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• Adjudication définitive de la vente par licitation d'un emplacement et d'une maison de la rue Saint-Paul à Montréal dépendant de la succession de feu Vincent Morand et d'Angélique Jusseaume

  Nouvelle-France (Régime militaire). Chambre des milices de Montréal. 14 décembre 1762

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Procédures en matières non contentieuses

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• Adjudication définitive de la vente par licitation des biens dépendant de la succession de feu Louis Dechapt Delacorne, époux de Marie Anne Hubert

  Nouvelle-France (Régime militaire). Chambre des milices de Montréal. 17 août 1762

  4 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Procédures en matières non contentieuses

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• Assemblée de Charles Deslauriers, Paul Huard, Joseph Allard, Gervais Décary, François Thibault et Joseph Ménard pour l'élection d'un tuteur et d'un subrogé tuteur à des mineurs non identifiés

  Québec (Province). Cour des prérogatives pour le district de Montréal. 8 mars 1774

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Procédures en matières non contentieuses

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• Assermentation des experts de Jean Baptiste Barsalou, veuf de feu Geneviève Dorval, et de Joseph Dorval pour une visite et estimation des terres du sieur Barsalou

  Nouvelle-France (Régime militaire). Chambre des milices de Montréal. 27 octobre 1761

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Procédures en matières non contentieuses

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• Assermentation des experts de J[ean] C[hristophe] Decoste agissant pour Jean Claude Houllier, de Joseph Trudeau et Louis Gervais pour la visite et estimation d'une terre et bâtiments dépendant de la succession des défunts [Marie Charlotte Archambault et Jean Baptiste Trudeau]

  Québec (Province). Chambre des milices de Montréal. 2 avril 1763

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Procédures en matières non contentieuses

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• Assermentation des experts de Louis Dufresne, Pierre Delestre Beaujour et Marie Josèphe Dufresne, épouse séparée quant aux biens de Jean Baptiste Plante, pour la visite et estimation des biens dépendants de la succession des défunts Luc Dufresne et [Marie Josèphe Jetté Durivage]

  Nouvelle-France (Régime militaire). Chambre des milices de Montréal. 21 décembre 1761

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Procédures en matières non contentieuses

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• Assermentation des experts de [Louis] Mars Decouagne, fondé de procuration de Bernard Decousse et Geneviève Gadois Mogé [Geneviève Gadoua Mauger], et Olivier Perrin Gareau pour l'estimation d'une terre sise au Lac-des-Deux-Montagnes saisie réellement par le sieur Decouagne

  Nouvelle-France (Régime militaire). Chambre des milices de Montréal. 28 décembre 1762

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Procédures en matières non contentieuses

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• Assermentation des experts des sieurs Louis Saint-Onge Charly [Louis Charly Saint-Ange] et Louis Penisseau pour la visite de clôtures

  Nouvelle-France (Régime militaire). Chambre des milices de Montréal. 4 mai 1761

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Procédures en matières non contentieuses

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• Assermentation des experts pour la visite et estimation des biens dépendant de la succession de feu Vincent Morand et d'Angélique Jusseaume

  Nouvelle-France (Régime militaire). Chambre des milices de Montréal. 1 octobre 1762

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Procédures en matières non contentieuses

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• Assermentation des experts pour la visite et l'estimation de la maison dépendant de la succession des défunts [Louis Mathieu Damour Declignancourt et Marie Madeleine Guyon Després Dion]

  Nouvelle-France (Régime militaire). Chambre des milices de Montréal. 20 décembre 1760

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Procédures en matières non contentieuses

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