La presse, 16 novembre 1990, B. Informations nationales

[" LA PRESSE, MONTRÉAL, VENDRED116 NOVEMBRE 1990 1 La gestion du gouvernement Bourassa manque de transparence Le Vérificateur général estime que l'Assemblée nationale ne dispose pas de toutes les informations dont Plie a besoin CILLES NORMAND du bureau de La Presse QUEBEC LW Assemblée nationale du Québec ne dispose pas de toutes les informations utiles pour exercer un contrôle efficace des fonds publics et de leur l'usage, et une loi-cadre favorisant la surveillance des organismes et entreprises du gouvernement apparaît comme de plus en plus nécessaire.C'est ce que soutient le Vérificateur général du Québec, Rhéal Châtelain, dans son rapport annuel à l'Assemblée nationale, document volumineux de 380 pages qui constitue une sévère critique à l'égard du gouvernement et de plusieurs ministères, plus particulièrement celui de l'Environnement.Une information généralement incomplète; un budget des dépenses qui ne permet pas de connaître avec précision le pourquoi des demandes de fonds ni l'utilisation qui en est faite; les documents pour vérification des comptes publics et les rapports annuels des ministères qui ne renseignent pas davantage, tant ils sont imprécis, tels sont les principales lacunes observées dans des pratiques gouvernementales qui nuisent à l'exercice du contrôle parlementaire.Par exemple, l'information de gestion disponible ne permet pas de repérer rapidement et facilement les dépassements des coûts de contrats accordés pour la construction et l'entretien des routes, de même que pour les honoraires professionnels liés au domaine de l'informatique.Ainsi, sur 1 426 contrats répertoriés, 923 accusaient des dépassements de coûts moyens de 11 p.cent; dans 83 cas, les dépassements atteignaient 20 p.cent.Parmi les causes de ces dépassements, apparaissent principalement une révision insuffisante des plans et devis avant l'appel d'offres, des commandes d'ouvrages imprécises et des substitution de matériaux nécessaires pour respecter certaines normes.Points saillants Les points saillants du rapport du Vérificateur général sont les suivants: \u2022 le ministère des Finances n'a pas publié de rapport annuel pour l'exercice 1988-89, ni pour les années antérieures; \u2022 écart de 91,4 millions entre l'actif net du Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics et les engagements actuariels (la cotisation des employés de niveau non syndicable ne correspond pas à ce qu'elle devrait être); \u2022 les méthodes des ministères et organismes gouvernementaux pour contrôler l'accès au système informatique (ordinateurs, données, programmes et logiciels) sont insuffisantes, et l'intégrité et la confidentialité de certaines informations peut être affectée.L'accès aux codes d'identification, aux droits d'accès et aux mots de passe n'est pas limité au seul personnel responsable de la gestion de la sécurité; \u2022 une erreur dans le calcul informatisé des rentes de remplacement du revenu et des rentes de décès de 1989 a fait en sorte que ces rentes de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) soient sous-évaluées de plus de 550 000$; \u2022 La SAAQ ne contrôle pas systématiquement la majorité de ses décisions d'indemnisation; Rhéal Châtelain \u2022 il est jusqu'à neuf fois plus facile d'obtenir un permis de conduire à Sept-îles, où le taux d'échec à l'examen est de 4,1 p.cent, qu'à Montréal où il se situe à 36,3 p.cent; \u2022 le ministère de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie ne prend pas toujours les dispositions nécessaires pour s'assurer de l'authenticité de l'origine des vins importés au Québec; \u2022 les délais accordés par la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) aux employeurs pour le paiement des cotisations et les déclarations salariales coûtent 9,1 millions aux contribuables en intérêts non réclamés; \u2022 versement sans autorisation du gouvernement d'une somme de 2,2 mil- lions à la Coopérative des travailleurs des services ambulanciers du Montréal métropolitain, pour rendre ses véhicules ambulanciers conformes aux normes; \u2022 perception des amendes et des frais: des dossiers sont fermés sans qu'on ait perçu les sommes dues et sans qu'on ait obtenu toutes les autorisations; \u2022 16 p.cent des dossiers d'aide sociale examinés comportaient des erreurs monétaires, tandis qu'au 31 mars 1990, les sommes à récupérer pour avoir été versées en trop atteignaient 228 millions, soit 27 millions de moins que l'année précédente.Peu de collaboration du Conseil du trésor Rappelant que la recommandation d'adopter une loi-cadre (pour assujettir les hauts fonctionnaires à un contrôle plus rigoureux de l'État) apparaît dans son rapport depuis quelques années, mais en vain, le Vérificateur, Rhéal Châtelain, déplore le peu de collaboration de la part du Conseil du trésor pour lui faciliter le travail, sous prétexte que certaines informations pourraient entraîner des répercussions politiques.Le vérificateur invite les sous-ministres et les présidents des organismes et des entreprises relevant de l'État à revendiquer ouvertement la paternité de leurs états financiers, à l'image du secteur privé.Il souhaite que la démarche favorise l'exercice de l'imputabilité par les hauts fonctionnaires, qui pourraient ainsi être interrogés en commission parlementaire.«Le Secrétariat de cet organisme s'est en fait limité à des renseignements qui sont déjà véhiculés dans l'administration gouvernementale au sujet du pro- cessus budgétaire», souligne M.Châtelain, qui prendra sa retraite sous peu et qui remettait hier son dernier rapport à l'Assemblée nationale, vérificateur Après avoir examiné les documents budgétaires de six autres gouvernements, pour fins de comparaison, le Vérificateur général invite le gouvernement du Québec a suivre l'exemple de la Ville de Montréal et du gouvernement du Manitoba, «qui se démarquent par une information plus détaillée quant à la mise en oeuvre des programmes et à la production de biens ou de services»,.Reconnaissant que les travaux de l'Assemblée nationale permettent aux députés de soulever des questions et d'obtenir des informations complémentaires, le vérificateur croit néanmoins que certaines de ces informations devraient apparaître de façon formelle dans les documents déposés par le gouvernement.Le Conseil du trésor Informé du contenu du rapport du vérificateur, le Secrétariat du Conseil du trésor rétorque en résumé que le document Châtelain «émane d'un schéma idéal qui fait abstraction de l'expérience propre au Québec et qui ne distingue pas assez clairement le processus parlementaire des méthodes de gestion gouvernementale ou administrative».«À notre avis, indique-t-on, l'Assemblée nationale serait mieux éclairée sur le sujet si vos remarques prenaient en compte l'ensemble des informations financières disponibles et permettaient de comparer la situation d'ensemble du Québec avec celle des autres gouvernements.» Une réplique par laquelle le vérificateur ne considère pas qu'on l'envoie promener, mais qui l'amène à dire qu'il n'a aucun reproche à recevoir pour son travail.L'Environnement: un fouillis GILLES NORMAND du bureau de La Presse H QUÉBEC éjà piteux avec un budget d'opération ne dépassant pas 125 millions, le ministère de l'Environnement n'est pas bien vu par le Vérificateur général qui lui reproche son manque de planification.Un système que le ministère a entrepris de structurer en 1985, pour lui permettre de vérifier les résultats de ses interventions sur la qualité de l'environnement, n'est pas encore en place, la planification à long terme des programmes environnementaux est incomplète, les objectifs des champs d'action ne sont pas tous suffisamment précisés.Le vérificateur Rhéal Châtelain consacre un vaste chapitre au ministère de Pierre Paradis, pour déplorer généralement le manque de lien entre les décisions gouvernementales et leur exécution.II attire l'attention sur le fait que près du tiers des grands barrages exploités par le gouvernement, au nombre de 22, ne sont pas équipés d'instruments permettant de suivre leur comportement.Autant dire qu'ils sont laissés sans surveillance suffisante, sans parler du fait que le ministère ne possède aucun plan d'urgence advenant un bris.Le ministère de l'Environnement ne connaît qu'en partie la nature et l'état des quelque 8 000 ouvrages privés existant au Québec.Les priorités de la haute direction n'ayant pas systématiquement été insérées dans la programmation des «directions», les ressources du ministère risquent d'être monopolisées par des événements ponctuels, au lieu d'être consacrées à la prévention et à la conservention de l'environnement, en fin de compte sa vraie mission, souligne le vérificateur.L'expert déplore également le manque de vérifications internes des activités du ministère et l'absence d'évaluation des ses programmes.Il lui reproche de plus de n'avoir soumis qu'en juin 1990 son rapport annuel pour l'exercice terminé le 31 mars 1989.Bref, un fouillis! Pollution Le ministère de l'Environnement n'a par ailleurs une connaissance que partielle du degré de pollution des cours d'eau et des responsables de la situation, déplore le vérificateur.Même qu'il ne pratique aucune collecte systématique des données sur la qualité de l'eau, pas plus que sur la vie aquatique pour chacun des cours d'eau.Il n'a pas mesuré non plus le rendement des ressources investies dans le programme d'assainissement des eaux, et n'a jamais rendu compte de l'impact de ses interventions.Il n'existe aucun mécanisme de cueillette et de traitement de données pour déterminer la charge et la concentration des contaminants rejetés par les pollueurs.Pas plus que de répertoire à jour des entreprises polluent l'environnement.Bush signe la Loi sur ia salubrité cie l'air D'un trait de plume, le président américain George Bush a mis fin à une décennie de frustrations canadiennes, hier, en signant la nouvelle Loi sur la salubrité de l'air.La législation, paraphée au cours d'une cérémonie spéciale à la Maison-Blanche, réduira de moitié les émissions d'anhydride sulfureux provenant du Midwest américain.Combinée avec celle qui est en vigueur au Canada, cette réduction doit mettre un terme aux dégâts causés par les pluies acides, particulièrement en Ontario, au Québec et dans les Maritimes.'Cette législation n'est pas seulement dans l'intérêt de l'Amérique, a déclaré le président Bush.Comme plusieurs des questions d'environnement auxquelles nous travaillons, elle est dans l'intérêt du monde entier.» Maintenant que la loi est signée, les États-Unis et le Canada accentueront leurs négociations en vue de la conclusion d'un accord sur la pollution de l'air commune aux deux pays.Le Canada croit qu'une telle entente lui assurera une meilleure protection au cas où des législateurs américains voudraient, dans l'avenir, amoindrir la portée de la Loi sur la salubrité de l'air.Le directeur de l'Agence de protection de l'environnement, William Reilly (à gauche) et le Secrétaire à l'énergie, James Watkins, ont assistés à la cérémonie de signature.Les nouveaux conducteurs n'auront pas droit à une seule goutte d'alcool DENIS LESSARD du bureau de La Presse QUEBEC n seul verre sera un verre de trop pour les nouveaux conducteurs au Québec.Le gouvernement suspendra pour trois mois le permis de tous ceux surpris au volant avec une trace d'alcool dans le sang, durant leurs deux premières années de conduite.En plus de voir leur «permis probatoire» suspendu ces conducteurs devront payer une amende pouvant atteindre 300$.Ces mesures draconniennes font partie d'une longue série d'amendements proposés hier au Code de la sécurité routière par le ministre des Transports, Sam Elkas.Le projet de loi 108, qui compte 250 articles, fait presque doubler les amendes pour excès de vitesse et augmente considérablement celles prévues pour une foule d'infractions, de l'oubli de boucler la ceinture de sécurité au dépassement interdit.Devant la presse, le ministre Elkas a dit vouloir mettre un point final au laxisme en matière de sécurité routière au Québec.«On va aux États-Unis, en Ontario, on met la pédale douce.Pourquoi serait-ce différent sur les routes du Québec?Il faut changer l'habitude des gens quand ils son jeunes», a-t-il dit, expliquant le projet de Québec de serrer la vis aux nouveaux conducteurs \u2014 dont la moite ont moins de 25 ans.Ces derniers ne représentent que 15 p.cent des automobilistes mais ils sont impliqués dans 25 p.cent des accidents mortels.Dans un accident sur deux l'alcool est en cause.«On a fait bien du chemin pour le port de la ceinture de sécurité, mais au niveau de la vitesse, de la mort des jeunes on n'a rien réglé, c'est inacceptable», de lancer le ministre, rappelant que 422 jeunes Québécois étaient morts dans des accidents l'an dernier.M.Elkas ne sait pas encore s'il soumettra son projet à une commission parlementaire \u2014 Québec compte le faire adopter avant l'ajournement de décembre.Ouvert à des modifications, il prévient toutefois qu'il faudra «des arguments très persuasifs» pour qu'il modifie son tir.La Société de l'assurance auto verra ses responsabilités augmentées.Celle-ci sera en outre appuyée par un nouveau corps de 300 contrôleurs routiers.Limite zéro Tous les nouveaux conducteurs n'obtiendront qu'un «permis probatoire» pour leurs deux premières années de conduite.Cette mesure sera mise en place au cours de 1991.Ce permis pourra être suspendu si le conducteur est trouvé au volant avec une proportion même infime d'alcool dans le sang (donc même si le seuil général des .08 n'est pas atteint).Au-delà des .08 mg, les sanctions prévues au Code criminel continueront de s'appliquer.Toute trace d'alcool, au dessus de «zéro milligrammes» amènera une amende variant de 200$ à 300$.Les suspensions de trois mois prolongent d'autant la période de probation.En outre Québec prévoit fixer à 10 points de démérite le maximum admissible pour ces nouveaux conducteurs.Cette formule est déjà appliquée avec succès dans 10 états américains et en Ontario où on constate une diminution de 9 p.cent des accidents et de 14 p.cent des infractions chez les jeunes.On mettra fin aux «permis temporaires» qui permettent à des jeunes de conduire avec leur parents.Ces permis pouvaient être renouvelés plusieurs fois sans que le conducteur n'ait une connaissance même minimale du Code de la route.Un examen théorique sera obligatoire et les cours de conduite devront compter davantage d'heures de pratique, prévoit le projet de loi.B4: des jeunes crient à l'injustice Dès le premier janvier prochain, Québec doublera les amendes liées à une série d'infractions.Les excès de vitesses seront visés au premier chef.Les nouvelles amendes seront, par exemple, de $90 au lieu de $50 pour un conducteur surpris à rouler à 129 km/h dans une zone de 100.En Ontario le même conducteur devrait payer 109$.Dans la plupart des cas les amendes resteront plus basse au Québec qu'en Ontario.Un conducteur roulant à 157 km dans une zone de 100 sera frappé d'une amende de 290$ au lieu de 135$, contre 556$ en Ontario.«Depuis 1978 on a réduit de moitié les accidents mais il y avait encore 2 200 morts l'an dernier, c'est beaucoup trop», rappelle le ministre.Les 10 p.cent d'automobilistes qui ne bouclent toujours pas leur ceinture risquent des amendes de 80$à 100$au lieu de45$à 100$.Les propriétaires de détecteurs de radars peuvent écoper d'une amende allant jusqu'à 1 000$.Un dépassement interdit occa- ' sionne une amende de 200$ à 300$, tout comme une modification illégale à un véhicule.Circuler à contre-sens, prendre un raccourci sur un stationnement pour éviter un feu rouge ou ne pas respecter la signalisation pourra signifier des amendes de 100$ à 200$.Points saillants de la réforme Elkas du bureau de La Presse QUÉBEC Voici les points saillants du projet de loi destiné à amender le Code de la route, déposé hier à l'Assemblée nationale.* \u2022 D'ici un an, mise en place d'un «permis probatoire», de deux ans, destiné à tous les nouveaux conducteurs quel que soit leur âge.Les nouveaux conducteurs risqueront de voir leur permis suspendu pour trois mois s'ils se font arrêter avec de l'alcool dans le sang quel que que soit le niveau décelé.Une amende de 200$ à 300$ sera alors imposée.\u2022 Le seuil des points de démérites sera abaissé pour les nouveaux conducteurs.Québec prévoit suspendre pour trois mois le permis des apprentis automobilistes qui accumuleront 10 points \u2014 pour les autres le seuil restera à 15 points.\u2022 Dès le premier janvier prochain, les amendes pour de nombreuses infractions seront considérablement augmentées.Les amendes pour excès de vitesse seront presque doublées.\u2022 Québec abolira les exemptions accordées pour le port de la ceinture de sécurité.Les automobilistes (à l'avant ou à l'arrière) qui oublieront de la boucler risqueront une amende de 80$ à 100$ au lieu de 45$ à 80$ dès le 1er janvier.\u2022 Resserrement des cours de conduite.Examen théorique et engagement à suivre des cours pratiques avant d'obtenir un permis d'apprenti.Obligation de demeurer apprenti pendant trois mois avant de subir l'examen pratique pour le permis probatoire.\u2022 Modifications au cours de conduites: Québec élimine l'obligation des cours théoriques mais augmente à 12 le nombre d'heures de cours pratiques obligatoires pour un permis de véhicule de promenade.Les cours pratiques de motocyclettes seront augmentés de quatre heures.\u2022 Création d'un corps spécialisé de contrôleurs routiers (300 personnes) intégrés au personnel de la Société.L'organisme devient aussi responsable des postes de pesées. .32 LA PRESSE, MONTRÉAL, VENDRED116 NOVEMBRE 1990 Éditorial La Paul Desmarais president du conseil d'administration Roger D.Landry président et éditeur Claude Maison éditeur adjoint Marcel Desjardins directeur de l'information Alain Dubuc éditorialiste en chef Les quatre roues du vice et de la vertu Tout le monde veut aller au ciel mais personne ne veut mourir.Ou payer de ses deniers.La discipline et le respect des règlement, le respect de la loi, oui.La complicité avec le législateur qui veut notre bien, toujours d'accord.Mais trop, c'est trop! dit-on.Désormais, si, par mégarde, on oublie (?) d'attacher sa ceinture, si, par distraction, on brûle un feu rouge et qu'ensuite, idiotement, on dépasse même doucement la limite de vitesse permise, on passera à la caisse.Quel gâchis pour son portefeuille et ses points d'aptitude à conduire.C'est toujours la faute des autres, adage populo.Le reproche: une application trop sévère et rigoureuse du code routier ou bien la signalisation sont prises en défaut.0 ' - Bien sûr, on est d'accord: il faut respecter la loi.Pourtant les «excuses» pour l'enfreindre sont si nombreuses, si «explicables», si vraies et si tentantes.Un enfant à conduire illico à l'hôpital, une compagne sur le point d'accoucher (même si le taux de natalité est en hausse, faut pas exagérer.), l'un de ses parents qui agonise et, simultanément, un imbécile bouchon de circulation à contourner à vive allure.Il peut aussi arriver que l'on vive une période intense et privilégiée, que Ion soit en réflexion profonde, existentielle ou, tout bonnement, on décide que l'autoroute, le boulevard et la rue nous appartiennent.Bref rappel du tempérament latin des Québécois francophones, anglophones ou allophones.La voie asphaltée et grise nous appartient.Les flics roupillent.ou ne sont pas assez nombreux.Ses devoirs d'automobiliste, on y repensera demain.Les piétons n'ont qu'à bien se tenir droits ou à fléchir.Des règlements n'existent-ils pas pour ces «conducteurs» à deux pattes?Va pour la réalité quotidienne.La route, ses lois et la liberté, va! Tous pour la vertu.Mais la vie, le quotidien où tous doivent, dans le plein soleil, l'été, et dans le gel et le froid, l'hiver, prendre le volant de leur superbolide, ne tient qu'à un fil.Celui de l'instant pour un lendemain.Depuis 10 ans, les réformistes du code routier étudient.Depuis toutes ces années, des douzaines d'études et de recommandations s'accumulent.Des solutions?En voici.Mais de crainte de heurter de front la délinquance bien connue des Québécois en cette matière, les gouvernements hésitaient à modifier de façon tangible le code routier.D'une élection à l'autre, les projets prenaient le bord de la tablette ou du fossé.Que s'est-il passé récemment pour que * l'actuel projet de loi soit déposé?Soudainement s'agite un profond respect de la vie humaine ou l'acceptation unanime de la proverbiale indiscipline des automobilistes québécois, d'où la claque.On revise.On agit.Donc, des modifications majeures s'imposaient: hausse des exigences pour l'obtention d'un premier permis de conduire et probation de deux ans, restriction quant au taux d'alcool dans le sang permis pour les moins de 25 ans.Quant au port de la ceinture, c'est inéluctable: il faut s'attacher au Québec.Sans jeu de mots.On respectera les permissivités déjà prescrites, mais après, gare à la contravention ! Pour tous.Même les handicapés.Et détecteur de radar, s'abstenir! Sinon l'amende sera de 500 $ à mille dollars.Mais pourquoi la vente de ces gadgets est-elle permise?Également, des amendes sont prévues ou augmentées pour la circulation en sens inverse, le non-respect de la signalisation et des limites de vitesse et les dépassement interdits.Ce projet de loi fort attendu demande réflexion et exige des citoyens une reconnaissance, de la part de l'État, du respect de soi et des autres.L'État suggère, souhaite légiférer.Sauver des vies.Et ça commence par le volant de sa voiture, peut-être.Claudette tougas W0 Comité exécutif: des choix douteux I e nouveau comité exécutif de la Ville de Montréal est arri-I vé, et ce n'est pas un grand cru.Le maire Jean Doré a confié les fonctions-clés de son «cabinet» à Mme Léa Cousineau, auparavant responsable des dossiers de développement communautaire, qui accède au poste de présidente du comité exécutif.Le maire Doré a voulu, intention louable, offrir un poste prestigieux à une femme.Mme Cousineau est réputée pour son talent à diriger des débats.Mais ses capacités administratives ne sont pas évidentes.Jusqu'à maintenant elle a géré des dossiers «sociaux», avec un bonheur inégal.Responsable des loisirs, elle avait sous son aile le dossier de l'AMARC: en quatre ans, elle n'a pas dissipé les doutes sur la gestion de cette société paramunicipale.Mme Cousineau est sans doute une bonne animatrice, mais le comité exécutif n'est pas une troupe scoute.La première fonction de la nouvelle présidente, unilingue, sera de gérer un budget de .1,5 milliard.Le maire Doré a eu raison de regrouper au sein d'un seul «ministère» les dossiers du développement économique et de l'habitation, étroitement liés.Mais confier ces dossiers à M.John Gardiner ne constitue pas le choix le plus judicieux.La relance de l'économie doit passer par un arbitrage entre les intérêts des groupes sociaux diamétralement opposés.M.Gardiner a éprouvé des difficultés à jouer un tel rôle dans le dossier de l'aménagement du centre-ville.Fera-t-il mieux à la tète de son nouveau portefeuille?D'autres nominations paraissent à première vue plus heureuses: celle d'André Lavallée à l'aménagement et de Joseph Biello aux relations interculturelles.Mme Thérèse Daviau, qui a hérité d'un «ministère» mineur, méritait elle aussi de faire son entrée au saint des saints de l'administration municipale.» Le seul ancien membre du comité exécutif à n'avoir pas été reinvité à la table est Robert Perreault.Pourquoi?M.Perreault a mené certains des plus importants dossiers du premier mandat, il a des assises économiques et des idées intéressantes pour l'avenir de la Ville. titre d'adjoint du maire, M.Perreault s'occupera dorénavant de transport et de concertation régionale.Mais son départ du comité exécutif n'en apparaît pas moins comme une démotion injustifiée.AgnèsCRUDA Madame Thatcher au pied du mur Jt près quatre années d'attente, M.Michael Heseltine a lan-L\\ cé un défi à Mme Margaret Thatcher, deux jours après #m une dénonciation très sévère de la politique de Mme Thatcher par Sir Geoffrey Howe, son adjoint principal jusqu'à très récemment.Avec cette contestation, quelques jours avant le vote sur le leadership des tories aux Communes, M.Heseltine, ancien ministre de la Défense, n'a que peu de chances de ravir le poste de premier ministre à Mme Thatcher.Il pourrait toutefois suffisamment ébranler son emprise sur le parti pour qu'on fasse appel à lui aux prochaines élections générales, pour mener les tories à une quatrième victoire consécutive.* En réalité, il est plus opportuniste et moins réfléchi que ça.La popularité de Mme Thatcher passe actuellement par un creux à cause de la remontée de l'inflation et de la taxe sur la capitation qu'elle a imposée.Le moment est bien choisi pour suggérer aux députés conservateurs que l'impopularité de Mme Thatcher pourrait fort bien affecter leur propre carrière politique.Le conservatisme de M.Heseltine est différent de celui de Mme Thatcher.Le premier ministre en fait un choix moral et politique.Les fondements de son libéralisme remontent à l'époque de la guerre d'indépendance des États-Unis et soulignent la nécessité de restreindre le pouvoir de l'État.M.Heseltine est devenu millionaire avant de se lancer en politique et il puise davantage son conservatisme dans le monde des affaires japonais.L'État doit activement aider le développement de l'économie.Ce faisant, la Grande-Bretagne ne peut pas rester à l'écart du développement de l'Europe.Elle doit en être le centre, aux côtés de l'Allemagne et de la France, sans pour autant perdre trop de son autonomie.Si les idées de M.Heseltine semblaient parfois confuses, c'était pour ne pas provoquer prématurément la rupture avec Mme Thatcher.Il pourra maintenant parfaire et définir sa pen-see à loisir car sa rébellion est bien plus qu'un feu de paille.Frédéric WAGNIÈRE t£ TBUC PB MAfm PAUAS&0 il ,\\ iVV'i l&- -««a .~ f '-~-\" 9* \u2022\u2022 ¦' '.< I ¦ ¦ ¦ '¦> ' > i t F.! I \u2022 I \u2022 \u2022\u2022\u2022\u2022\u2022.' \\- *«&Jj$ ' ;.J h,y DROITS RÉSERVES La boîte aux lettres La Caisse de dépôt ne fait pas de cadeaux! La présente lettre de la Caisse de dépôt et placement du Québec fait suite à l'éditorial d'Alain Dubuc publié mercredi sous le titre «Le BS des riches», au sujet de l'aide gouvernementale accordée à Steinberg et aux Expos.¦ H appartient à Steinberg et à Socanuv de diffuser les détails relatifs â leurs activités selon le cours normal de leurs affaires.Cependant, des éléments d'un communiqué récent de Soca-nav ont pu laisser croire que la Caisse aurait consenti des conditions financières trop favorables à Steinberg et à Socanav.Dans les faits, le réaménagement récent convenu en principe entre les partenaires et effectué dans le cadre d'une restructuration financière globale rencontre les critères de rentabilité de la Caisse tout en permettant à Steinberg d'assumer son rôle dans le secteur alimentaire.Dans le cadre de TOPA sur Steinberg, la Caisse avait consenti de prêter à long terme, sous forme de trois debentures, un montant global net de 90M$.Ces trois véhicules financiers émis par CASC (Corporation d'acquisition Soca-nav-Caisse inc.) comportaient plusieurs conditions différentes (taux d'intérêt, garanties, échéances, etc.).À cet égard, dans le but de simplifier la gestion des relations entre partenaires, la Caisse, Socanav et Steinberg ont convenu de convertir les trois debentures en une seule.Le nouveau titre détenu par la Caisse est de 90 M $ et porte intérêt au taux du marché.Des intérêts trimestriels sont paya- bles à partir d'octobre 1992 aux taux annuels suivants: 1992-93 15,00% 93-94 16,00» 94-95 16,75% 95-96 17,50% 96-97 18,00% 97-98 18,25% 98-99 18,25% La debenture vient à échéance et est remboursable en septembre 1999.La debenture est rachetable par anticipation en totalité au gré de Steinberg de 1992 à 1994 (s'il n'y a pas eu de conversion) en ajoutant des intérêts annuels capitalisés au taux de 15% par année depuis août \\ 989 jusqu'à 1992.De plus, la debenture est convertible en actions ordinaires de Steinberg au gré de la compagnie de 1992 à 1994 et au gré de la Caisse de 1994 à 1998.La formule de conversion, au choix de celui qui exerce la conversion, est établie selon une des deux méthodes suivantes: \u2014 7 fois le bénéfice avant impôts sur le revenu et intérêts du dernier exercice précédant la conversion; \u2014- 7,35 fois la moyenne du bénéfice avant impôts sur le revenu et intérêts des deux derniers exercices précédant la conversion; \u2014 dans les deux cas, il s'agit de la valeur nette de Steinberg.La debenture est convertible jusqu'à concurrence de 30% des actions ordinaires de Steinberg.Advenant la conversion, au gré de Steinberg ou de la Caisse, Steinberg s'est engagée à émettre des actions ordinaires au moyen d'un appel public à l'épargne dans les cinq années suivant la conversion.Si Steinberg ne procède pas à l'appel public à l'épargne dans le délai de 5 ans, alors la Caisse aura une option de vendre ses actions de Steinberg à Socanav (et ce, selon la formule établie ci-dessus).De plus, la Caisse obtiendra en 1999, à moins d'un rachat par anticipation effectué par Steinberg, une debenture supplémentaire, sans déboursé additionnel de la Caisse.Cette nouvelle debenture de Steinberg sera d'une valeur équivalente à 15% de la valeur marchande des actions ordinaires de l'entreprise en 1999.Elle est remboursable six mois plus tard.Philippe CABELIER Caisse de dépôt et placement du Québec Paradis pour spéculateurs Monsieur Jean Doré, maire de Montréal ¦ Votre marche vers «un nouveau contrat social » donne des résultats.De concert avec une flopée de développeurs, vous avez tissé une nouvelle ville dans la ville.Autour de la rue Saint-Laurent, au nord de la rue Sherbrooke, «les orientations sont claires»: le territoire s'aménage en zone récréative intense.La quincaillerie est à vendre, on y ouvre un restaurant.Une manufacture déménage, une discothèque la remplace.Un artiste est évincé de son atelier, un bar à la mode s'amène.Un vrai paradis pour spéculateurs et Rromoteurs.C'est le nouveau lille Carré Doré.En réponse à un ami européen qui me demandait ce que voulait dire «Vivre Montréal», je lui ai répondu: «Sans doute faire comme tout le monde: quitter Montréal afin de pouvoir y revenir pour s'amuser et retourner ensuite chez soi, en banlieue, pour s'y reposer en paix.» Jean LAFONTAINE Montréal Triste anniversaire ¦ Nous soulignons aujourd'hui le premier anniversaire du triste événement de l'assassinat de six jésuites à San Salvador.Avec eux avaient été également tuées deux de leurs collaboratrices.Ces morts s'ajoutaient aux 3000 personnes tuées à l'occasion des luttes intérieures et de la démarche des pauvres et des marginaux pour protéger leur dignité humaine et obtenir la reconnaissance de leurs droits de base.Le monde occidental avait été bouleversé par la nouvelle du 16 novembre 1989.Il faut constater que cet événement brutal n'a pas arrêté la chaîne de la violence et des injustices au Salvador.Le procès pour dé-couvrir les auteurs de ces meurtres n'a pas encore donné de résultats; le nombre de morts causées par la lutte armée augmente dans le pays.Toutefois, des hommes et des femmes de bonne volonté continuent la lutte pour le triomphe de la vérité et pour la création d'une société plus juste et ce, non seulement en leur nom propre, mais inspirés et soutenus par leur foi en lésus-Christ.Le Père Général des Jésuites, dans les semaines qui ont suivi le drame, a nommé six autres jésuites pour continuer l'oeuvre de ceux qui étaient morts.En ce 16 novembre 1990, cherchons comment nous pouvons aider ceux qui travaillent pour la justice et la vérité au Salvador.Recherchons des moyens pour faire pression sur les gouvernements et les militaires impliqués dans les répressions sanglantes.Si nous partageons la foi chrétienne, prions pour tout le peuple du Salvador.Jean-Marie ARCMAMBAULT, S.J.Provincial des Jésuites LA PRESSE, MONTRÉAL, VENDRED116 NOVEMBRE 1S3C B3 Opinions mmmmi :\"r>:v:-:-:-Xv:-»:-:v:-.':-:-*:-r%- :\u2022 \u2022\u2022\u2022 \u2022:\u2022 du or s/m \u2014 ^\u2022\u2022i\"?:::yS:v:::^:^T-\"v>; :-v:S:: Lfl PRESSE consacre encore aujourd'hui cette page à le Commission Bélanger-Campeau.Elle publiera lundi des extraits des mémoires présentés par le Bloc québécois, la Conférence des recteurs des universités du Québec et l'Association des commissions scolaires protestantes du Québec.« Le Québec a tous les attributs d'un pays viable » Extraits du mémoire de l'Union des artistes.Afin de s'accomplir, le Québec doit assumer une fois pour toutes les conséquences de sa spécificité.Aujourd'hui, il est impérieux d'occuper de manière définitive son espace mental, culturel, géographique, politique et économique.Le Québec veut la souveraineté.Depuis 1759, les francophones d'Amérique ont peu à peu entrepris la recherche de leur identité, convaincus et déterminés.Tout au long de leur lutte pour la survie, ils ont connu diverses crises.Conservant leurs valeurs d'origine, toutefois influencées par la présence britannique, et participant à part entière avec leurs voisins états-uniens à faire naître une culture nord-américaine tout en développant leur mode de vie à eux, les Québécois se sont enracinés dans le territoire.Au coeur de l'imaginaire des Québécois, dit et chanté par leurs artistes, se trouve le rêve d'un pays construit.La langue française du Québec \u2014 venue de France et colorée par la réalité nord-américaine \u2014 constitue l'élément le plus caractéristique de la société québécoise.En se créant des liens d'appartenance et de solidarité à la Francophonie internationale, la collectivité québécoise a aujourd'hui pris sa place dans la communauté humaine élargie.En ce sens, l'Union des artistes endosse pleinement les positions mises de 1 avant par le Mouvement Québec français dans la défense et le développement de la langue française, la langue de la majorité, la langue de 83 p.cent des citoyens du Québec.Proclamer la souveraineté Le Québec a tous les attributs d'un pays viable: territoire, langue, culture, aspirations, réalisations.11 détient aussi instruments politiques et solides assises économiques, potentiel humain, res- Serge Turgeon, président de l'Union des artistes sources naturelles, frontières, structures gouvernementales.Il ne lui reste qu'à terminer sa marche vers un État souverain, son état naturel.Comment?Toutes les Québécoises et tous les Québécois ont des responsabilités envers cette société qui les a formés.Bâtir le pays est l'affaire de tout le monde.Les artistes, à l'avant-scène, participeront aux derniers efforts à déployer pour proclamer la souveraineté du Québec.Intéressés au premier niveau, les artistes-interprètes sont, comme personne d'autre, en mesure d'inspirer, d'inciter et de rassembler.Déclarer la souveraineté est un geste démocratique exigeant.Sur quels principes voulons-nous instituer le pays?Par quelles étapes faut-il passer et à quel rythme faut-il agir?Référendum?Elections?Avec les autres et le reste du Canada, négocier quoi, comment, quand?La façon d'accéder à la souveraineté consiste tout simplement à l'affirmer, à se l'approprier, car elle appartient à tous.Il s'agit pour le peuple québécois de décider démocratiquement qu'il n'a de compte à rendre qu'à lui-même et aux institutions politiques qu'il s'est données.Fort de cette autonomie d'abord proclamée, il sera ensuite possible pour le Québec de négocier de manière concrète les aménagements du pays avec tous ceux qui sont concernés, y compris le Canada.On ne négocie pas la souveraineté comme on ne demande pas la permission d'être libre.Cette façon d entreprendre le processus de souveraineté en nierait l'essence même.Comme la souveraineté est affaire de majorité, un exercice de démocratie, il importe de faire converger toutes les forces pour ensuite bâtir le pays.Le processus d'accession à la souveraineté .Compte tenu de l'évolution de la situation politique et à la suite de la pu- blication du rapport de la Commission, l'accession à la souveraineté du Québec devrait se réaliser en cinq grandes étapes: /.Élargir le concensus Après la publication du rapport de la Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec, qu'elles qu'en soient les conclusions, il sera primordial d'approfondir le débat en y faisant participer le plus de gens possible.L'analyse et la réflexion sur l'avenir du Québec, alimentées par les travaux de la Commission, doivent être poursuivies auprès de tous les secteurs de la société dans la recherche d'une plus grande cohésion sur la question de la souveraineté.2.Référendum sur la souveraineté La décision sur la souveraineté est trop fondamentale pour qu'on la noie dans le processus d'une élection même référendaire.La réponse à une question aussi vitale doit obéir à des règles bien précises de participation des citoyennes et des citoyens à un choix fait démocratiquement.La tenue d'un tel référendum permettra d'éviter toute ambiguïté quant au choix fondamental des Québécois.II est à espérer que les conclusions du rapport de la Commission exerceront une pression morale suffisante pour que soit tenu un référendum sur la souveraineté.Et pour ce, la question devra être sans équivoque.3.Déclaration de la souveraineté Si le peuple choisit la souveraineté, une déclaration devra affirmer et faire connaître au monde l'accession du Québec au rang de pays souverain.Cette proclamation devra suivre de peu les résultats du référendum.Par la même occasion, on rapatriera toutes les responsabilités et tous les pouvoirs inhérents à un pays libre (reconduction des lois fédérales essentielles et abandon d'institutions et pratiques qui nous sont étrangères et coûteuses ), ainsi que tous les champs d'activités, toutes les structures et institutions de gestion gouvernementale et, enfin, tous les impôts et toutes les taxes.Parallèlement, certaines structures administratives du Québec devront être réorientées et réorganisées afin d'assumer les nouvelles responsabilités du pays.Il n'est ici pas question de nationalisation, mais de prise de possession \u2014 de manière démocratique \u2014 de ce qui nous appartient déjà.4.Élaboration d'une constitution Une assemblée constituante composée d'élus et de représentants de l'ensemble des groupes et communautés du Québec, assistée de juristes, donnera le sens et fixera la forme du pays au sein d'un projet de constitution.Etant donné son importance capitale, cette Première Loi du pays devrait être aussi soumise, par référendum, à l'approbation générale.Souveraineté et culture étant indissociables pour le Québec, la Constitution doit l'afficher, en préambule, de façon claire.5.Négociation avec les futurs partenaire du Québec Parallèlement à l'élaboration de la Constitution, on devra poursuivre des négociations avec les partenaires éventuels du Québec.À titre de pays souverain, le Québec devrait mener ses relations avec les autres pays dans un esprit d'ouverture, de coopération et d'échange, afin que tous satisfassent leurs intérêts économiques, politiques et culturels dans une optique d'enrichissement.Le Canada figure certainement parmi ceux-ci.Avec le Canada, il ne sera pas question de discuter d'une répartition de quelque pouvoir que ce soit.Par contre, il sera nécessaire de départager les biens, les actifs et les passifs.L'histoire, les intérêts économiques réciproques et la proximité justifient une démarche avec le Canada pouvant conduire, et c'est souhaitable, à une forme de collaboration privilégiée.Il pourrait en résulter une formule d'association ainsi que la mise en place d'instances décisionnelles et de coopération couvrant de multiples aspects de la société québécoise.Advenant l'impossibilité d'une entente avec le Canada, la souveraineté ne pourrait être remise en cause.Ces négociâtiena sur la nature de nos futurs rapports devront se faire en fonction d'une association économique et d'une organisation conjointe permanente de coopération et d'échanges qu'il reste à définir.Au-delà des liens qui pourraient exister entre le Québec et le Canada, il y aura lieu de définir le type de relations que l'on veut établir avec les pays voisins: États-Unis, Groenland, Mexique, Caraïbes, etc.De plus, il s'agira pour le Québec de donner le ton aux relations qui lui sont essentielles, dont ses relations avec la Francophonie, et qu'il veut tisser avec les autre pays.S'ouvrir au monde sans se fermer pour autant à ce qu'il est.if Le canada M.Chislain Dufour, président du CPO, à gauche, en compagnie de M.Jean Campeau, un des deux présidents de la commission.Pour un fédéralisme moins centralisateur Extraits du mémoire du Conseil du patronat du Québec.es amendements constitutionnels importants s'imposent au Canada.Il est clair en effet qu'après le 23 juin 1990, bien peu de Canadiens demeurent convaincus que tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes constitutionnels, d'un océan à l'autre.Au contraire, l'accord avorté aura permis de constater que le pacte de 1982 comporte de sérieuses lacunes qu'il devient important de corriger.Par exemple, on s'est rendu compte que la règle de l'unanimité qui s'applique en matière de changement constitutionnel rend pratiquement impossible toute révision dans ce domaine pourtant crucial.De plus, elle fournit, comme on l'a vu, une arme incomparable à tout parlementaire qui, pour n'importe quelle raison, valable ou non, décide de paralyser les efforts de tout un pays pour s'ajuster à la réalité moderne.Il faut aussi, et c'est essentiel, modifier le délai prévu pour permettre aux législatures provinciales de ratifier les accords intervenus entre les premiers ministres.Espérer que tout le monde restera d'accord et unanime pendant quelques années, c'est en fait croire aux miracles, surtout quand on sait que plusieurs chefs de gouvernements provinciaux risquent d'être remplacés bien avant l'expiration du délai prévu.On risque alors d'être confronté à des demandes qui relèvent de considérations étroitement politiciennes et qui ne favorisent en rien l'évolution d'une nation moderne.Les différentes listes d'épicerie qui ont été déposées sur la table de négociation alors qu'on y discutait d'un accord déjà signé, en constituent un exemple éloquent.Il appartient donc aux constitution-nalistes de revoir les grands paramètres de notre constitution actuelle et d'y proposer les changements qui s'imposent: les difficultés qu'elle pose devraient être corrigées rapidement.Mais au-delà des règles du jeu constitutionnelles adoptées en 1982 sans l'accord du Québec, ce sont surtout des changements de fond qui s'imposent dans l'esprit même qui sous-tend le fédéralisme actuel.En téte de liste, il faut penser à la nécessité de procéder à une décentralisation encore plus poussée de certains pouvoirs dont dispose le gouvernement central.Dans un pays aussi diversifié que le nôtre, les provinces doivent bénéficier d'une autonomie beaucoup plus considérable que ce n'est le cas actuellement, afin de tenir compte le plus possible de leur spécificité.Nous devons donc tendre à une plus grande autonomie des provinces.En ce qui concerne plus précisément le Québec, l'immigration, la main-d'oeuvre et la politique familiale, sont au nombre des secteurs où l'autonomie provinciale devrait être accrue ou confirmée.L'immigration, la main-d'oeuvre et la politique familiale sont cités ici à titre d'exemples de dossiers où s'impose une meilleure redéfinition des rôles d'Ottawa et des provinces.Mais la compétence respective du fédéral et des provinces pourrait être redéfinie dans bien d'autres champs.Qu'il s'agisse en effet des communications, des programmes universels de santé, de la recherche et du développement, du développement régional ou des transports, voilà autant de secteurs où Ottawa, le Québec et les autres provinces auraient grand intérêt à convenir de relations nouvelles.Quant au Québec plus précisément, il devra continuer d'affirmer son caractère de société distincte, une spécificité que lui ont d'ailleurs reconnue tous les premiers ministres lors des discussions de 1987.Cette spécificité ne fait certes aucun doute.Elle s'exprime notamment par le fait que, selon l'économiste André Ray-nauld, le français est la langue commune du Québec puisque 93,5% de la population serait en mesure de le parler (contre 85% en 1931).Au fil des années, le Québec a également adopté toute une série de lois et créé des institutions qui le distinguent fondamentalement des autres provinces: loi 101, Code civil.Office de la langue française, ministère du Revenu, réseau de centres de main-d'oeuvre, commissions de formation professionnelle, etc.Tous ces acquis peuvent être conservés et améliorés dans le cadre d'un régime fédéral : l'essence même du fédéralisme n'est-elle pas en effet de permettre aux provinces ou aux États à la fois de se doter de pouvoirs qui respectent leurs spécificités et leurs choix, tout en leur permettant de participer à des espaces économiques plus vastes qui rendent possibles des économies d'échelle, la libéralisation des échanges, la mise en commun de services, la mobilité des capitaux et des personnes?Dans le contexte de changements constitutionnels importants au Canada, nombreux sont ceux par ailleurs qui proposent que le Québec se dote de sa propre constitution, comme l'ont fait certains États américains dans le cadre du régime fédéral, ou encore au même titre que le Québec s'est doté de sa propre Charte des droits et libertés.Dans l'éventualité cependant où le Québec voudrait se doter de sa propre constitution, il serait nécessaire, croyons-nous, d'y enchâsser les principaux éléments de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec et d'y protéger la liberté et les droits individuels des minorités.Il serait surtout fondamental de définir clairement la ligne de démarcation entre les droits et libertés individuels et les droits et libertés collectifs, tout comme il serait fondamental d'y inscrire le droit de propriété qui n'est d'ailleurs pas explicitement reconnu par la Charte canadienne des droits.Signalons en outre que l'on retrouve dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec adoptée le 27 juin 1975 et promulguée le 28 juin 1976, les grandes lignes des libertés fondamentales, des droits démocratiques et des garanties juridiques protégés par la Charte canadienne des droits et libertés.Mais on ne définit pas bien la liberté et les droits individuels des minorités.Il faut également souligner, et c'est important, que la Charte des droits et libertés de la personne du Québec inclut des droits économiques et sociaux que l'on ne retrouve pas dans la Charte canadienne.11 s'agit alors de définir les liens entre les libertés civiles et politiques et les droits collectifs qui renvoient à la notion de citoyenneté économique et sociale.Toute la question d'une constitution québécoise dans le cadre d'un régime fédéral revêt donc une extrême importance et c'est avec la plus grande circonspection que l'on voudra bien s'y pencher.fonctionne plus » Extrait du mémoire de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain.Le débat constitutionnel ne peut laisser personne indifférent, pour une raison très simple: le Canada ne fonctionne plus.Des tensions de toutes natures déchirent le pays.Les débats linguistiques sont certes les plus visibles, mais ils sont loin d'être les seuls.D'une conférence constitutionnelle à l'autre, la question autochtone s'est enfoncée dans un cul-de-sac.Les régions se sentent aliénées les unes des autres.Un courant d'opinion répandu dans l'Ouest en veut au Québec pour le moindre avantage qui lui est consenti.Le Québec estime que ses intérêts, en matière de transport ou d'agriculture, sont souvent sacrifiés au profit soit des Maritimes, soit des Prairies.Et tout le monde en veut à l'Ontario.Pendant ce temps, le Canada s'enlise dans la récession.Les mises à pied des dernières semaines augmentent encore l'ampleur du chômage.Notre situation concurrentielle se dégrade dangereusement à l'échelle internationale.' Les gens d'affaires, comme l'ensemble de la population, envisagent l'avenir avec une certaine appréhension.L'interdépendance des économies à l'échelle planétaire et les efforts de coordination internationale des politiques macro-économiques, ainsi que l'ampleur de la dette nationale, excluent le recours aux solutions traditionnelles de type keynesien.Nos difficultés économiques entraînent des répercussions sociales importantes.Le manque de travail entraîne avec lui son cortège de misère et de drames, alors même que la mauvaise santé financière rend difficile le financement des programmes d'aide aux démunis et des grands réseaux de la santé et de l'éducation.Mais que se passe-t-il, alors que les gouvernements devraient concentrer leurs efforts sur la relance économique, la création d'emplois, la mise en place de programmes efficaces de perfectionnement et de recyclage?À Ottawa, les cloches sonnent et les pupitres claquent.Nos institutions nationales traversent une crise sans précédent, dont l'ampleur a de quoi ébranler sérieusement la confiance des citoyens et des citoyennes de ce pays.Le gouvernement fédéral majoritaire démocratiquement élu ne parvient pas à gouverner.Dans les provinces c'est chacun pour soi.La création, par le Québec, d'une commission sur son avenir constitutionnel- a suscité partout de semblables initiatives.On décrie à l'avance toute entente particulière avec le Québec tout en mettant à jour le shopping list que l'on brandira dès la reprise des pourparlers constitutionnels.Le débat constitutionnel que nous espérions enfin réglé resurgit de plus belle, en toile de fond aux rapports de force qui se tendent à nouveau non seulement entre Ottawa et Québec, mais entre toutes les régions du pays.Cela veut dire qu'encore une fois et probablement pour longtemps, le gouvernement fédéral ne pourra faire ce qu'il devrait faire pour le Québec sans se faire accuser d'acheter la paix.L'avortement de l'entente sur l'immigration, l'été dernier, en est un exemple absolument navrant.La crise institutionnelle se double d'une recrudescence à grande échelle des querelles de juridictions.Il se gaspille une énergie incroyable dans ce pays à décider qui doit donner quel' service.On n'a jamais tranché la question des communications ni celle de la formation professionnelle.Les priorités conflictuelles des provinces et du gouvernement fédéral en matière de développement économique régional limitent le rendement des budgets investis.Le gouvernement fédéral parle d'investir les domaines de la formation professionnelle et des garderies, ce qui suscitera à coup sûr une réaction allergique du Québec.Et voilà maintenant qu'Ottawa s'occupe d'environnement, déclenchant ainsi des conflits avec le Québec, au sujet des projets d'Hydro-Québec, et avec la Saskatchewan et l'Alberta, au sujet de la construction de barrages.Regardons les choses en face : lé Canada est le théâtre de rapports de force d'une rigidité sans précédent qui le paralysent et l'empêchent d'agir efficacement sur les véritables problèmes.Le Québec est au coeur de ces rapports de force mais il n'est plus en cause ; toutes les régions participent maintenant à cette foire d'empoigne.Ce sont les institutions politiques et constitutionnelles de ce pays qui n'arrivent plus à en régler les problèmes.Ces institutions affichent une incapacité croissante à réduire les tensions, prévenir les crises et maintenir les conditions nécessaires à la croissance économique.Ce qui est encore plus grave, elles semblent sclérosées, incapables d'évoluer sauf à la faveur des crises, et encore faut-il que les crises soient majeures.Avec le temps, on a l'impression distincte que les chocs requis pour permettre le changement sont de plus en plus violents.Avec le rejet de l'Accord du lac Meech, la crise autochtone et la guerre de la TPS, nous avons franchi la limite du tolerable.Si nos institutions ne permettent pas le changement, elles doivent être remplacées.Si ce pays ne change pas, il court à sa ruine. B4 LA PRESSE.MONTREAL, VER > Us positions se radicalisent à Sa Commission B.-C.V MARIO FONTAINE B tes positions se sont radicalises, hier, à la Commission Bélan-ger.-Campeau sur l'avenir du Québec entre tenants de la souveraineté complète et ceux qui qualifient cette option de suicidaire.Au point d'amener certains commissaires à ronchonner, tant sur le déroulement des séances que sur leur droit de parole.C'est le Conseil du patronat qui a ojivert le bal en matinée, en se prononçant pour un fédéralisme renouvelé où le Québec disposerait de pouvoirs accrus aux chapitres de l'immigration, de la main-d'ofeuvre et de la politique familiale.Pas question, toutefois, de sortir du système fédéral.Selon:le CPQ, le fédéralisme représente en effet la condition nécessaire pour préserver le niveau de Ivie des Québécois.«Il serait suicidaire de se lancer dans une aventure dont l'issue risquerait de jnettre en cause nos acquis», lit-on dans le mémoire de l'organisme patronal, selon lequel le Québec-n'a aucun intérêt à s'isoler^ «Qui 9 parlé de s'isoler?Personne n'a parlé d'isoler le Qué- bec, d'en faire un ghetto.Au contraire tout le monde parle d'ouverture sur le monde», a répliqué Louis Laberge, le président de la FTQ.Le syndicaliste au langage fleuri a dénoncé ces «expressions flamboyantes», tandis que le porte-parole de l'organisme, Sébastien Allurd, admettait que «la souveraineté ne serait pas l'apocalypse» .À l'instar du CPQ, le représentant des libéraux fédéraux à la commission, le député André Ouellet, pense lui aussi que l'indépendance serait une aventure suicidaire.«Il y a trop en jeu.Déclarer la souveraineté intégralement sans connaître la réponse des autres partenaires, c'est prendre un risque incroyable», assure le député de Papineau-Saint-Mi-chel.Le président du CPQ, Ghislain Dufour, ainsi que M.Ouellet, se désolaient hier de la difficulté qu'ils disent éprouver à évoquer les conséquences économiques de la souveraineté sans se faire accuser de terrorisme économique.Le décorum même des séances laisse aussi à désirer, déplore M.Ouellet, furieux d'avoir vu son temps de réponse au Bloc québécois écourté.« le passe mon tour.|e commence à avoir mon voya- Î;e», a grogné le représentant de ean Chrétien en lançant sa serviette sur la table.Le Bloc venait de proposer la proclamation de la souveraineté suivie de négociations et d'un référendum.Au moins deux autres commissaires s'apprêtaient à porter leurs doléances aux coprésidents de la commission hier, pour qu'ils ramènent «l'ordre et la décence».Plusieurs se souvenaient de l'algarade de la veille, où insultes et accusations ont plu entre certains commissaires et les porte-parole du Groupe de travail sur le fédéralisme canadien.Le ton était plus conciliant hier après-midi à l'endroit de l'Asso- ciation des commissions scolaires protestantes du Québec, venue pourtant elle aussi faire la promotion d'un Canada fort et uni.Ses représentants ont tout de même dû expliquer pourquoi ils pensent que les minorités culturelles et linguistiques ne seront pas prises en considération dans un Québec souverain, pourquoi les droits individuels seront abolis au profit des droits collectifs.Des affirmations aux antipodes de celles de la Société Saint- |ean-Baptiste de Montréal, venue plaider en faveur de la souveraineté complète du Québec.Dans un premier temps, la SSJB-M demande au gouvernement Bourassa de présentera l'Assemblée nationale une déclaration proclamant son intention de faire du Québec un état souverain, puis d'instituer une commission chargée d'élaborer une constitution.Celle-ci serait par la suite soumise à la population lors d'un référendum.La Chambre de commerce du Montréal métropolitain croit elle aussi que le Canada ne fonctionne plus, mais pas au point de prôner la souveraineté même si elle note que l'économie québécoise serait «intrinsèquement viable».ME APRÈS 70 ANS EN AFFAIRES MAINTENANT OUVERT AU PUBLIC S; âti «ssr Vendredi/1 Oh à 9h Samedi/9h à 4h v.'V s: 4 ' \u2022 m ¦ I k! CUIR FOURRURE PELISSES PEAUX DE MOUTON PRIX D'ENTREPOT m H* A SPECIAL T CHAPEAUX DE RENARD BANDEAUX DE VISON OU RENARD SPÉCIAL JUPES EN CUIR DOUBLÉES PANTALONS EN CUIR À LA MODE BLOUSONS EN CUIR D'AGNEAU MANTEAUX LONGS EN CUIR SOUPLE MANTEAUX AVEC PELISSE DE FOURRURE BLOUSONS EN VISON OU RENARD MANTEAUX LONGS EN RATON LAVEUR NATUREL MANTEAUX LONGS EN VISON GARNIS DE RENARD LUXUEUX MANTEAUX LONGS EN VISON FEMELLE MANTEAUX DE FOURRURE DE COUTURIERS RENOMMÉS À PARTIR DE $199 «299 «399 «499 «999 «1499 «1799 «2 999 1401, RUE LEGENDRE ouest UNE RUE AU NORD DU BOUL.MÉTROPOLITAIN, À L'OUEST DE L'ACADIE SAUVÉ l£G£N0RE MARCHE CENTRAL BOUL.MÉTROPOLITAIN I ROCKLAND l La réforme Elkas: les jeunes crient à l'injustice et à la discrimination ÉRIC TROTTIBR ¦ La jeunesse est en colère.Le projet de réforme du code de la route du ministre Sam Elkas suscite à la fois beaucoup d'intérêt et de crainte chez les jeunes Québécois.Le projet de loi modifiant le Code de la sécurité routière, déposé hier à l'Assemblée nationale, suggère notamment la création d'un «permis probatoire» qui restreint la conduite automobile pour tous les nouveaux détenteurs de permis.Le permis probatoire, d'une durée de deux ans, n'accorde plus les 15 points habituels et ne tolère plus aucune trace d'alcool dans le sang.Pas la moindre goutte.Sur les 19 C00 Québécois condamnés pour facultés affaiblies en 1989, à peine 4000 avaient moins de 25 ans.Pourtant la réforme s'adresse tout particulièrement à cette tranche de la population puisqu'elle représente deux tiers des 140 000 nouveaux détenteurs de permis émis chaque année.Voilà en tout cas pour le public-cible de la réforme.Les jeunes rencontrés par La Presse ne possédaient pour la plupart que peu d'informations sur la réforme mais ils s'en indignaient tout de même: «je ne comprends pas pourquoi les jeunes ne pourraient pas boire autant que les vieux, a laissé tomber David Archambault, 18 ans, élève au cégep du Vieux-Montréal.Les vieux vont-ils mieux conduire que les jeunes en ayant plus de boisson dans le corps?» Sa collègue Caroline Drolet, 17 ans, abonde dans le même sens: «On parle souvent des accidents de la route chez les jeunes mais les vieux en font tout autant et on n'en fait pas un esclandre.En ce sens, je trouve que la nouvelle mesure est injuste.» loseph hacal, président des jeunes péquistes, se dit sensible à la volonté gouvernementale de réduire le nombre de morts sur les routes, mais il voit dans la réforme un problème de principe.«Si on veut rendre la loi plus sévère, faisons-le pour tout le monde.Si la société reconnaît comme majeurs les gens qui ont 18 ans» si on accepte qu'ils soient égaux devant la loi, je considère que ce projet de loi crée un précédent dangereux.On commence par là, mais qu'est-ce que ce sera après?» Michel Bissonnette, des jeunes libéraux, estime également que le permis probatoire constitue une mesure «inacceptable» et discriminatoire en ce qu'elle vise les jeunes de façon indirecte.«Élevons la sévérité des peines, a-t-il déclaré, mais que ce soit pour tout le monde.» L'expert avocat montréalais Guy Cournover considère cependant qu il n'y a aucune possibilité de contester la réforme.À ses yeux, on pourrait utiliser l'article 10 de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne, ainsi que l'article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés, pour invoquer la discrimination.Mais l'article 10 prévoit que le gouvernement peut utiliser la discrimination par l'âge à l'intérieur d'une loi.«Plus, soutient-il, on parle de discrimination lorsqu on brime les droits et libertés, mais le permis de conduire n'est pas reconnu comme un droit; c'est un privilège.Les plus grands tribunaux du pays l'ont admis à de nombreuses reprises.» Quant à l'article 15, Guy Cour-noyer ajoute que le premier article de la Charte canadienne stipule que les droits et libertés reconnus peuvent être restreints dans des «limites raisonnables».D'autant plus, conclut-il, que l'objectif de ces «limites» est de sauver des vies.Le PE arrive sur la F Samedi 17 noven comprenant huit chars allégoriques, des corps de pour le plus grand émerveillement des tout-petits el SOYEZ DE LA FÊTE SUR LA PLAZA, DE LA RUE BELLECHASSE À LA RUE JEAN-TALON Bonbons, ballons, macarons.Après le défile, le père Noël élira domicile dans son royaume à Plazaville au 6862, St-Hubert jusqu'à Noël.Cadeaux et photos-souvenir.Pst ! Venez revivre vos rêves d'antan sur la Plaza St-Hubert.PLAZA ST-HUBERT On a tout pour vous ! ® Stations de métro Beau* \u2022Uetn-Tslon 1 6 NOVEMBRE 1990 B5 La Commission Spicer: trop peu, trop tard estiment les Canadiens Pressa Canadienne QULUEC ¦ Deux Canadiens sur trois pensent que la Commission Spicer sur l'avenir du Canada est «trop peu.trop tard» pour contribuer au rétablissement de l'unité nationale.Les Québécois sont, avec les Manitobains, les plus sceptiques quant aux chances de succès du groupe consultatif des citoyens sur l'avenir du Canada.Un sondage Angus Reid-LeSo-/e//, réalisé dans la semaine qui a suivi la création de la commission, révèle en effet que seulement 31 pour cent des Canadiens pensent qu'il s'agit là «d'un pas dans la bonne direction».Les Manitobains.dans une proportion de 70 pour cent, et 69 pour cent des Québécois estiment cependant que «c'est trop peu trop tard».Ce sont les provinces de l'Alberto et de la Colombie-Britannique, et les Ontariens dans une moindre mesure, qui se montrent les plus positifs face à cette initiative du gouvernement fédéral.Comme dans beaucoup de décisions de l'administration de Brian Mulroney.cependant, la commission est handicapée par le peu de crédibilité du premier ministre lui-même.De 71 à 82 pour cent des Canadiens anglais pensent, en effet, que le chef du gouvernement «fait de la petite politique» avec cette commission.Par contre, quatre Québécois sur 10 jugent qu'il s'agit d'une tentative sincère de M.Mulroney de rétablir un climat d'harmonie au Canada.En somme, les Canadiens anglais ne fondent pas d'espoir dans la commission Spicer parce qu'ils ne croient plus à la sincéritédu premier ministre lui-même.Les Québécois par contre, qui croient davantage à la parole du chef conservateur, n'attendent rien de la commission fédérale parce qu'ils sont sans doute trop intéressés actuellement par la commission Bélanger-Campeau.L'ironie de la situation veut donc que le groupe Spicer» qui veut préparer le Canada anglais à dialoguer avec le Québec, a très peu de crédibilité, en particulière l'ouest de la rivière des Ou-taouais.Au Québec par contre, où sa crédibilité est meilleure, le groupe veut se montrer discret pour ne pas porter ombrage aux travaux de la commission parlementaire élargie.Le sondage portait sur un échantillon de 1500 Canadiens, dont 390 Québécois.La marge d'erreur est de plus ou moins 2.5 pour cent.Détail important: seulement 5 pour cent des personnes interrogées ne se prononcent pas dans ce sondage, ce qui indique que si les Canadiens sont sceptiques, ils connaissent la commission et ont sur elle une opinion bien tranchée.Murray absout Castonguay MARIE TISON de la Presse Canadienne OÏTAWA ¦ Le leader du gouvernement au Sénat Lowell Murray a donné son absolution au sénateur conservateur Claude Castonguay.qui a bravé la ligne de son parti en sabstenant de voter contre un amendement liberal.M.Murray a quand même dit espérer que ce geste n'ait rien de contagieux.C'est mercredi soir que le sénateur Castonguay a refusé de voter contre un amendement au projet de loi sur la taxe de vente qui aurait allégé le fardeau de l'industrie des assurances générales lors de la période de transition.lusqu'â tout récemment.M.Castonguay était président du conseil de la Corporation du Groupe La Laurentienne.11 en est toujours membre.Selon lui, le projet de loi actuel aura des effets rétroactifs.T NOEL 'iza St-fluhert >re à 10 heures tairons, majorettes, clowns et personnages variés efionheur des grands.PARTICIPEZ À LA FÉERIE DE NOËL el courez la chance de gagner Pun des 50 prix totalisant 10 000$.Demandez vos coupons de participation.Xous tenons à remercier les commanditaires suivants: Chars allégoriques: L.L.Lo/eau Liée - Gagnon Sports - CKOl FM - CJFM 96.5 - La Presse - Canal 10 CFTM - Television Quatre Saisons - CJMS - Corriere Italiano/Teledpmenica -Corps de clairons: Maison Lalongé - Courval fine lingerie .Greenberg - Essa & Saad - Caisse populaire Si-Arsène de Montreal - PJC Jean Coutu - CKAC - Hebdos Télémédia.taut ;.i ne».] cm ] c i.'i .i \u2022 .-t ».i 3- l'i A.'.', ¦ T ni,-Il H ' C 3i.il itC 3«tC .\">»'! it'll VII Stationnement facile PUBLICITE UHE PERSPECTIVE GLOBALE POUR DÉFINIR L'APPAREIL POLITIQUE PU QUÉBEC JACQUES CHAREST Au cours de ses deux mandats.l'Administration Reagan a gère l'Amérique en s'inspirant dune perspective très terre à terre des rapports sociaux.Pour elle, tout devait être «dérégulé» afin que les Américains puissent faire valoir leur esprit d'entreprise à fond.Un exemple: elle «dèrégula» les S and L, les caisses d'épargne américaines.À cette occasion, Reagan s'empressa de dire «I think we've hit the jackpot».Yes, some people did indeed.Les marchands du Temple, pourrait-on dire.Cinq cent milliards de dollars et plus tombèrent dans leurs goussets.Aux dépens de qui?Du peuple.Celui-ci paiera encore, dans 40 ans.pour réparer Terreur monumentale de l'Administration Reagan.Si.dans un pays, on a obtenu un tel résultat parce qu'on y a adopté une perspective trop partielle des rapports sociaux dans la définition d'une loi et de ses règlements, le risque est grand que des erreurs stratégiques soient commises dans la redéfinition de l'appareil politique tout entier d'un pays si la perspective adoptée pour ce faire est également partielle.La redéfinition de l'appareil politique d'un pays exige donc une perspective globale.Ci-après, nous développons une telle perspective.Et nous la développons avec l'idée que, peut-être, certains de ses éléments pourraient servir à formuler de diverses façons la perspective actuelle que va utiliser la Commission Bélanger-Campeau dans ses travaux de redéfinition de l'appareil politique du Québec.Nous disons de diverses façons parce que plusieurs publics intéressés, parfois bien différents les uns des autres, vont mieux la comprendre si elle (la perspective) leur est présentée en des langages variés.Pour la développer, justement, notre perspective globale, nous partons d'une structure fonctionnelle1 de l'homme, une structure qui stipule que l'homme, pour s'épanouir, doit exercer les fonctions de gestion, de design, de recherche, d'échange, de production et de consommation.Ces fonctions, nous les définissons ainsi: la gestion est prise de décision, le design est exercice de l'imagination, la recherche est mesure de la réalité, l'échange est transfert de biens et services entre commerçants \u2014 ici.il faut comprendre que tous les hommes sont des commerçants \u2014 la production est intégration d'objets qui donne d'autres objets plus complexes (sur le plan de leur structure matérielle) que les précédents et la consommation est désintégration d'objets qui donne d'autres objets moins complexes que les précédents.Puis nous faisons correspondre à cette hiérarchie de fonctions, car c'en est une.une hiérarchie de valeurs: la liberté (pour la gestion), la beauté (pour le design), la vérité (pour la re-cherche), l'équité (pour l'échange), la sobriété (pour la production) et la satiété (pour la consommation).\t\t\t\t\t \tTABLEAU 1\t\t\t\t \tSTRUCTURE FONCTIONNELLE DE L'HOMME\t\t\t\t Fonctions\t\tgestion\tdesign\trecherche\t Definitions\t\tonse de decision\texercice de l imagination\tmesure de la réalité\t Valeurs associées\t\tliberté\tbeauté\tvente\t Fonctions\téchange\tproduction\tconsommation Definitions\ttransfert de biens et services\tintegration 0 objets\tdésintégration d objets Valeurs associées\téquité\t» sobriété\tsatiété A la place de la liberté, nous aurions pu mettre la morale.À la place de la beauté, nous aurions pu mettre la créativité ou la culture.De même que nous aurions pu mettre la connaissance à la place de la vérité et le profit à la place de requite.Et la productivité à la place de la sobriété.Quant à la satiété, nous l'expliquons de la manière suivante.Entendons, par satiété, cette valeur qui fait que Ihomme, quand il satisfait ses besoins, ne va jamais au-delà des limites réelles de ceux-ci.L'enfant agit de cette manière quand il repousse la nourriture une fois qu il a été convenablement alimenté.Cette valeur est hautement écologique.Quand elle est respectée, il y a peu de gaspillage dans la société de sorte que tous les hommes peuvent obtenir les ressources de consommation dont ils ont besoin.Ceci étant dit, et en nous inspirant de tout ce qui vient d'être présenté, nous confrontons la structure fonctionnelle de l'homme à celle, fonctionnelle elle aussi, de la société pour, ainsi, faire voir à quiconque, d'une façon très visuelle, en un tableau, les perspectives partielles de développement \u2014 l'ensemble va constituer une perspective globale \u2014 qui sont nécessaires à rajustement des deux structures l'une à l'autre.TABLEAU 2 CONFRONTATION DES STRUCTURES FONCTIONNELLES DE L'HOMME ET DE LA SOCIÉTÉ Structure fonctionnelle de l'homme Structure fonctionnelle de la société (NOTE: La société est constituée de six appareils fonctionnels) (Voir, dans le tableau 4, en appendice, les composantes) (principales de ces appareils) Fonctions\tAppareil politique\tAppareil culturel\tAppareil scientifique\tAppareil maicfiand\tAppareil mdustnel\tAppareil cenwmmatecT Gsstion\tPerspective eu ceve:oppe.Tent mera' (iiDertei\t\t\tPerspective du développement moral (iioete)\t\t Design\t\tPerspective du développement culturel' (créativité) (ou beauté)\t\tPerspective du développement culturel (créativité) (ou beauté)\t\t FUcharcho\t\t\tPerspective du développement scientifique (vente ou) (conna'ssance)\tPerspective du développement soentihque (verrte ou) (connaissance)\t\t Echange\t\t\t\tPerspective du développement marchand (profit ou) (equrte)\t\t Production\t\t\t\tPerspective du développement mdustnel (productivité) (ou sobnete)\tPerspect,edu deve'oppMMflt mdustnel (productivité) (ou sobnete)\t Consommation\t\t\t\tPerspective du développement écologique (sauete)\t\tPerspecmedu développement écologique (saMte) Note: Dans ce tableau, une perspective doit être comprise comme un ensemble de valeurs, de principes, d'idées, de points de vue.etc.dont on peut se servir pour analyser et concevoir les appareils fonctionnels de la société.Maintenant nous formulons ici un certain nombre de principes qui doivent conditionner nécessairement les relations entre les deux structures: 1) La structure de la société est subordonnée à la structure de l'homme, aux nécessités de son développement global.2) Les perspectives insérées dans le tableau sont les ins- truments d'analyse et de conception qui permettent d'ajuster les deux structures l'une à l'autre dans leur relations.3) Le fondement de chaque perspective est la valeur qui y est rattachée.4) La perspective du développement moral doit primer sur toutes les autres perspectives, y compris sur celle du développement économique (marchand et industriel), à cause des valeurs qui sont en jeu.Sûrement, la liberté est un préalable au profit et à la productivité.5) Les perspectives de développement culturel et scientifique doivent également primer sur celle du développement économique, toujours à cause des valeurs qui sont en jeu.Sûrement, la créativité et la vérité (la connaissance) sont des préalables au profit.6) Si les principes qui précédent sont admis, l'appareil politique de la société doit être «construit» en assumant la primauté des trois premières perspectives dont il vient d'être question.7) Ce sont les hommes d'un appareil concerné qui doivent être les principaux artisans de la formulation de la perspective qui lui correspond.8) Chacune des perspectives est nécessaire à la définition des divers appareils.Ce qui veut dire que, dans le tableau, la perspective du dé- veloppement moral doit apparaître dans toutes les colonnes au niveau de la rangée de gestion.Ce qui indiquerait que, par exemple, la perspective du développement moral devrait aussi, s'appliquer à la définition de l'appareil marchand.Mais il faut rappeler que c'est la perspective du développement marchand qui prime ici.(Note: Quand c'est l'inverse qui se produit, on obtient des résultats (marchands) désastreux, comme ceux constatés dans les pays communistes.)-Les perspectives partielles qui apparaissent dans le tableau constituent, ensemble, la perspective du développement global que nous recherchions.II.I suffirait que nous la documen- ;| tions un peu plus pour qu'elle devienne un instrument d'inspiration dans la détermination' d'autres perspectives qui seraient aussi globales qu'elle.Cette perspective, nous la documentons donc très simplement\" sans plus de commentaires que ceux qui apparaissent au bas du tableau 3: \t\t\t TABLEAU 31\t\t\t PERSPECTIVE DU DÉVELOPPEMENT GLOBAL À UTILISER :.POUR DÉFINIR L'APPAREIL POLITIQUE DU QUÉBEC\t\t\t Perspectives partielles\tImportance relative\tValeurs nsotiees\tEléments des perspectives prtief.es Perspective du développement moal\t28\tLiberté e\tCoûts et profits lies aux changements dans* \" \" i appareil politique, accroissement des ' ¦ \\ pouvoirs du Quebec, globalisation de la politique, etc - * - Perspective du développement culturel\t22\tcréativité ou beauté\tCoûts et profits liés aux changements dans*.* i appareil culturel, accroissement des \u2022 * \u2022 .possibilités de creation des artistes, philosophes, etc.globalisation de la cutture, ; .etc.Perspective du développement scientifique\t17\tvente ou connaissance\tCoûts et profits lies aux changements dans* \u2022 \\ i appa-eii scientifique accro.ssement ces - ! \u2022 possibilités de recherche des chercheurs \" -1 .giobansaron de la recherche (specahsatiQrv ) \u2022 recessaire7).etc .\u2022.* Perspective du développement marchand\t13\tprofit ou équité\tCoûts et profits lies aux enangements dans! \u2022 ! \"\"arc^andprcvogjes par ceux lies * a i appareil politique, maintien ou niveau de- ¦ vie.globalisation des marches, etc.' \u2022 .\u2022 \u2022 Perspective du développement industriel\t10\tproductivité ou sobriété\tCoûts et profits lies aux changements dans l appareil industriel, maintien du niveau de v*e: ¦ globalisation des marchés (spécialisation \u2022 * nécessaire) etc.Perspective du développement écologique\t10\tsatiété ou conservation\tCoûts et profits lies aux changements dansl \u2022 i appareil de consommation, accroissement des contrôles de la pollution, globalisation \u2022 des questions ecoiog-ques.etc.Hot* 1: Tou'.ei to* perspectives plUnMti sont intentoc^eoemo^ï decntM »»ec W» même type O unçeçe (ce «dn de 'a&'tter ta compréhension ce u perspect «e ç cm e Noie 2: Les nombres ce u cotonne 2 mdquent i impoaarce relative ce cnacur.e des pe'spec: >*% cartel Cans fi composition ce 'a pe'spect>*e gtoDate B-en sur.«j.i ensemble ce ces nonces nj eonsMutfll z~.li eiemp*e de ce peut être f vil en ce domaine.\t\t\t Oans le tableau, nous voyons bien, et comme il est dit d'ailleurs, que la perspective globale peut être formulée entièrement dans le langage de l'appareil marchand d'un pays.Il suffirait maintenant de la formuler dans le langage des autres appareils pour rejoindre tout le monde.En terminant, nous voulons dire toute l'importance que nous attachons au principe 6 expliqué plus haut \u2014 celui qui dit que c'est la perspective du développement moral qui doit primer dans la définition de tout appareil politique \u2014 en rappelant au lecteur que les sociétés occidentales s'inspirent encore, aujourd'hui, des oeuvres politiques et culturelles des Romains et des Grecs dans la définition de leurs appareils politiques et culturels.Nous voulons dire aussi que si le Québec, après les travaux de la Commission B.-C, tentait de trop subordonner la définition du futur statut politique (son appareil politique) du Québec à la perspective partielle dite marchande, il se placerait sur le terrain de négociation qui est celui des autres provinces, et surtout de la province d'Ontario.Les autres provinces privilégient juste-' ment le terrain économique dans leurs essais de réaménagement des structures politi- ! ques du Canada.Alors, maigre les souhaits ardents de M.Bou- ' rassa de ne plus négocier à onze, le Québec se retrouverait encore obligé de le faire, même par gouvernement fédéral interpose.La belle affaire! Jacques Charest, MBA Professeur en science des systèmes 'Charest.Jacques.Les systèmes de Ihomme.une théorie générale.Les Éditions des Valeurs Humaines.Trois-Rivières.Qc.1988.(Tel : (819) 376-1927).Ce livre explique avec beaucoup de details cette vision fonctionnelle.2Charest.Jacques.La conception des systèmes, une théorie une méthode.Gaétan Morin.éditeur.Montréal.Qc.1980.(Tel.: (514) 449-2369) Essentiellement, ce livre dit comment faire du design de systèmes en faisant appel en particulier, a la créativité des designers.Appendice TABLEAU 4 APPAREILS FONCTIONNELS DE LA SOCIETE COMPOSANTES DE L'APPAREIL POLITIQUE population votante gouvernement national: gouvernements régionaux gouvernements municipaux partis politiques groupes de pression gouvernements étrangers etc.le législatif l'executif le judiciaire l'administratif COMPOSANTES DE L'APPAREIL SCIENTIFIQUE centres de recherche (publics ou privés) centres do recherche et de développement industriels universités, colleges, écoles secondaires, écoles primaires et maternelles familles organismes a caractère culturel organismes de développement social ensemble des créateurs du monde des arts organismes de loisir tous les individus, groupes ou organisations taisant un travail de recherche et non inclus dans les entités procedentos COMPOSANTES DE L'APPAREIL MARCHAND marche des biens de consommation marché des services (à caractère de consommation ou informationnel) marche des biens industriels marches autres que les precedents (ex.: marche noir, marche du travail au noir, etc.) COMPOSANTES DE L'APPAREIL CULTUREL centres de recherche (publics ou privés) centres de recherche et.de développement industriels universités, collèges, écoles secondaires, écoles primaires et maternelles familles organismes a caractère - 1 culturel organismes de développement social ensemble des créateurs * du monde des arts organismes de loisir tous les individus, aroupes ou organisations-faisant un travail de design et non inclus dans\" les entités précédentes .COMPOSANTES DE L'APPAREIL CONSOMMATEUR ménages organismes de loisir entreprises du sport organise forces armées tous les individus, groupes ou organisations non inclus parmi les entités précédentes (ne considérant que leur seule consommation (comprenant leur pollution de l'environnement au sens écologique du terme)) COMPOSANTES DE L'APPAREIL INDUSTRIEL familles (considérées comme entités productrices et reproductrices) entreprises du secteur primaire entreprise du secteur secondaire entreprises du secteur tertiaire tous les individus, groupes ou organisations non inclus parmi les entités précédentes faisant un travail de production (ex.: les individus travaillant au noir) SEMAINE DU 7 AU 13 NOVEMBRE 1990 Pour commencer laaHannnBHBinBnn Salut! Avez-vous vu sur les murs de votre école le drôle de petit raton-laveur qui dit: \"Pas de risques à prendre!\"?\"Pas de risques à prendre\", c'est le thème de la campagne de sécurité dans le transport scolaire.Cette campagne a lieu du 18 au 24 novembre prochain.Elle commence donc dimanche.Et il nous a semblé important, à La Presse des six-douze, d'insister auprès de nos jeunes lecteurs et lectrices sur l'importance de la prévention et de la prudence à bord et autour des autobus scolaires.Une étude a démontré que les enfants âgés de 5 à 10 ans constituent le groupe le plus gravement touché dans les accidents reliés au transport scolaire.C'est dans ce groupe que se trouvent les plus hauts pourcentages de victimes avec blessures graves et mortelles.On attribue cette situation à trois causes principales: les enfants de cet âge sont insouciants du danger, sont téméraires et ont une mauvaise connaissance des risques.Alors, les petits copains et les petites copines, en cette semaine de la sécurité dans le transport scolaire, commencez à prendre de bonnes habitudes inspirées de la prudence: attendez l'autobus sur le trottoir, ne passez pas devant ou derrière un autobus en arrêt (et encore moins quand il roule!), restez toujours assis lorsque le véhicule est en mouvement.Bonne fin de semaine et rappelez-vous que pas de risques à prendre, ça ne s'applique pas qu'aux seuls autobus scolaires! Christiane et Louis La Presse des six-douze 7, rue Saint-Jacques Montréal (Québec) H2Y 1K9 Pendant ce temps, clans le Golfe persique.N.B.La semaine prochaine nous annoncerons le thème de la page spéciale de Noël du 21 décembre.Les Jeunes Journalistes dont la carte de membre porte l'un des numéros suivants gagnent chacun un T-shlrt La Presse 0613 - Eva Ulrich 3526 - Bruno Lévesque 1475- Martin Brodeur 0837 - Jean-François Bessette 2629 - Julie Létourneau La Presse don slx-douzê est une Initiative de La PrtftM/Éducitlon.Cette page paraissant tous las vendredis en période scolaire est réalisée pmr deux enseignants du primaire: Mmo Christiana Labrie et M.Louis Êmond, d'après une Idée originale de Mme Christiane Labrie.Son objectif est de permettre aux Jeunes do six à douze ans do lire avec intérêt et compréhension dos toxtos d'actualité.Los articlos sont rédigés do manière à faciliter lour utilisation à dos fins pédagogiques.Pour renseignements: Céline Landry (514) 285-6890 A la Commission scolaire do Chètaauguay, le français on l'utilise partout.Saddam Hussein Se battront?Se battront pas?Est-ce qu'il y aura une guerre au Proche-Orient?Le monde entier se pose la question depuis plusieurs mois, depuis que l'Irak a envahi le Koweït et refuse obstinément de s'en retirer.On a espéré (un peu) quand, il y a quelques semaines, le chef irakien Saddam Hussein a dit avoir fait un rêve au cours duquel le prophète Mahomet lui aurait ordonné de s'en aller du Koweït.Un peu partout, on se disait qu'il avait trouvé la porte de sortie idéale, l'excuse parfaite pour libérer ce pays sans perdre la face aux yeux de la population irakienne.Mais depuis ce rêve, rien n'a bougé.Et la coalition des pays contre Bagdad s'impatiente (un peu).Le président américain M.George Bush a d'ailleurs annoncé l'envoi au Proche-Orient de 200 000 soldats qui se rajouteront aux 230 000 déjà présents.M.Bush espère toutefois que les sanctions économiques (1) prises contre l'Irak feront leur travail d'ici deux mois et qu'il sera inutile de passer à l'attaque.Pour en arriver là, il devra d'ailleurs attendre la \"permission\" du Conseil de sécurité des Nations Unies.Se battront?Se battront pas?Ceux qui n'en peuvent plus d'attendre peuvent toujours aiguiser leur patience sur des nouveaux jeux vidéo simulant.la guerre du Golfe! Destruction, bombardements, raids aériens, libérations d'otages, tout y est, il paraît, sauf des victimes.Mais après tout, ce n'est qu'un jeu.Non?Louis (1 ) Voir La Presse des six-douze du vendredi 14 septembre I I