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Liste des résultats de recherche

• Accord entre François Charet et Louis Tessier au sujet de la réfection du dit Louis Tessier

  18 janvier 1741

  3 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

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• Accord entre les Dames religieuses de l'Hôpital général de Québec et Joseph Delage, de la seigneurie de Saint-Ange

  3 février 1742

  3 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

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• Acte, accordé à François Girard dit Breton, qui autorise une vente

  31 juillet 1754

  7 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

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• Acte, accordé à Joseph Minaux (Mineau, Mimeau), habitant de Saint-Michel, qui autorise la vente d'une terre

  11 octobre 1754

  7 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

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• Acte, accordé à Louis Lambert, veuve de feu Jacques Ménard, maître maçon de Québec, qui autorise la vente d'une terre

  17 juin 1754

  7 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

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• Acte, accordé à Louis Ouellet, habitant de Saint-Michel, veuf de feue Marie-Josèphe Lacasse (Cassé), qui autorise la vente d'une terre

  27 juin 1754

  8 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

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• Acte, accordé à Marie-Anne Couillard, veuve de feu Charles Couillard de Beaumont, qui autorise la vente d'une portion de la seigneurie de Beaumont

  24 juin 1754

  8 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

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• Acte à propos d'Étienne Charest

  29 juillet 1762

  6 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

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• Acte à propos de feu Pierre Drolet, habitant de l'Ancienne-Lorette, et de feue Marie-Anne Chartré

  2 juillet 1762

  4 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

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• Acte autorisant à abandonner un emplacement à Jacques Boulé (Boulet) et François Liénard dit Tourangeau par Marie Varin, veuve de feu Léonard Jean dit Tourangeau

  8 septembre 1750

  8 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

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