La presse, 18 juillet 1992, B. La Presse Plus

[" D D LA PRESSE.MONTRÉAL.SAMED118 JUILLET 1992 I en Un petit exercice de politique-fiction pour comprendre le Sénat concocté anglais r ^\tr \t \u2022\t \t\u2022 \t I MARIE-CLAUDE LORTIE du bureau de La Presse OTTAWA La scène se passe en Tan 2024.Le Canada se tient encore debout, Julie Payette a fait plusieurs voyages dans l'espace et le Sénat concocté en l'an de grâce 1992 a fleuri et fonctionne comme prévu.Les Communes viennent de passer un projet de loi interdisant aux compagnies touristiques d'emmener des voyageurs en bateau voir les baleines, les bélugas et autres animaux marins, parce que cela stresse les poissons et que ce n'est donc pas bon pour l'environnement.Le projet de loi a été adopté par une faible majorité, 162 contre 150.Il arrive devant les 84 membres du Sénat égal, élu et efficace (8 pour chaque province , plus 2 pour chacun des deux territoires).Que se passe-t-il?Avant de répondre, il est important de préciser que ce bref exercice de politique-fiction a comme seul but d'illustrer la mécanique du Sénat triple-E proposé dans l'entente constitutionnelle forgée à Ottawa le mardi 7 juillet.11 ne s'agit pas d'une dissertation sur les changements dans la dynamique politique des institutions fédérales que risque d'engendrer ce nouveau Sénat.En effet, au-delà de la simple arithmétique du vote, un Sénat égal et élu risque de changer la répartition de l'influence politique au sein du Parlement tout entier puisque les sénateurs seront investis d'une nouvelle légitimité.Leur influence pourrait donc se faire sentir ailleurs qu'au simple moment du vote.C'est dans ce nouveau jeu politique, encore fort difficile à imaginer, que nombre d'observateurs politiques aperçoivent d'ores et déjà l'amenuisement de l'influence québécoise au sein des institutions fédérales, au-delà du symbolisme frappant de la diminution de 24 à 8 du nombre de sénateurs représentant le Québec dans la deuxième chambre.Un débat monstre Donc, en l'an 2024, un projet de loi sur les poissons stressés se retrouve au Sénat, piloté par le ministre fédéral de l'Environnement, il y a eu un débat monstre autour de toute cette affaire, plusieurs provinces dénonçant l'ingérence du gouvernement fédéral dans une affaire de tourisme, un domaine de compétence provinciale.Mais le gouvernement fédéral a décidé d'aller de l'avant de toute façon, arguant qu'il s'agissait de questions liées d'abord et avant tout à l'environnement et aux poissons, domaines fédéraux.Les quatre provinces des Maritimes n'aiment pas du tout le projet de loi parce que leurs entreprises touristiques font un argent fou en baladant les Européens dans les eaux glacés du courant du Labrador, une des activités où Terre-Neuve a réussi à recycler beaucoup de ses pécheurs depuis que la morue se fait rare.Le Québec n'aime pas le projet de loi non plus, pour des raisons semblables, mais surtout parce qu'il y voit une intervention fédérale dans un domaine de compétence provinciale.La Colombie-Britannique est partagée.Quatre sénateurs écolos, élus {grâce au système d'élections proportionnelles sont pour le projet.Quatre autres sénateurs inspirés par le Crédit social sont contre.L'Alberta aussi est divisée.Quatre sénateurs sont en faveur du projet (cette province n'a pas grand chose à perdre et ils veulent faire plaisir à leurs collègues pour des raisons stratégiques liées à un autre dossier).Les autres sont contre & projet parce que en tant qu'héritiers spirituels de Preston Man- ning, fondateur du Parti de la réforme, ils n'aiment pas ce genre de limites imposées par l'Etat à l'entreprise privée.Ce sont les politiciens aux penchants environnementaux de l'Ontario, de la Saskatchewan, du Manitoba qui ont tout concocté et qui appuient le plus solidement le projet de loi.Qu'est-ce qui se passe quand il arrive au Sénat?1.Les 40 sénateurs représentant les cinq provinces dont les gouvernements sont contre le projet se liguent avec les huit autres sénateurs qui s'y opposent et les quatre sénateurs des territoires; cela fait 52 sénateurs qui votent contre le projet.2.Puisque selon la Constitution élaborée en 1992 on a besoin de 70 p.cent des sénateurs pour défaire sur-le-champ un projet (i.e.59 sénateurs), le projet n'est pas défait.Mais la Constitution prévoit aussi qu'un vote défavorable à 60 p.cent (i.e.51 votes) a pour effet de renvoyer le projet devant les élus de tout le Parlement, c'est-à-dire les Communes et le Sénat réunis.Le compte y est.Le projet de loi rebrousse chemin et se retrouve devant les deux chambres.(Il est difficile de prévoir comment ceci sera organisé physiquement mais disons que dans le cadre de cet exercice de politique-fiction, les deux chambres se retrouvent dans le Stade olympique de Montréal, en alternance avec le Skydome de Toronto et l'arène où a lieu le Stampede à Calgary.) 3.Les 52 sénateurs qui sont contre le projet s'allient aux 150 députés qui étaient contre dans la Chambre des Communes.( Le projet de loi avait été adopté de justesse, rappelons-le, n'ayant obtenu l'appui que de 162 des 312 députés).On a donc 150+52 -202 parlementaires ligués contre le projet de loi.4.Pour être adopté, le projet de loi doit être accepté par une majorité simple du nombre total de parlementaires réunis.Avec les 312 députés et les 84 sénateurs, le Parlement compte 396 élus.La majorité doit donc être de 199 (396 divisé par 2 plus 1 ).Comme 202 parlementaires sont contre, le projet de loi est défait.Un débat sur le bilinguisme Peu de temps après, le gouvernement réussit à faire adopter aux Communes un projet de loi qui vise à démanteler le bilinguisme obligatoire dans la fonction publique fédérale.Le Québec est contre, le Nouveau-Brunswick aussi.L'Ontario est divisée, ainsi que le Manitoba qui compte un sénateur francophone.Le Sénat vote.Les 21 sénateurs qui sont contre le projet sont battus par les 63 autres qui sont en faveur du projet.Sauf que la Constitution, telle qu'amendée en 1992, prévoit qu'un projet de loi à saveur linguistique doit obtenir l'appui de 50 p.cent + 1 des sénateurs qui se sont déclarés francophones.C'est le cas de 7 sénateurs québécois, d'un sénateur ontarien, de deux sénateurs du Nouveau-Brunswick et d'un sénateur du Manitoba.Comme tous les sénateurs francophones, soit onze des 84 sénateurs, sont opposés au projet de loi, celui-ci est défait et le bilinguisme officiel est sauvé.O On pourrait concevoir plusieurs autres scénarios.Mais arrêtons-nous ici pour l'instant.Tout cela reste de la politique-fiction.Le Canada n'est pas encore gouverné par des politiciens préoccupés par la santé mentale des baleines, Julie Payette n'est pas encore allée dans l'espace, et le Sénat Triple E est loin d'être chose faite.Les Canadiens auront probablement juste assez de temps pour bien comprendre comment fonctionnerait ce modèle de Sénat avant qu'il ne soit remis en aues-1 tion par de nouveaux marathons de négociation.Tout dépendrait du projet de loi.MARIE-CLAUDE LORTIE du bureau de La Presse OTTAWA W entente sur le Sénat divise les projets de loi en quatre catégories.1.les projets de loi à incidence financière, par exemple les projets de loi découlant d'un budget, ou encore la loi actuellement à l'étude visant à restructurer le programme d'allocations familiales.Ces projets de lois ne pourraient pas être défaits par le Sénat, mais seulement retardés de 30 jours.Il est important de noter que les lois «restructurant fondamentalement le système de taxation», par exemple la loi sur la TPS, sont exclues de cette catégorie, ainsi que toutes les lois d'ordre financier touchant les ressources naturelles, comme le Programme national de l'énergie du gouvernement Trudeau.2.les projets de loi touchant les ressources naturelles et les programmes de taxation touchant les ressources naturelles, comme le Programme national de l'énergie.Ces projets pourraient être défaits par une majorité simple au Sénat, c'est-à-dire 43 sénateurs.Ceci signifie qu'une alliance entre les sénateurs de six ffxwinces (par exemple trois des Prairies et trois des Maritimes ), ou encore entre ceux de cinq provinces et ceux des deux territoires, pourrait battre un tel projet de loi.3.les projets de loi qui affectent «essentiellement» la langue et la culture francophones, eux, devraient être approuvés par une majorité du Sénat ainsi qu'une majorité des sénateurs francophones.Ce serait le cas, par exemple, d'amendements apportés à la loi sur les langues officielles.Pour faire partie de la catégorie «francophone», le sénateur devrait se déclarer tel au moment de son arrivée au Sénat.Si les huit sénateurs du Québec étaient francophones et qu'il y avait quatre autres francophones du reste du pays, il suffirait que six sénateurs soient opposés à un tel projet de loi pour que celui-ci tombe.4.tous les autres projets de loi, comme par exemple les amendements au code criminel, seraient battus si 70 p.cent de la Chambre s'y opposait.Cependant, si moins de 70 p.cent mais au moins 60 p.cent des sénateurs y étaient opposés, le projet de loi irait devant les deux chambres réunies.Députés et sénateurs voteraient ensemble, et la majorité simple l'emporterait.' Pour obtenir 70 p.cent de la Chambre Haute on aurait besoin de 59 sénateurs, soit les représentants d'au moins huit provinces sur dix, ou encore ceux de sept provinces alliés à ceux des deux territoires.Pour obtenir 60 p.cent, il faudrait 51 sénateurs, soit sept provinces ou encore six provinces et les deux territoires.Pour être à l'abri de cette procédure, le gouvernement devrait s'assurer d'une majorité aux Communes d'au moins 29 voies.REMARQUES 1.Le Sénat Triple E pourrait initier des projets de loi seulement s'ils n'impliquent aucune somme d'argent.Le projet de loi qui a amené le gouvernement à changer le nom de la compagnie Trans-Canada Airlines pour Air Canada en est un exemple.2.On peut déjà imaginer les débats qu'il y aurait si le Sénat et la Chambre des Communes ne s'entendaient pas sur la nature d'un projet de loi, comme, par exemple, un projet de loi environnemental qui affecterait î'hydro-électricité.La Chambre pourrait dire que c'est une loi sur l'environnement, et donc sujet au veto de 70 p.cent, et le Sénat une loi sur les ressources naturelles soumise au veto de 50 p.cent.A Suivre. B 2 ____ \u2014 \u2022 \u2022-( \u2022 \u2014 \u2022 - \u2022 \" \"-1 \u2014-\u2022 ¦ \u2014 - \u2014 ¦-\u2014\t\t Editorial\tPaul Desmarais Roger D Landry président du eonsnl president et éditeur d .Klmmist ration\tClaude Masson Marcel Oesjardins Alain Dubuc éditeur .ldiomt directeur de 1 information editorialise cn chef La convention collective Québec-Canada : tout un contrat Restons calmes! Le problème constitutionnel que nous vivons, ce n'est quand même pas la fin du monde.Nous ne sommes pas un pays en guerre.Un pays sous-developpe.Un pays dépourvu de richesses humaines et économiques.Il faut prendre le temps de relativiser I importance des choses, de les replacer dans une perspective.Le regime politique dans lequel nous voulons être, c'est important.Mais le régime de vie, la qualité de vie, les conditions économiques, sociales et démocratiques de vie sont prioritaires.Fondamentalement, citoyens, nous voulons vivre heureux.Comme individus.Comme société.Comme nation.Et nous voulons préparer l'avenir de nos enfants.Des générations futures.C est ce qui importe! C'est l'essentiel de notre existence! Par voie de consequence, c'est aussi ce qui nous fait hésiter, collectivement, a nous brancher une fois pour toutes entre les deux grandes options fédéralistes et souverainistes.Sans même nous lavouer pour ne pas avoir l'air trop égoïstes, nous voulons profiter du meilleur des deux mondes: Ottawa et Québec.En les jouant tout le temps l'un contre l'autre pour en tirer les meilleurs bénéfices.C'est bien humain.Nous craignons I instabilité, tant économique que politique.Nous préférons la sécurité.De la notre besoin de nous protéger.De la notre refus de prendre définitivement LA grande décision, dans un sens ou dans l'autre.Nous ne serons jamais complètement à l'aise dans le Canada.Nous le savons.Nous devrons toujours revendiquer nos droits, mettre le poing sur la table pour obtenir telle garantie ou telle concession correspondant a nos besoins comme «société distincte», dans les faits sinon dans les textes.C'est comme ça que ça se passe depuis le debut de notre histoire et ça continuera comme ça.Ce ne sera jamais facile de vivre avec «l'autre nation».Pour un grand nombre de Québécois, ce sera toujours un mariage de raison.Pénible.Non un mariage d'amour.Les deux solitudes cohabiteront sans s amouracher.A moins d'un changement radical et imprévisible des mentalités, cette ambivalence innée des Québécois se perpétuera.Nous ne voulons pas trancher.Nous ne sommes pas prêts a couper le cordon ombilical avec le Canada.Si cette perception de la realite s'avère juste, il faut éviter de prendre une decision provoquée par un mouvement d impatience, ne de la conjoncture politique actuelle.Le temps est éphémère! La lenteur interminable des négociations constitutionnelles en cours, l'incompréhension du Canada anglais face aux deman- des du Quebec, l'impression répandue que le Québec se fait piéger a chaque fois qu'il discute avec le reste du pays, l'amertume créée par le rejet de l'entente du lac Meech créent une impatience, une indignation, un désabusement fort compréhensibles chez les Québécois.Mais doit-on risquer de décider de notre avenir collectif sur la base de nos frustrations?Doit-on tout jeter par-dessus bord à partir d'une réaction purement émotive?C'est sur la base des bienfaits réels, véridiques, permanents, significatifs, et non influencés par une conjoncture passagère que les Québécois devront décider.Jusqu'à ce que ces bienfaits soient démontrés, prouves, les élus doivent poursuivre la négociation pour tenter d'en arriver a une entente, la moins mauvaise possible.La pire des ententes est preferable au meilleur des procès, dit-on.Le débat constitutionnel en cours ressemble à la négociation d'une convention collective.Ça dure longtemps.Se créent des tensions, des accrochages, des menaces, du chantage, des crises, des moments où tout semble s'écrouler.Puis, un jour, comme par miracle, un contrat est signé.A moins que l'entreprise ne ferme ses portes, faute d'une entente entre les parties.A moins que le pays ne craque, ne se détruise, faute dune entente.Claude MASSON La lune de miel d'Yitzhak Rabin La tradition veut qu'un gouvernement démocratiquement élu soit a l'abri d'une critique trop acerbe pendant les 100 premiers jours.Après tout, un gouvernement doit pouvoir tranquillement présenter sa politique et trouver un rythme de croisière avant que l'opposition, qui vient de perdre les élections, le critique avec toute l'énergie que son devoir exige.Le nouveau premier ministre israélien, M.Yitzhak Rabin, en a profité pour marquer le fait qu'il est le grand responsable du processus de négociations qui devrait mener à la paix avec les voisins arabes.Il s'est montré prêt à ouvrir de nouvelles voies de négociation avec des chefs d'État arabes dans un geste qui rappelle l'accueil du président égyptien Anouar el Sadate a Jérusalem par Menahem Begin.Plus importante est sa décision de geler la construction de logement pour les colons juifs dans les territoires occupés.Au risque de déplaire a une grande partie des Israéliens, il donne une forme concrète à la politique de son parti qui consiste à céder des territoires pour obtenir la paix, si les circonstances s'y prêtent.Il renie ainsi tous ceux qui rêvent de la création d'un grand Israel tel qu'il est décrit géographiquement dans la Bible, pour faire un Etat moderne qui cherche à vivre en paix avec ses voisins arabes.La réaction ne s'est pas faite attendre.Les États-Unis, qui voyaient leurs efforts de paix s'enliser, sont encouragés et M.Rabin a été invité à rencàptrer le président égyptien pour le premier sommet en six ans entre les deux pays.Ce qui a peut-être plus de poids est la volonté de M.Rabin de mettre en veilleuse une politique de construction immobilière axee sur des objectifs politiques souvent incompatibles avec les besoins économiques et la sécurité militaire.Le gel de l'implantation de colons juifs dans les territoires occupés est un geste qui montre le lien profond qui existe pour Israël entre la paix et le développement économique.Frédéric WAGNIÈRE s! ce emm sf séftoee do qcm'bec-, Il .CHGZ l vbiSttf: DROITS RESERVES La boîte aux lettres M.Bourassa doit suspendre les démarches visant à déménager l'Hôtel-Dieu Monsieur le Premier ministre, ¦ La decision de fermer l'Hôtcl-Dieu au centre-ville de Montréal soulève beaucoup d'inquiétudes au sein de la population et de tous les milieux intéressés.Comme vous en avez sûrement été informé, des audiences publiques ont été tenues a Montréal du 17 juin au 6 juillet, a la suite du refus du ministre responsable de poursuivre un chemine-' ment démocratique dans cet important dossier.Ces audiences ont permis un examen public des enjeux entourant la décision du gouvernement de relocaliser l'Hôtel-Dieu de Montréal et de mieux mesurer les impacts de cette éventuelle relocalisation.Toute la population était invitée à participer et tous les points de vue pouvaient être entendus.Plus d'une centaine d'intervenants, groupes ou individus se sont présentés.La Coalition sur l'avenir de l'Hôtel-Dieu a cru en l'intérêt fondamental d'un exercice visant à mieux comprendre les impacts d'une telle décision.Elle u donc initie, par souscription publique, cette démarche indépendante et a annoncé clairement qu'elle respectera les conclusions des commissaires, peu importe leur nature.Loin d'être le procès biaisé dont certains la qualifient sans s'y être jamais présentés, la consultation fut donc l'expression véritable et sereine d'une démocratie dont les sociétés montréalaise et québécoise ne peuvent plus se payer le luxe de se passer.En 1992, la concertation et la participation du public à la définition des enjeux de développement vise autant à confirmer des principes démocratiques acquis au fil des décennies, qu'à faire converger les énergies dispersées, dans un monde de plus cn plus exigeant et compétitif.La Coalition fait confiance à un processus ouvert et, comme les représentants du gouvernement, déplore que certains aspects du dossier n'aient pu Une partie des bâtiments de l'Hôtel-Dieu.PHOTOTHEQUE Lû Presse être examinés.Soulignons toutefois que cela résulte de l'absence volontaire de ces mêmes représentants, détenteurs, du moins le présume-t-on, des informations qui justifieraient la décision ministérielle dont la consultation a permis de révéler la diversité des impacts.Parmi ces absents, on remarquera tout d'abord celle du gouvernement du Québec \u2014 de notre gouvernement \u2014 et notamment, du ministère de la Santé et des Services sociaux.Le ministre a renouvelé une attitude qui témoigne d'un mépris réel de la population et de la démocratie, en tentant de ridiculiser cette démarche et cn annonçant la production prochaine des études qu'il prétendait publiques tout en les maintenant confidentielles depuis plusieurs mois.Ces études sur la vétusté présumée des locaux, le choix de l'emplacement, le programme fonctionnel et la vocation de l'hôpital, etc., offriront sans doute des révélations intéressantes sur les véritables raisons qui justifient la décision.Pace au mutisme du gouvernement cependant, on ne peut s'empêcher de s'interroger sur les motifs réels qui ont empêché de les rendre publics auparavant ou d'en transmettre copie aux commissaires.Malgré une attitude hostile injustifiable de la part d'un représentant du gouvernement envers une démarche strictement démocratique, la population a répondu spontanément, sereinement et intelligemment par une diversité d'interventions de la plus haute qualité.Ces gestes témoignent éloquemment de l'intérêt du public pour les questions de société, de développement économique et scientifique, d'aménagement et de culture que ce projet soulève au-delà du seul point de vue des services sociaux auxquels semble se confiner le gouvernement dans ce dossier.Cette participation témoigne aussi d'une unanimité sur l'importance de tels processus ouverts dans une démocratie où le respect de la population et la libre circulation de l'information doivent primer.En 1992, une telle unanimité peut-elle être ignorée voire bafouée comme prétend le faire le ministre?Devant une telle expression de démocratie, la Coalition tient à vous faire part, Monsieur le Premier ministre, de sa grande déception de l'absence du gouvernement.C'est tout comme si les Montréalais n'avaient rien à voir avec les décisions qui marqueront leur ville.Au contraire.Monsieur le Premier ministre, nous nous permettons de croire que les Montréalais ont droit de parole lorsqu'il s'agit de décisions aussi lourdes de conséquences.Eux, l'ont démontré.Mais, qu'en est-il de la contrepartie?En terminant, il nous est difficile de passer sous silence la manière indécente dont les mandats professionnels sont accordés par le ministère de la Santé et des Services sociaux dans ce dossier.Nous nous adressons donc directement à vous, a titre de chef du gouvernement, pour que vous mettiez fin à des pratiques douteuses comme celle de l'échéancier forcé en toute catastrophe qui n'est nullement justifié par une urgence, sinon celle de faire taire toute opposition au projet aux frais de tous les citoyens du Québec.Ceux-ci ne manqueront pas de s'interroger sur cette démarche qui manque de la transparence, du fair-play et de la rigueur les plus élémentaires.Devant de telles pratiques qui mettent en cause les véritables ascendances au sein du gouvernement, nous demandons au chef du gouvernement d'intervenir dans le respect des traditions démocratiques et de la population en suspendant les démarches injustifiables entreprises par le ministère de la Santé et des Services sociaux.Nous vous prions d'accepter.Monsieur le Premier ministre, l'expression de nos sentiments respectueux.lean GUIBAULT Porte-parole pour la Coalition sur l'avenir de l'Hôtel-Dieu Membres de la coalition sur l'avenir de l'Hôtel-Dieu de Montréal: Association des commerçants: rues Saint-Laurent et Mont-Royal Association des médecins du travail du Québec Association du Barreau canadien - division Québec Association des médecins de langue française Centrale des syndicats nationaux (CSN) Club d'âge d'or «Les Ultramontais Inc.» Club d'âge d'or de Mont-Royal Conseil des monuments et sites du Québec Corporation des urbanistes du Québec Comité des personnes atteintes du virus d'immunodéficienec humaine du Québec Docteur Gilles Pineau Docteur Michel Bergeron Docteur Augustin Roy École nationale de théâtre Étudiants de la faculté de médecine de l'université de Montréal M.Jean-Claude Marsan, doyen, faculté de l'aménagement de l'université de Montréal Habitations, Développement et Urbanistes Héritage Montréal Institut de recherches cliniques de Montréal La Chambre de commerce du Montréal métropolitain Majorité des médecins du CMDP de l'Hôtel-Dieu de Montréal M.Louis La berge Madame Phyllis Lambert Rassemblement des citoyens et citoyennes de Montréal Regroupement des Sidac du Québec Sauvons Montréal Service de protection des incendies de la Ville de Montréal Société Saint -Jean-Baptiste Syndicat des employés généraux de l'Hôtel-Dieu de Montréal Union des artistes Ville de Montréal Ville d'Outremont Lysiane Gagnon LA PRESSE, MONTRÉAL, SAMED118 JUILLET 1992 Plus Opinions Le débat constitutionnel ne menant nulle part, pourquoi pas le.statu quo ?STÉPHANE DION Il est probable qu'aucun pays ne parviendrait à accoucher de changements constitutionnels importants tout en étant astreint à la règle de l'unanimité de toutes ses composantes.C'est pourtant la mission impossible que poursuivent en vain nos deux paliers de gouvernement.Cela fait cinq ans qu'ils y épuisent leurs énergies et la patience de leurs électeurs.Si on considère les dernières offres faites au Québec, il convient de dédramatiser les choses.Le Québec a peu à y perdre.Il est vrai cependant que les gains potentiels sont eux-mêmes si faibles qu'ils ne compenseront pas ces reculs vis-à-vis du statu quo que sont le Sénat réformé et les gouvernements autochtones.Autant se faire une raison tout de suite: il n'y aura pas de réforme de la Constitution sans un nouveau Sénat où le Québec sera sous-représenté, ni sans une poussière de gouvernements autochtones.Le Sénat double E et demi M