96* Aeroblade ABT 299,95 $ .Bravoblade 6L 179%$ r 8 Extrême Flight cxcJusi\\cmoM par Honda (jnada faSKC Inc.pour une Jurer Mm» ( VfcttJfcz vous rm^^t .hej un ton .- ».rnjjrt Honda » Taux de fenancerrkm de location de 6.8 % pend» 2-* * ou 4« mon H Iaux de hnantemvm dach* de DjB * pendant 24 V\\ 4ft ou 60 mon KemnV de famccflKN d achat 20000 S au taux annuel de n.B % \u2022 477.07 S par mots pendant 4* mois Lout de Iemprunt 2899.3 5 CDûllonl 22^JoS.In vtr*nKTO iwtul jx>un^ Lxempltck financement delocanon pour une Odswv lOan neuve mensuahude H61 penuant 4h nvns total des \\ef vu miw cl vous /aire nv>uv (w m \\n, .ft > * mmlLs Je ïjpistemcm PLUS INTIME Pour les femmes de taille 14+ Les Promenades St.Bruno (514)441-1418, Fairview Pointe Claire (514) 426-9021, Calleries D'Anjou (514) 356-9338, Carrefour Laval (514) 688-0830 Politique Transports Québec met fin aux doutes : la 50 sera prolongée Presse Canadienne.HULL Transports Québec ne laisse plus planer aucun doute quant au parachèvement du tronçon de l'autoroute 50 entre Mirabel et Lachute.Le ministre des Transports, Jacques Brassard, a mis fin en partie aux craintes d'abandon du projet soulevées dans la région par Tan-nonce de compressions massives au ministère, en annonçant la semaine dernière que Transports Québec venait d'octroyer un contrat de 19,1 millions à la compagnie Construc- tion M.D.C.ltée pour le parachèvement du tronçon de 11 kilomètres en're Mirabel et Lachute.Les travaux se dérouleront sur une période de trois ans et se termineront à l'automne 1998.Le projet, a-t-il rappelé, fait partie de l'entente Canada-Québec sur le programme stratégique d'amélioration routière, signée en octobre 1993.Selon le député de Papineau, Norm MacMillan, la nouvelle est réjouissante, mais elle l'aurait été beaucoup plus si on annonçait le parachèvement de l'autoroute dans son comté, entre Masson et Thurso.Le Reform ne parle plus de devenir l'opposition officielle Presse Canadienne OTTAWA Du pain e! des rues plus sûres, voilà ce que défendra le Parti réformiste lors des six élections complémentaires, mettant sous le boisseau son ambition de devenir l'opposition officielle aux Communes.« Je crois qu'il faut être prudent en élections complémentaires, a indiqué hier M.Preston Manning, chef réformiste, dans une entrevue.Vous devez commencer par parler des choses qui préoccupent les gens.» On fera ainsi campagne en parlant d'emplois, d'impôts et de taxes, et de criminalité en vue de ces élections, le 25 mars prochain.Le Parti réformiste reprendra aussi son argument traditionnel : ses députés sont mieux placés que les libéraux pour représenter les électeurs, car ils ne sont pas liés par la stricte discipline du parti.« Tant qu'à envoyer un autre député libéral d'arrière-ban en Chambre, aussi bien mettre un ordinateur, on n'aura pas besoin de lui verser une pension », a indiqué M.Manning.Les réformistes n'abandonnent certes pas leur ambition dévorante de remplacer le Bloc québécois au titre d'opposition officielle, mais M.Manning a minimisé cette question, qui attire « un segment de l'électorat » mais qui doit faire partie d'une stratégie globale, a-t-il dit.Ce changement de ton est peut-être attribuable aux attaques répétées des adversaires libéraux et conservateurs, qui soutiennent que M.Manning ne souhaite finalement qu'un bureau plus grand, un budget plus important et du prestige personnel.Maintenant ouvert Salon national de l'habitation rat ?v 1 LE SALON DE L'AMÉNAGEMENT E/IËfflEOR m ¦ Il n'y a rien de comparable ailleurs Votre maison n en reviendra j pas! K M ' Venez découvrir tous les nouveaux produits en cuisines, salles de bains, sanitaires, robinetterie, marbre, céramique, armoires de cuisine, trouvailles pour salles d'eau et plus encore-Toutes les tendances 96 en ameublement, décoration, portes et fenêtres, énergie, chauffage et climatisation, matériaux de construction et rénovation Toutes les nouveautés en horticulture, jardins, piscines, patios, terrassement, aménagement extérieur GRANDES ATTRACTIONS 96: La Maison Nouvelle Aire, abordable, adaptable et agrandissable.présentée par la S.H.Q.et la Ville de Montréal 1 Les mobiliers de bureaux à domicile, finalistes du Grand Prix Téléboutique Bell du design 1 Bell Mobilité présente les Décors Liberti : 4 séjours modèles créés pour Germain Houde.Ann Shatilla.Mike Bossy et Claudine Mercier LArteVeneta : tout le raffinement des artisans italiens de laVénétie 1 Le Pavillon mexicain : des meubles et accessoires à magasiner sur place 1 La Maison synergétique.un avant-goût de l'an 2000.présentée par Toiture LTT et Polycrete Industries \u2022 Interintec et les inventions de l'année du Québec, de la France et de Monaco \u2022 Le plaisir de recevoir avec la S.A.Q.et Coup de Pouce.De belles tables pour toutes les occasions et tous les conseils pour accorder menus et vins.\u2022 Le premier modèle de poste de police de quartier présenté par le S.P.C.U.M.\u2022 Le jardin de rêve «L'Oasis de Trévi» \u2022 Le magnifique Parc de l'environnement en collaboration avec Roch Artistic DU Ier AU 10 MARS AU STADE OLYMPIQUE Heures d'ouverture: Vendredi et samedi : I0h à 23h Dimanche : lOh I 20b Lundi au jeudi lOh .1 22h La billetterie fermera une heure et demie avant la clôture du va k>n P* IX Prix d'entrée: (taxes incluses) Adultes : 9.00 $ Étudiants et aines : 7.00 $ Enfants de 6 à 12 ans 3.S0 $ En ossociotion ovec En colloboration avec ^ylPCHta.- Wtva t Les Ontariens goûtent aux effets de la grève Presse Canadienne TORONTO » Des milliers d'Omariens ont goûté hier aux premiers effets de la grève de la fonction publique déclenchée il y a huit jours, alors qu'une tempête a laissé 15 centimètres de neige sur les routes et les trottoirs du sud-ouest et du centre de leur province.On prévoit autant autant de neige aujourd'hui.« Sur certaines sections ( de l'autoroute 400.au sud de Barrie ), une seule voie était ouverte à la circulation, et c'est bien parce que les voitures se frayaient un chemin, a raconté un aubergiste.J'ai croisé une demi-douzaine de voitures dans le fossé.» Plusieurs chauffeurs de chasse-neige sont membres du Syndicat des employés de la fonction publique de l'Ontario, dont les 67 000 membres sont en grève depuis le 26 février pour protester contre l'élimination de 13 000 postes.Même si l'épandeuse d'abrasifs figure sur la liste des services essentiels, le chasse-neige, lui, ne sort pas des garages avant qu'il ne soit tombé 12 centimètres sur les routes.Et une fois le chasse-neige passé, il faut attendre de nouveau une accumulation de 12 cm.Les conditions routières et les actes de violence commis dans les pénitenciers \u2014 incendies, inondations, mobilier détruit \u2014 ont constitué les désagréments les plus marquants de cette grève qui paralyse ou perturbe des douzaines de services.Pour la première fois depuis le déclenchement de la grève, le gouvernement n'a pas écarté, hier, l'idée d'une loi spéciale de retour au travail.Le même jour, le Congrès du travail du Canada réservait une somme de 20 millions de dollars pour garnir le fonds de grève des syndiqués ontariens.Le président.Bob White, indiquait aussi que les syndiqués du secteur privé pourraient rejoindre leurs camarades sur les piquets si le gouvernement embauche des briseurs de grève ou adopte une loi spéciale de retour au travail.Selon le ministre ontarien des Finances, Emie Eves, il serait cependant étonnant que les députés soient rappelés avant la reprise prévue des travaux de la législature, le 18 mars.Enquêteur suspendu MICHEL LALIBERTT Le Comité de déontologie policière a imposé une suspension sans traitement d'une journée ainsi qu'une réprimande au sergent-détective Gaétan Charette, du Service de police de la CUM, à la suite de deux manquements au Code de déontologie des policiers du Québec.Dans leur verdict, les membres du comité estiment que le policier Charette a abusé de son autorité en intimidant Mme Jasmine Comtois, la plaignante.Le comité note de plus que le policier Charette n'a pas respecté l'autorité de la loi et des tribunaux et n'a pas collaboré à l'administration de la justice en refusant à Mme Comtois le droit de recourir aux services d'un avocat.Les manquements pour lesquels le sergent-détective Charette a été reconnu coupable sont survenus le 22 juillet 1993.Cette joumée-là, le policier a convoqué par téléphone Mme Comtois au poste de police et lui a laissé entendre d'une façon « explicite >?qu'un patrouilleur irait la cueillir à son domicile si elle n'obtempérait pas.« J'espère que tu seras là à deux heures, sinon je te fais ramasser par une auto-patrouille avec menottes.Tu vas trouver ça moins drôle que tes voisins te voient te faire ramasser », lui a alors dit le policier Charette.Le comité estime que les propos du sergent-détective constituaient de l'intimidation.Finalement, les membres du comité sont d'avis que le policier Charette a refusé à Mme Comtois son droit à consulter un avocat.»-£ v Pose complète avec sous-tapis da qualité.ht di mis uppHmtntilru! 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