41 résultats

Liste des résultats de recherche

• Consultation sur place seulement

  Andrée Fortin, Jean-Jacques Piché et Éric-Luc Moffatt (Dossier 464)

  2009 - 2010

  46 éléments. Fonds Conseil de la justice administrative

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• Consultation sur place seulement

  Bernard Chartrand et Pauline Perron (Dossier 525)

  2011

  2 éléments. Fonds Conseil de la justice administrative

  Archives textuelles

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• Consultation sur place seulement

  Camille De Guire, Denis Caron et Ross Robins (Dossier 999)

  2017 - 2019

  9 éléments. Fonds Conseil de la justice administrative

  Archives textuelles

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• Consultation sur place seulement

  Contrôle budgétaire 2004 à 2017

  2004 - 2017

  29 éléments. Fonds Conseil de la justice administrative

  Crédits 2004; Compressions budgétaires : exercice 2006-2007 et 2010-2011 et Plan d'action 2010-2014; Reddition de comptes 2014 [...]

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• Consultation sur place seulement

  CSSS Richelieu-Yamaska et Yvan Vigneault (Dossier 488)

  2010 - 2011

  5 éléments. Fonds Conseil de la justice administrative

  Archives textuelles

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• Consultation sur place seulement

  Directive interne sur le traitement d'une plainte présentant une situation de chose jugée

  18 février 2021

  Fonds Conseil de la justice administrative

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• Consultation sur place seulement

  Edouarda Branco, Jean-Yves Therrien et Éric Luc Moffatt (Dossier 570)

  2008 - 2013

  21 éléments. Fonds Conseil de la justice administrative

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• Consultation sur place seulement

  Feuillet - Déclaration de services aux citoyens

  2005

  2 éléments. Fonds Conseil de la justice administrative

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• Consultation sur place seulement

  Geneviève Drapeau et Michel Renaud (Dossier 273)

  2006 - 2008

  13 éléments. Fonds Conseil de la justice administrative

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• Consultation sur place seulement

  George Farmer et Ross Robins (Dossier 691)

  2013 - 2018

  13 éléments. Fonds Conseil de la justice administrative

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