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Consultation sur place seulement

1514-13-02 Plumitif des dossiers de juridiction pénal fermés en 2017

2014 - 2017
Fonds Cour municipale de Gatineau
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Plumitif de juridiction pénale des dossiers fermés en 2002

[1989]-2002
Fonds Cour municipale de Gatineau
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Plumitif de juridiction pénale des dossiers fermés en 2003

[1990] -2003
Fonds Cour municipale de Gatineau
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Plumitif de juridiction pénale des dossiers fermés en 2004

[1988] - 2004
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[1988] - 2005
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[1988] - 2006
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[1991] - 2007
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Plumitif de juridiction pénale des dossiers fermés en 2008

[1988] - 2008
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Plumitif de juridiction pénale des dossiers fermés en 2009

[1988] - 2009
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