Manuel de droit constitutionnel et administratif : comprenant la constitution anglaise, le gouvernement de la Puissance du Canada, les gouvernements provinciaux, le système municipal et l'éducation dans les provinces, précédé de l'histoire politique du Canada et suivi de "l'Acte de l'Amérique britannique du Nord, 1867" et ses amendements /
Manuel de droit constitutionnel et administratif : comprenant la constitution anglaise, le gouvernement de la Puissance du Canada, les gouvernements provinciaux, le système municipal et l'éducation dans les provinces, précédé de l'histoire politique du Canada et suivi de "l'Acte de l'Amérique britannique du Nord, 1867" et ses amendements /
Créateurs :
Bernard, Mathieu-A. (Mathieu-Adolphe), 1871-1904,
Canada. Loi constitutionnelle de 1867
Éditeur :
Montréal :C. Theoret, éditeur, Librairie générale de droit et de jurisprudence,1901.
Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource.
Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
Bernard, Mathieu-A., Manuel De Droit Constitutionnel Et Administratif - Comprenant La Constitution Anglaise [...], Montréal, C. Theoret, éditeur, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1901, vi, 222 p. ; 17 cm., Collections de BAnQ.
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Lien de téléchargement:
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.