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Titre :
Changement de régime d'une municipalité locale Loi sur l'organisation territoriale municipale L.R.Q., chapitre 0-9, articles 210.3.1 et suivants : guide de procédures
Créateur :
  • Québec (Province). Ministère des affaires municipales, des régions et de l'occupation du territoire. Direction générale des régions
Éditeur :
  • [Québec :Ministère des affaires municipales, des régions et de l'occupation du territoire, Direction générale des régions],2010
Genre spécifique :
  • Livres
Sujets traités :
Description matérielle :
1 ressource en ligne
ISBN :
  • 978-2-550-59145-0
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Bibliothèque nationale (site Grande Bibliothèque)
Lien :

Fichier (1)

Références

Changement de régime d'une municipalité locale Loi sur l'organisation territoriale municipale L.R.Q. [...], Québec, Ministère des affaires municipales, des régions et de l'occupation du territoire, Direction générale des régions], 2010, 1 ressource en ligne, Collections de BAnQ.

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