Code de procédure civile mis au courant de la législation offrant sous chaque article la conférence des articles, et une référence aux autorités citées par les codificateurs, ainsi qu'aux décisions judiciaires suivi d'un supplement contenant entre autres choses les règles de pratique, les tarifs d'honoraires des avocats, etc., ainsi que des régistrateurs et des notaires, etc., d'un petit fomulaire et d'une table alphabétique /

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Titre :

Code de procédure civile mis au courant de la législation offrant sous chaque article la conférence des articles, et une référence aux autorités citées par les codificateurs, ainsi qu'aux décisions judiciaires suivi d'un supplement contenant entre autres choses les règles de pratique, les tarifs d'honoraires des avocats, etc., ainsi que des régistrateurs et des notaires, etc., d'un petit fomulaire et d'une table alphabétique /

Créateurs :

• Québec (Province),
• Lorrain, Léon, 1855?-1892 , éd.

Éditeur :

• Montréal :Librairie de droit et de jurisprudence, A. Périard, libraire-éditeur,1886

Genre spécifique :

• Livres

Sujet traité :

• Procédure civile

Provenance :

• Ex. de conservation (no 144364): Collection Saint-Sulpice (Fonds L.W. Sicotte)

Description matérielle :

xxiv, 626 p. : formules ; 15 cm

Notice détaillée :

• 0000060738

Lieu de conservation :

• Bibliothèque nationale (site Grande Bibliothèque)

Lien :

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• 0000060738.pdf

Références

Code de procédure civile mis au courant de la législation offrant sous chaque article la conférence des articles [...], Montréal, Librairie de droit et de jurisprudence, A. Périard, libraire-éditeur, 1886, xxiv, 626 p. : formules ; 15 cm, Collections de BAnQ.

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TY - BOOK A1 - TI - Code de procédure civile mis au courant de la législation offrant sous chaque article la conférence des articles [...] CY - Montréal ED - Librairie de droit et de jurisprudence, A. Périard, libraire-éditeur PY - 1886 VL - Y2 - 2026/03/05 AV - Collections de BAnQ UR - https://numerique.banq.qc.ca/patrimoine/details/52327/1988524 ER -

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