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Titre :
Notes pour la présentation de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse devant la Commission des institutions de l'Assemblée nationale à l'occasion des consultations particulièrs sur le projet de loi no 15, Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires et la Loi sur les cours municipales concernant la sécurité dans les tribunaux judiciaires
Créateurs :
  • Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse auteur organisme de publication,
  • Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des institutions destinataire
Éditeur :
  • [Montréal] :Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec,2009
Genre spécifique :
  • Livres
Sujets traités :
Description matérielle :
1 ressource en ligne (6 pages)
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Bibliothèque nationale (site Grande Bibliothèque)
Lien :

Fichier (1)

Références

Notes pour la présentation de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse devant la Commission des institutions de l'Assemblée nationale à l'occasion des consultations particulièrs sur le projet de loi no 15 [...], Montréal, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec, 2009, 1 ressource en ligne (6 pages), Collections de BAnQ.

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