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• Abolition des rentes seigneuriales

  [194-]

  50 éléments. Collection seigneuries Sainte-Anne et Sainte-Marie

  Neuf documents portant sur l'abolition des rentes seigneuriales :- tableau de rachat- formulaire ""état de la taxe spéciale pe [...]

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• Accord (construction fossé et route)

  12 janvier 1806

  4 éléments. Collection seigneuries Sainte-Anne et Sainte-Marie

  Accord (construction fossé et route) entre Augustin Joubin-Boisvert et Louis Lefebvre et al par J. Augustin Trudel, notaire

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• Accord *Document incomplet

  07 juillet 1725

  4 éléments. Collection seigneuries Sainte-Anne et Sainte-Marie

  Accord* Document incompletentre Louis Gastineau et Jean-Baptiste Gastineau par François Trottain dit Saint-Seürin, notaire

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• Accusé-réception (formulaire)

  31 juillet 1917

  2 éléments. Collection seigneuries Sainte-Anne et Sainte-Marie

  Accusé-réception (formulaire) entre les héritiers des co-seigneurs et Louis-François Richer-Laflèche par Jolin et Rivard, perc [...]

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• Almamac (personnel et annoté)

  1817

  238 éléments. Collection seigneuries Sainte-Anne et Sainte-Marie

  Almamac (personnel et annoté) pour Augustin Joubin-Boisvert et , notaire

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• Appel au conseil Royal (litige sur les limites des seigneuries) (voir aussi # sm0041 – # sm0436)

  19 mai 1737

  4 éléments. Collection seigneuries Sainte-Anne et Sainte-Marie

  Appel au conseil Royal (litige sur les limites des seigneuries) (voir aussi # sm0041 – # sm0436) entre Louis Gastineau et René [...]

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• Arrêt du Conseil d’État du Roi (Louis XV) (tenu à Versailles) concernant le rattachement de toutes les terres non-défrichées au Domaine d’Occident. (Mention d’annotation au registre du Conseil Supérieur de Québec)

  04 septembre 1732

  6 éléments. Collection seigneuries Sainte-Anne et Sainte-Marie

  Arrêt du Conseil d’État du Roi (Louis XV) (tenu à Versailles) concernant le rattachement de toutes les terres non-défrichées [...]

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• Assignation (à comparaître)

  03 octobre 1803

  2 éléments. Collection seigneuries Sainte-Anne et Sainte-Marie

  Assignation (à comparaître) entre Augustin Joubin-Boisvert et Abraham Boisvert et Ezechiel Hart par Thomas, huissier

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• Assignation (règlement de tutelle)

  28 août 1832

  4 éléments. Collection seigneuries Sainte-Anne et Sainte-Marie

  Assignation (règlement de tutelle) entre Louis Richer-Laflèche et René Cadot et par Joseph-Casimir Dury, notaire

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• Avis de paiement

  26 décembre 1868

  2 éléments. Collection seigneuries Sainte-Anne et Sainte-Marie

  Avis de paiement entre les héritiers des co-seigneurs et Edouard Caron par B. Genest, avocat

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