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• Conclusions du procureur fiscal dans la cause opposant François Dubois, maçon, du Gros-Pin, et Pierre Renaud, aussi habitant dudit lieu, tendant à ce que Renaud, qui aurait brisé la clôture du jardin de Dubois et l'aurait maltraité de paroles injurieuses, soit condamné aux frais de justice, à la réparation d'honneur envers Dubois et à l'amende applicable à l'église Saint-Charles

  Nouvelle-France. Cour seigneuriale (Notre-Dame-des-Anges). 20 septembre 1698

  2 éléments. Collection Pièces des tribunaux du régime français

  Le document est signé par Lefebvre

  Archives textuelles

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• Procédures relatives à l'apposition des scellés sur les effets appartenant à la succession de Messire Pierre Chauffour, curé de Saint-Michel

  Côte-du-Sud (Québec : Région). 18 juillet 1760

  5 éléments. Collection Pièces des tribunaux du régime français

  Requête de François Lajus, procureur du roi en la juridiction de la Côte-du-Sud, au juge de la même juridiction, demandant de [...]

  Archives textuelles

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• Procès-verbal incomplet de la vente faite par René Gaschet (Gachet), juge prévôt de la seigneurie de la Durantaye, des biens de la succession des défunts Louis Leroy (Roy) et Marie Ledran, à la requête de Michel Molleur (Moleur), tuteur de leurs enfants mineurs

  Nouvelle-France. Cour seigneuriale (La Durantaye). 15 janvier 1714

  Collection Pièces des tribunaux du régime français

  Archives textuelles

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• Requête de Charles Vallée, habitant de Beauport, afin de faire assigner Louis Creste, habitant de Beauport

  Nouvelle-France. Cour seigneuriale (Beauport). 12 juillet 1754

  4 éléments. Collection Pièces des tribunaux du régime français

  Le document est signé par Parant

  Archives textuelles

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• Requête de Corneil Sebine, étranger de nation, demandant l'assignation de témoins dans sa cause contre François Remillard

  Nouvelle-France. Cour seigneuriale (La Durantaye). 30 janvier 1716

  2 éléments. Collection Pièces des tribunaux du régime français

  Le document est signé par A. Michon

  Archives textuelles

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• Requête de Marie-Charlotte Leclair (Leclerc), veuve de Jean Auclair, demandant l'élection d'un tuteur pour un enfant mineur suivie de l'autorisation du juge Lanouillier pour procéder à l'élection d'un tuteur

  Nouvelle-France. Cour seigneuriale (Notre-Dame-des-Anges). 11 juillet 1750

  2 éléments. Collection Pièces des tribunaux du régime français

  Le document est signé par Lanoullier et Marie-Charlotte Leclaire, veuve Auclair

  Archives textuelles

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• Requête de Marie-Madeleine Mercier, veuve de Nicolas Morin dit Valcourt, contre Alexis Couture dit Lamonde et Marie-Madeleine Morin, sa femme, demandant que Lamonde lui fasse signifier ses griefs afin qu'elle puisse y faire réponse

  Nouvelle-France. Cour seigneuriale (Rivière-du-Sud). 8 octobre 1745

  2 éléments. Collection Pièces des tribunaux du régime français

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• Requête par Mathieu Hianveu, greffier de la Juridiction de Notre-Dame-des-Anges, adressée à Lanoullier, juge prévôt de la Juridiction de Notre-Dame-des-Anges, déclarant avoir obtenu une commission de notaire des Révérends Pères Jésuites et demandant à être reçu en cette qualité. Déclaration de Louis-Simon Fréchet, procureur fiscal de Notre-Dame-des-Anges, à l'effet qu'il n'empêche pas Mathieu Hianveu d'être installé en la charge de notaire. Ordonnance du juge Lanouillier afin de faire information de vie et moeurs de Mathieu Hianveu et assignation à comparaître pour Noël Levasseur, arpenteur juré de Québec, et Joseph Loubier, bourgeois de Québec

  Nouvelle-France. Cour seigneuriale (Notre-Dame-des-Anges). 30 mars 1759

  3 éléments. Collection Pièces des tribunaux du régime français

  Le document est signé par Lanoullier, Monsieur Hianveu, Fréchet et Lagarde

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• Sentence contre Pierre-Noël Morin Valcour et les frères Louis et Joseph Bacon, au sujet du contrat de vente d'une terre acquise par Joseph Portelance et accordant aux Bacon un droit de recours contre Portelance pour se faire rembourser le montant qui leur est dû

  Nouvelle-France. Cour seigneuriale (Rivière-du-Sud). 15 juillet 1737

  4 éléments. Collection Pièces des tribunaux du régime français

  Le document est signé par A. Michon

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• Sentence de Gilbert Boucault, juge prévôt de la seigneurie de Beaupré, dans la cause entre Veau dit Sylvain et Jean Gagnon, tous deux habitants de Sainte-Anne condamnant le premier à signifier ses titres au second, et les deux sont requis de produire leurs prétentions par écrit

  Nouvelle-France. Cour seigneuriale (Côte-de-Beaupré). 7 mars 1754

  4 éléments. Collection Pièces des tribunaux du régime français

  Le document est signé par B. Eurvieux (Hervieux)

  Archives textuelles

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