La presse, 10 août 1993, C. Informations nationales
[" \u2022 LA PRESSE, MONTRÉAL.MARD110 AOÛT 1993 ALENA : impasse sur les accords parallèles Presse Canadienne Tom Hockin WASHINGTON Les négociateurs canadien, américain et mexicain ont mis fin à six jours de discussions hier sans être parvenus à s'entendre sur des accords parallèles à l'ALE-NAf indispensables à l'entrée en vigueur de Paccord nord-américain de libre-échange.« Il reste plusieurs questions à discuter», ont indiqué le ministre canadien du Commerce Tom Hockin, le Représentant américain au Commerce Mickey Kantor et le Secrétaire mexicain au Commerce (aime Serra Puche, dans un communiqué conjoint plutôt sec.Des subalternes continueront à travailler cette semaine, ont-ils dit, mais les né- gociateurs en chef eux-mêmes ne savent ni où, ni quand ils se reverront.Le ministre Hockin devait regagner sa circonscription de London West pour Pas-semblée d'investiture conservatrice.M.Kantor devait en principe entamer ses vacances vendredi.«Nous avons fait certains progrès mais pas suffisamment du point du vue du Canada», a lancé M.Hockin en s'engouf-frant dans sa limousine.Possibilité de compromis En fin de semaine, les trois parties ont exploré une possibilité de compromis qui éviterait au Canada d'être exposé à des sanctions commerciales en'cas de violation des normes environnementales et du travail à l'intérieur d'un marché continental.Selon la proposition, si un des pays ne respectait pas ses lois sur l'environnement ou la main-d'oeuvre, les trois pays pourraient se plaindre à un comité de règlement des différends.Si les juges décidaient qu'un pays a omis de punir des violations persistantes, ce pays pourrait choisir une sanction commerciale ou une amende, a indiqué une personne proche des pourparlers.Le Canada n'accepterait jamais une sanction.Ottawa préférerait s'exposer à une amende, a-t-il ajouté.Le Mexique pour sa part préférerait probablement des sanctions commerciales.Lorsqu'un tarif compensateur est appliqué contre un produit donné, c'est généralement l'importateur ou le consommateur qui finit par en assumer le coût.Avec le compromis débattu au cours du week-end, M.Kantor tenterait de persuader le Congrès américain que l'entente comporte suffisamment de «dents» pour s'assurer qu'il soit bel et bien appliqué.Les adversaires de Paccord de libre-échange tripartite craignent que le Mexique n'applique pas rigoureusement ses lois et attire ainsi des compagnies et des investissements au sud de la frontière.Le président Bill Clinton a déjà dit qu'il ne soumettrait pas Paccord au Congrès pour ratification tant qu'il n'aura pas l'assurance d'ententes parallèles destinées à protéger l'environnement et la main-d'oeuvre.Le NAFTA, conclu il y a un an, vise à créer en 15 ans le marché commun le plus grand et le plus riche du monde, avec 370 millions de personnes.Pour l'instant, seul le Canada l'a ratifié.Les élections pourraient avoir lieu aussi tard que le 14 novembre.1994 MARIE-CLAUDE LORTIE du bureau de La Presse OTTAWA\t~ i Kim Campbell veut éviter de payer 15 millions de dollars pour faire un nouveau recensement électoral, elle devra bel et bien tenir des élections générales avant le 25 octobre.Richard Rochefort, directeur des communications au bureau du directeur général des élections, est catégorique: «Si les élections ont lieu après le 25 octobre, il est très peu probable qu'on puisse utiliser les listes, électorales du référendum et très peu probable qu'on n'ait pas besoin de refaire un recensement».La loi électorale précise qu'à moins de circonstances exceptionnelles, les listes des électeurs canadiens ne peuvent être utilisées après plus d'un an et le dernier recensement électoral a étc fait pour le référendum du 25 octobre 1992.Selon M.Rochefort, les dispositions de la loi électorale permettant au directeur général des élections d'utiliser des listes vieilles de plus d'un an sont en effet extrêmement étroites et les chances qu'on puisse les invoquer pour éviter de refaire un nouveau recensement sont minces.Des déclarations récentes d'une autre porte-parole d'Élections Canada, publiées le week-end dernier, laissaient entendre que les listes n'auraient pas nécessairement besoin d'être refaites au complet et qu'une simple revision aurait pu être suffisante.Si la date limite pour la tenue d'élections générales est le 25 octobre, la date limite pour le déclenchement des élections est le mercredi 8 septembre à minuit, puisque la campagne électorale doit durer au moins 47 jours.Quoi qu'il en soit, Élections Canada devra faire un recensement au Québec puisqu'on n'en a pas fait en 1992, la province ayant décidé de faire son propre recensement selon les tracés des comtés provinciaux.Si la première ministre décide de tenir les élections plus tôt, dans la semaine du 10 octobre, il faudra que les élections aient lieu le mardi 12 octobre puisque le lundi 11 octobre est un jour férié et qu'on ne peut pas tenir des élections un jour férié.Si la première ministre veut une campagne électorale de 47 jours précisément, les élections seront déclenchées un mercredi.Ce pourrait donc être demain, le 18 ou le 25 août, le 1er septembre ou encore le 8 septembre.Un délai de plus d'un an Mais mis à part la nécessité de refaire les listes électorales au coût de 15 millions, avec les conséquences politiques qu'on peut facilement deviner, il est vrai que théoriquement Kim Campbell n'est pas obligée de tenir ses élections le ou avant le 25 octobre.En fait, la date limite très théorique pour le déclenchement des élections est le 28septembre.1994!!! Pour déterminer la date limite des élections il faut combiner deux dispositions de la constitution.L'une qui dit qu'un Parlement ne peut pas siéger plus de cinq ans après le retour des brefs et une autre qui dit que le Parlement doit siéger au moins une fois par année.D'abord, voyons la question des brefs, ces documents officiels ordonnant à tous les directeurs de scrutin de tenir une élection dans chaque comté et de renvoyer les résultats-officiels à Ottawa.Les brefs des dernières élections sont revenus le 12 décembre 1988, soit trois semaines après les élections du 21 novembre 1988, parce qu'ils ne reviennent pas le jour des élections mais seulement quand le décompte officiel est terminé.Généralement, ce décompte officiel est terminé trois semaines après la tenue des élections mais ce délai peut changer.Bref, le Parlement actuel n'a pas le droit de siéger après le 12 décembre 1993.Mais ça ne veut pas dire qu'on doive déclencher des élections tout de suite.Pour savoir quand les élections doivent être déclenchées, il faut se rapporter à une autre disposition de la constitution, qui stipule qu'il est interdit de ne pas avoir du tout de travaux parlementaires pendant plus de 12 mois.Prenons comme hypothèse que le Parlement actuel ne siégera plus avant sa date d'expiration, soit avant le 12 décembre prochain.La date de référence devient alors celle de la dernière journée où a siégé la Chambre, soit le 23 juin dernier.En vertu de cette hypothèse, il devrait donc y avoir des élections environ trois semaines avant le 23 juin prochain.Retour des brefs oblige.On parle donc d'élections le 30 mai prochain, ce qui porte îa date du déclenchement au 13 avril prochain à minuit.Mais ceci n'est pas la limite extrême.Prenons en effet une seconde hypothèse: la première ministre décide de convoquer le Parlement le vendredi 10 décembre, soit tout juste avant la date limite du 12 décembre.Elle aurait alors presque un an de plus, à partir de ce moment-là, avant d'être obligée de tenir des élections puisque le Canada pourrait rester sans Parlement jusqu'au 10 décembre 1994.Pour avoir un Parlement le 10 décembre 1994, il faudrait tenir des élections environ trois semaines plutôt, à cause du délai nécessaire pour le retour des brefs.On en conclut que les élections pourraient avoir lieu aussi tard que le 14 novembre 1994.Si on tient compte des 47 jours que doit durer la campagne électorale, on peut donc dire que théoriquement, la date limite pour le déclenchement des élections est le 28 septembre 1994 à minuit! Les Affaires extérieures dépensent 200000$ pour une salle de réunion Presse Canadienne OTTAWA Le secrétariat aux Affaires extérieures dépensera presque 200000$ pour rénover une salle de conférence à l'usage de ses hauts fonctionnaires, a rapporté, hier soir le réseau CTV.Cet argent sera utilisé à rafraîchir la salle utilisée chaque matin par des employés du ministère qui y discutent des événements se déroulant dans le monde.Ces coûts incluent 126250$ pour la construction et l'installation de nouveaux accessoires comme les lampes, les jalousies et une nouvelle table de conférence, 51 500$ pour de l'équipement audio-visuel et 17500$ pour la décoration de la salle.Réforme des pensions : Kim Campbell accusée d'opportunisme électoral MANON CORNELLIER de la Presse Canadienne OTTAWA ème s'ils sont d'accord avec plusieurs mesures annoncées hier par la première ministre Kim Campbell, libéraux et néo-démocrates accusent la chef conservatrice de faire preuve d'opportunisme électoral.« La Chambre ne siégera plus et Mme Campbell annonce qu'elle fera quelque chose.Ce qu'elle fait, bien sûr, c'est un énoncé de campagne électorale», a déclaré le député libéral Don Boudria.«Il était une fois une conversion sur la route de Damas.Cette fois, on a droit à une conversion sur la route des élections», a commenté avec ironie la leader néo-démocrate, Audrey McLaughlin.«Cette réforme (du régime de retraite des députés) n'avait pas besoin d'être une promesse électorale.Elle aurait déjà pu être une loi si vous (Mme Campbell) et vos collègues m'aviez appuyée quand c'était le temps», a ajouté Mme McLaughlin.La chef néodémocrate avait fait une proposition à ce sujet il y a plus d'un an.Le député libéral Brian Tobin a, quant à lui, accusé Mme Campbell de vouloir «manipuler la population de la façon la plus cynique qui soit ».« Elle ne nous a ser-vi que de la réthorique, des répétitions et des mots creux», a-t-il renchéri.Selon MM.Boudria et Tobin, la première ministre n'a fait que récupérer des idées du Parti libéral et de nombreux comités parlementaires.Les deux députés ont critiqué l'inertie du gouvernement conservateur, en particulier dans le dossier des conflits d'intérêts.Ils ont rappelé que trois projets de loi à ce sujet étaient morts au feuilleton.Quant à la révision des pensions, elle a été annoncée il y a plus d'un an à la demande d'un comité réunissant conservateurs, libéraux et néo-démocrates, ont-ils souligné.Mme McLaughlin a aussi soutenu que Mme Campbell avait récupéré des idées mises de l'avant par les partis d'opposition et des parlementaires.Elle a rappelé que tous les partis l'avaient critiquée pour avoir demandé il y a plus d'un an de procéder à une réforme du régime de retraite des députés.À son i \" '¦¦^¦B SW* \u2014 ZKfïXSSKggfk ¦.\"SA S Selon les députés libéraux Don Boudria (à droite) et Brian Tobin, la première ministre n'a fait que récupérer des idées du Parti libéral et de nombreux comités parlementaires en annonçant sa réforme du régime de retraite des députés.avis, cette question deviendra un enjeu électoral car les Canadiens doutent de la motivation des politiciens et ce qu'ils perçoivent comme des privilèges.Mme McLaughlin s'est dit d'accord avec plusieurs suggestions de Mme Campbell, mais elle lui a demandé pourquoi les conservateurs n'avaient pas agi avant alors qu'ils avaient une imposante majorité parlementaire.«Une part du cynisme des Canadiens est dû au fait que les politiciens attendent les élections ou les bons sondages pour suggérer des solutions relevant du gros bon sens», a-t-elle ajouté.Selon MM.Boudria et Tobin, PHOTO PC plusieurs des propositions de Mme Campbell sont un pas dans la bonne direction mais ne vont pas assez loin, en particulier en ce qui a trait au contrôle du lob-bying et des conflits d'intérêts.Les deux députés ont toutefois refusé de préciser leurs suggestions sur la réforme des pensions, préférant attendre le rapport de la firme indépendante qui étudie actuellement la question.Pressés de questions, ils ont fini par dire qu'ils étaient d'accord avec certaines réformes suggérées, comme l'interdiction de cumuler une pension de député et un salaire gouvernemental.L'ex-secrétaire de presse de Mulroney nommé ambassadeur à Cuba d'aprùs PC OTTAWA 9uelques heures après que la première ministre Kim Campbell eut vivement dénoncé le patronage, hier, le gouvernement d'Ottawa annonçait la nomination de l'ex-secrétaire de presse de M.Brian Mulroney au poste d'ambassadeur à Cuba.Mark Enwistle, qui était fonctionnaire auprès des services à l'étranger avant de se joindre à l'équipe de M.Mulroney, en 1991, figurait sur une liste de neuf nominations annoncées hier par le ministère des Affaires extérieures.Cette nomination faisait l'objet de rumeurs depuis plusieurs mois.Le député libéral Brian Tobin a affirmé pour sa part, hier, que l'annonce de cette nomina- tion le jour même où Mme Campbell dénonce le patronage doit être interprétée comme une gifle au visage des contribuables canadiens.M.Enwistle avait été admis au ministère des Affaires extérieures en 1982 et avait servi en Israôl et à Moscou avant de travailler pour M.Mulroney.Bob Peck, secrétaire de presse du ministre Perrin Beatty des Affaires extérieures, a affirmé que cette nomination n'était qu'une affaire de routine.«Chacun de ceux qui ont été nommés a fait carrière dans les affaires étrangères», rappelant que M.Enwistle parle très bien espagnol et qu'on ne peut lui reprocher son jeune âge \u2014 dans la trentaine \u2014 «car il serait injuste de rejeter des personnes compé- tentes sous prétexte qu'elles sont trop jeunes».Ambassadeur à Pretoria Le ministère annonçait également hier la nomination de Marc Brault au poste d'ambassadeur du Canada en Afrique du Sud.M.Brault était jusqu'à récemment chef adjoint de mission à Washington pour les affaires économiques.11 avait été ambassadeur du Canada en Egypte, de 1988 à 1990, et avait auparavant occupé au ministère des Affaires extérieures le poste de vice-minis-tre adjoint pour l'Afrique et le Moyen-Orient.11 a également déjà rempli diverses fonctions à Tel Aviv, Johannesburg et Paris.Le nouvel ambassadeur remplacera à Pretoria M.Christopher Westdal.La GRC blanchit le député de Drummond Presse Canadienne DRUMMONDVILLE Le député de Drummond aux Communes, Jean-Guy Guil-bault, ne risque plus d'être expulsé du caucus conservateur, car il vient d'être blanchi par la Gendarmerie royale du Canada ( GRC ) dans l'affaire de la compagnie Valac, de Valcourt.Des allégations de conflit d'intérêt planaient sur M.Guilbault à la suite d'une demande de subvention faite par les dirigeants de l'entreprise en 1987 auprès du ministère fédéral de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie.Le député Guilbault était l'un des actionnaires de Valac au milieu des années 80, d'où les allégations de conflit d'intérêt.À l'issue d'une enquête qui aura duré près d'un an, le sergent Gérald Piché, de l'unité des délits commerciaux de la GRC.a confirmé qu'aucune accusation ne sera portée contre le député de Drummond.« Au moment de la demande de subvention, M.Guilbault avait mis ses actions en fidéicommis et n'était donc plus actionnaire de l'entreprise», a indiqué le sergent Piché.Le CPQ réclame la publication de l'accord sur la formation de la main-d'oeuvre LIA de la Presse Canadienne A la suite des interprétations contradictoires données à l'entente Canada-Québec sur la formation professionnelle, le Conseil du patronat demande que les grandes lignes de l'accord, à tout le moins, soient publiées.En entrevue, le président du Conseil du patronat, Ghislain Dufour, a dit craindre que «$i on laisse les choses aller comme ça, on va la torpiller l'entente», alors qu'elle lui semble avoir du bon, s'il se fie aux déclarations verbales des premiers ministres Kim Campbell et Robert Bouras-sa, qui l'ont dévoilée.Jusqu'ici, comme ni le texte officiel ni les grands principes de l'entente n'ont été diffusés par écrit, tout le monde interprète l'accord à sa façon.Certains y voient un guichet unique en formation professionnelle, d'autres pas.Certains concluent que Québec a la responsabilité des mesures actives de formation professionnelle, incluant les mesures de création d'emploi, les mesures d'«employabilité» et les sommes réservées à la formation professionnelle dans la caisse d'assurance-chômage.D'autres ne lisent pas l'entente ainsi.Jusqu'à présent, le chef de l'opposition à Québec, Jacques Parizeau, le premier ministre ontarien Bob Rae, le ministre fédéral de l'Emploi, Immigration et Travail, Bernard Valcourt, ont tous défendu des positions divergentes.Qui interprète correctement l'entente?M.Dufour estime qu'on ne peut plus rester longtemps dans l'incertitude.«C'est trop sensible ce dossier-là au Québec.» «La seule façon de s'en sortir, c'est de publier un texte», lance M.Dufour.Celui-ci ignore ce qui tarde tant.« Pourquoi ?Je ne le sais pas.Je ne comprends pas moi non plus.» Jusqu'ici, en se basant sur les déclarations verbales des deux premiers ministres, le CPQ a bien reçu l'entente, y retrouvant plusieurs des aspects qu'il revendiquait.Les sommes en jeu ne sont pas seulement symboliques, surtout dans le contexte économique où la formation de la main-d'oeuvre est devenue un enjeu déterminant, souligne-t-il.On parle de près de 900 millions de dollars pour l'ensemble de la formation professionnelle, dont 600 millions proviennent de la caisse de l'assurance-chô-mage.Pour toutes ces raisons, le président du Conseil du patronat insiste: «Ce genre de chose se confirme par écrit » et cela doit être fait «dans les meilleurs délais».Si les grandes lignes de l'entente ne sont pas publiées bientôt, M.Dufour avertit qu'il reviendra à la charge dès que les élections seront déclenchées.Le Conseil du patronat a alors l'habitude de poser des questions publiquement aux grands partis politiques et de diffuser leurs réponses.La formation professionnelle fera certainement partie du questionnaire, prévient-il.\u2022 \u2022 INDEX DES RUBRIQUES SECTION ECONOMIE REPENT1GNY AUBAINE A- LlQt5ID\u20acR C.D.N.: 1 mois gratuit ANJOU - Triplex Rodrigue AU METRO ROSEMONT C.D.N.1 MOIS GRATUIT ETES-VOUS OBSERVATEUR?BERCY: 1 mois gratuit LA PRESSE, MONTREAL, MARD110 AOUT 1993 HEURES DE TOMBEE mMâ pour annonces classées régulières: Mardi au samedi\tDimanche et lundi 17 h 00\t17 h 00 la veille de la parution.le vendredi précédent Pour annonces classées encadrées: 48 heures avant parution.INTERURBAIN SANS FRAIS du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h 30: 1 (800) 361-501GT n .v^infl.-i ANNONCES COMMERCIALES: du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h 30: 285-7000 \u2014' AVIS Magasins à louer.Terrains à louer.Marché aux puces espace à louer.A louer, divers.Rive-Sud.143 Propriétés à louer.144 Extérieur de Montréal.145 Maisons de campagne.146 États-Unis - Hors frontières.147 On demande à louer.148 On demande à partager.149 Condominiums.150 Chambres, pensions.151 Maisons de repos, centres d'accueil.152 Chalets.153 Garages.154 Sous location.156 Appartements meublés.157 On demande à acheter.Alimentation.Perdu.Trouvé.Marchandises diverses.Marché aux puces.Services Entretien de la maison.Maîtres-électriciens.Entrepreneurs.Planchers.Portes et fenêtres.PôinturG Paysagistes, déneigement Garderies, gardiennage.Transport, déménagement Professionnels.Esthétique, coiffure.Rédaction, traduction.Traitement/Textes Travail de bureau.Covoiturage.Services divers.Garderies.Bureaux.Informatique.Assurance.Vente, commerce.Immobilier.Clubs, hôtels, restaurants Alimentation.Technique, métiers sous-traitance.Coiffure, esthétique.Industrie du vêtement.Industriel, manufacturier.Entretien, sécurité, conciergerie.Services domestiques.Musiciens, artistes.Mannequins, modèles.Emplois divers.Emplois à l'étranger.Emplois divers à temps partiel.Emplois demandés.Préparation de curricuium vitae.Recherche d'emplois.COURS Formation.Correspondance.Astrologie, occultisme.Massothérapie.Consultations.Billets de spectacle.Activités sociales.Escortes, rencontres, etc Studios de massage.Divers.«Souhaits».Naissances, graduations, fiançailles, mariages.Articles de camping Équipements de sports divers., Bicyclettes, ski, golf.Chasse et pèche.Villégiature, voyages IMMOBILIER MARCHANDISES ET SERVICES Avis légaux, appels d'offres .801 Avis divers.-.a.805 Communiqués.,:.810 RÉSIDENTIEL Achat - Vente \u2022 Échange Visites libres.100 île de Montréal.101 Laval.Rive-Nord.103 Rive-Sud.105 Banlieue ouest.107 Banlieue est.109 Propriétés demandées.111 Condominiums, copropriétés .113 Laurentides.115 Estrie/Cantons de l'Est.117 Extérieur de Montréal.119 Fermes/terres, fermettes.120 États-Unis - Hors frontières.121 Maisons de campagne.122 Maisons mobiles.123 Propriétés à échanger.124 Chalets.125 Terrains résidentiels.127 Prêts hypothécaires.128 Location Centre-ville.131 Vieux-Montréal.132 île de Montréal./.133 Banlieue ouest.137 Banlieue est.138 Laurentides.140 Laval.Rive-Nord.\"41 Estrie/Cantons de l'Est.142 ÉQUIPEMENTS RÉCRÉATIFS Achat \u2014 Vente \u2014 Échange Motocyclettes.655 Bateaux-moteur, yachts, voiliers.658 Planches à voiles.659 Motoneiges, véhicules tout terrain.661 Remorques.665 Véhicules récréatifs.667 Avions.670 Entreposage de véhicules.675 Marchandises Système de sécurité.201 Mobiliers, articles maison.202 Équipements téléphoniques.203 Appareils électroménagers .204 Encans.205 Vente de garage.206 Vente de charité.207 Audiovisuel.208 Imprimerie.209 Instruments de musique.210 Machines à coudre.211 Machinerie, outils.212 Équipements de bureaux.213 Équipements commerciaux .214 Vêtements, fourrure.215 Le coin de l'ordinateur.217 Piscines.218 Bois de foyer.220 Pépinières.221 Animaux.222 Matériaux de construction.223 Collections.224 Antiquités, oeuvres d'art.225 Bijoux, métaux précieux.226 Livres.227 TRANSPORT ET VÉHICULES idFft AUTOMOBILES DÉCÉS, PRIÈRES, REMERCIEMENTS INVESTISSEMENT COMMERCIAL INDUSTRIEL Achat - Vente - Échange Propriétés à revenus.160 Propriétés comm.industrielles.162 Fermes, terres.168 Commerces.170 Copropriétés, espaces comm.industriels.172 Terrains commerciaux.173 Gestion immobilière.175 Machineries diverses.501 Camions, fourgonnettes .511 Autos à vendre.550 Autos antiques et de collection.555 Services divers.560 Achat, vente, location, échange.575 Entretien et réparations.580 Pièces et accessoires.585 Ferraille.590 Remerciements Prières.Décès.OFFRES D'EMPLOI PROPOSITIONS D'AFFAIRES SERVICES PERSONNELS LOISIRS ET VÉHICULES  RÉCRÉATIFS Franchises.Services financiers.Services spécialisés.Argent demandé.Tenue de livres, impôt.Informatique, bureautique L'immobilier.Offres d'emploi (encadrées seulement) Postes cadres et professionnels.Santé, services communautaires.Éducation enseignement.Location Espaces comm.industriels à louer.Commerces à louer.Entrepôts à louer.Bureaux à louer.Compagnes, compagnons 306\tAgences de rencontres.Clubs de rencontres.307\tLignes de rencontres.72è'V 735 s 750.>£ Hypothèques.Occasions d'affaires Associés demandés 404\tLOISIRS 405\tAchat \u2014 Vente 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