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• Assignation du sieur Panet devant l'intendant François Bigot et renvoi des parties devant les juges ordinaires, en réponse à la requête d'Alexandre Dumas, négociant de Québec, demandant de faire comparaître ledit sieur Panet, procureur du sieur Revol dans un litige avec ledit Alexandre Dumas, au sujet de comptes à régler

  Bigot, François. 2 mars 1758

  3 éléments. Fonds Intendants

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• Décision du sieur Lanouiller (Lanoullier), conseiller au Conseil supérieur de Québec, en réponse à la requête de Geneviève Charest (Charet), représentée par Jean-Claude Panet, demandant que ledit sieur Lanouiller donne jours et heures pour faire assigner le sieur Charly, négociant de Montréal, pour procéder au règlement de dépens desquels il a été condamné par arrêt dudit Conseil supérieur, laquelle décision invitant les parties à se rendre devant ledit sieur Lanouiller demain à 8h du matin

  Hocquart, Gilles. 7 janvier 1744

  4 éléments. Fonds Intendants

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• Déclaration de dépens auxquels le sieur Charly, négociant de Montréal, a été condamné par le sieur Lanouiller (Lanoullier), conseiller au Conseil supérieur de Québec, dans la cause impliquant Geneviève Charest (Charet)

  Hocquart, Gilles. 8 janvier 1744

  2 éléments. Fonds Intendants

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• Déclaration par Noël Pelletier, capitaine de milice à Neuville, attestant qu'il a fourni des vivres (farine et blé) à la pauvre veuve Laroche, dont le gendre Jean Courtin est indigne, pour une somme de 187 livres et 10 sols et demandant à ce qu'il soit remboursé par l'intendant

  Bigot, François. 1er juin 1758 - 30 juin 1758

  Fonds Intendants

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• Jugement par le sieur Lanouiller (Lanoullier), conseiller au Conseil supérieur de Québec, condamnant le sieur Charly, négociant de Montréal, à payer 53 livres et 17 sols à Geneviève Charest (Charet)

  Hocquart, Gilles. 8 janvier 1744

  6 éléments. Fonds Intendants

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• Ordonnance de l'intendant Gilles Hocquart acceptant que le notaire Pillard, de Neuville, procède à l'élection d'un tuteur et d'un subrogé-tuteur pour les enfants mineurs de la veuve Catherine Grenier et du veuf Étienne Pappilon (Papillon), en réponse à la requête de ladite veuve Grenier et dudit veuf Pappilon demandant qu'un tuteur et un subrogé-tuteur soit élu pour leurs enfants mineurs par ledit notaire Pillard

  Hocquart, Gilles. 10 avril 1741

  4 éléments. Fonds Intendants

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• Ordonnance de l'intendant Gilles Hocquart enjoignant à comparaître le nommé Marseau (Marceau), Louis Lepage et Joseph Grégoire, habitants d'Argentenay, en réponse à la requête de François Drouin, aussi d'Argentenay, contre lesdits Marseau, Lepage et Grégoire, à défaut de quoi la requête dudit François Drouin sera accordée

  Hocquart, Gilles. 23 avril 1746

  Fonds Intendants

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• Ordonnance de l'intendant Gilles Hocquart nommant Thomas-Jacques Taschereau, conseiller, pour établir les dépens des frères Charly et du Séminaire de Saint-Sulpice, en réponse à la requête de Jean Boucher dit Belleville, entrepreneur des fortifications de Montréal, demandant que ledit Taschereau établisse lesdits dépens

  Hocquart, Gilles. 21 juin 1741

  3 éléments. Fonds Intendants

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• Ordonnance de l'intendant Jacques Duchesneau permettant à Abraham Bouat, bourgeois de Montréal, de faire certaines saisies, en réponse à la requête dudit Abraham Bouat, lequel se plaignant de ne pouvoir être payé par ses débiteurs éloignés, volontaires et sans aveu, que par saisies

  Duchesneau de la Doussinière et D'Ambault, Jacques, mort 1696. 13 juin 1680

  4 éléments. Fonds Intendants

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• Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot commettant le sieur Haymard (Aymard) pour faire certaines tutelles et les sieurs Dupras et Amiray pour administrer les biens, en réponse à la requête de Louis Renault (Renaud) et Nicolas Ledoux, lesquels demandant de commettre ledit sieur Haymard comme tuteur des frères mineurs dudit Louis Renault et Jean Dupras comme tuteur des enfants mineurs dudit Nicolas Ledoux, à la suite du décès de Guillaume Renault (Renaud) et de Marie de Lamarre (Delamare), son épouse

  Nouvelle-France. Intendant. 7 janvier 1709

  3 éléments. Fonds Intendants

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