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Liste des résultats de recherche

• Assemblée de parents et amis de Jean Charpentier pour obtenir l'autorisation de vendre une terre

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 13 mars 1750

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Tutelles et curatelles

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• Assemblée de parents et amis de Jean Groulx, enfant mineur de Jean [Baptiste] Groulx et d'[Agathe Hay], pour l'échange d'une terre léguée par feu Pierre Groulx

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 27 février 1740

  8 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Tutelles et curatelles

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• Assemblée de parents et amis des enfants mineurs de Marie Josèphe Bousquet et de Joseph Ledoux, afin de donner leur avis sur la vente d'une terre en l'absence dudit Ledoux

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 17 juillet 1742-28 janvier 1743

  8 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Tutelles et curatelles

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• Autorisation à vendre en faveur de Louise Archange Gamelin, épouse séparée d'avec Louis Étienne Tétard de Montigny

  Québec (Province). Cour du banc du roi pour le district de Montréal. 19 mars 1795

  3 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Tutelles et curatelles

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• Autorisation d'utiliser des sommes d'argent, à la requête de Louise Archange Gamelin, épouse séparée de biens d'avec Louis Étienne Tétard de Montigny

  13 février 1796

  4 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Tutelles et curatelles

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• Autorisation de vendre un emplacement et une maison dépendants de la succession des défunts Charles Brazeau et Marie [Geneviève] Quenneville

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 13 juillet 1750

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Tutelles et curatelles

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• Autorisation de vendre une terre dépendante de la succession de feu Louis Beaudry, époux de Charlotte Viger

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 10 juillet 1750

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Tutelles et curatelles

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• Autorisation pour Charlotte Dechouquet en l'absence de son époux Jean Dumoulin

  Québec (Province). Cour des plaidoyers communs du district de Montréal. 4 décembre 1792

  7 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Tutelles et curatelles

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• Autorisation pour Charlotte Dechouquet en l'absence de son époux Jean Dumoulin

  Québec (Province). Cour des plaidoyers communs du district de Montréal. 4 décembre 1792

  6 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Tutelles et curatelles

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• Bail judiciaire des maisons de Jean Ceré [Jean Serre]

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 9 août 1743

  4 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Tutelles et curatelles

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