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• Cause de John Mordaff, demandeur, contre Matthew Foster, défenseur. Lettre de H. Black, avocat de Matthew Foster, expliquant que son client ne peut apparaître en cour

  15 juin 1824

  2 éléments. Fonds Cour de Vice-Amirauté de Québec

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• Cause entre Archibald William Armstrong, demandeur, contre le Brig Willing Maid et Nicholas Peterson, maître (master), défendeurs. Requête par J. Fletcher, avocat et procureur de Nicholas Peterson, pour que la cour rejette les demandes d'Archibald William Armstrong

  12 novembre 1813

  2 éléments. Fonds Cour de Vice-Amirauté de Québec

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• Cause Henry Mann, demandeur, contre le navire Zephir et James Taylor, maître (master), défendeurs. Vallières de Saint-Réal, avocat des défendeurs, demande à ce que le demandeur donne des garanties

  9 août 1819

  Fonds Cour de Vice-Amirauté de Québec

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• John Wilson et Robert Nail (Neail), demandeurs, contre le navire Peggy (Piggy) et Robert Easingwood, maître (master), défendeurs. Faute d'avoir fourni les garanties demandées par la cour, une motion du demandeur représenté par Fletcher, avocat, réclame le rejet de cette cause.

  4 février 1815

  2 éléments. Fonds Cour de Vice-Amirauté de Québec

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• Pétition sommaire de George Pyke, procureur de William Wilson, «Waiter and Searcher» aux douanes de Sa Majesté au port de Québec. Wilson a saisi dans l'exercice de ses fonctions 64 caisses de clous, une caisse de fers à cheval et 9 caisses de monnaie de cuivre «called half penny Tokens all marked C11» importés illégalement dans la province de Québec par le navire le Hannah en provenance de Londres en Angleterre. Demande à ce que les biens saisis puissent être vendus. Le juge Kerr remet à huitaine

  11 août 1815

  4 éléments. Fonds Cour de Vice-Amirauté de Québec

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• P. W. Wilson, procureur de King Bolden, reconnaît avoir reçu du greffier (registrar) de la Cour de Vice-Amirauté la requête de Bolden

  27 juillet 1824

  Fonds Cour de Vice-Amirauté de Québec

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• Réclamation par Samuel Corrie et William Kennedy de Québec de onze paquets de peaux de castor et de fourrures saisis par Thomas Ainslie à Saint-Jean (St. Johns). Accusation d'exportation vers des pays étrangers

  25 octobre 1784

  3 éléments. Fonds Cour de Vice-Amirauté de Québec

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• Reçu donné par Perceval attestant avoir reçu de Jean-Baptiste D'Estimauville, écuyer, greffier (registrar) de la Cour de Vice-Amirauté, la caution donnée pour deux caisses de marchandise saisies à bord du navire le Hanover appartenant à M. Stilson (Stitson)

  11 août 1815

  Fonds Cour de Vice-Amirauté de Québec

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• Registre de la Cour de Vice-Amirauté

  1764-1775

  132 éléments. Fonds Cour de Vice-Amirauté de Québec

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