Voir les informations

Détails du document

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Protégé par droit d'auteur

Consulter cette déclaration

Titre :
La réforme municipale proposée profitera-t-elle au contribuable? commentaires sur le projet de loi 124, Loi modifiant la loi sur l'organisation territoriale municipale et d'autres dispositions législatives présentés à la Commission de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale
Créateurs :
  • Conseil du patronat du Québec,
  • Québec (Province). Assemblée nationale. Commission de l'aménagement du territoire
Éditeur :
  • [Montréal] :Conseil du patronat du Québec,2000
Genre spécifique :
  • Livres
Sujets traités :
Description matérielle :
1 ressource en ligne (8 p.)
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lien :

Fichier (1)

Références

Conseil du patronat du Québec, La réforme municipale proposée profitera-t-elle au contribuable? commentaires sur le projet de loi 124 [...], Montréal, Conseil du patronat du Québec, 2000, 1 ressource en ligne (8 p.), Collections de BAnQ.

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.