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• Accord concernant des barriques d'anguilles au Cap Rouge, signé par Juchereau de Maur

  8 octobre 1663

  3 éléments. Collection Pierre-Paul Côté

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• Acte de concession de Louis de Buade, comte de Frontenac, gouverneur et lieutenant général, et de Jean Bochart seigneur de Champigny, gouverneur et intendant de la Nouvelle-France à Alexandre Peuvret, écuyer, sieur de Gaudarville, d'un domaine qui portera le nom de Fossambault

  20 février 1693

  2 éléments. Collection Pierre-Paul Côté

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• Acte de convention et consentement commun des Sieurs Augustin Juchereault, écuyer, Seigneur de Maure, Charles Du Tisné et Guillaume Bonhomme, Seigneur de Bellair, pour tirer la ligne de séparation de leurs Seigneuries, signé par Genaple, notaire

  22 avril 1709

  4 éléments. Collection Pierre-Paul Côté

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• Acte de foi et hommage des Seigneuries de Gaudarville et Fossambault, signé par Bégon

  30 mars 1709

  8 éléments. Collection Pierre-Paul Côté

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• Arrêt de l'intendant Hocquart qui condamne plusieurs habitants à payer à la demoiselle Peuvret pour de nouvelles terres qu'elle leur a concédées dans la Seigneurie de Gaudarville

  14 mars 1738

  9 éléments. Collection Pierre-Paul Côté

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• Arrêt du Conseil souverain de Québec contre Guillaume Bonhomme, capitaine de milice de la Côte Saint-Michel, concernant la ligne d'arpentage devant séparer les Seigneuries de Gaudarville et de Maure, signé par Monseignat

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 26 avril 1708

  8 éléments. Collection Pierre-Paul Côté

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• Arrêt du Conseil souverain portant règlement pour les alignements dans la Seigneurie de Gaudarville, signé par Saffray de Mésy et François, évêque de Pétrée

  26 juillet 1664

  4 éléments. Collection Pierre-Paul Côté

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• Arrêt du Conseil souverain pour Charles Dutisné contre Guillaume Bonhomme, qui fixe les bornes de la Seigneurie de Bonhomme et de Fossambault, signé par Charles Monseignat

  9 avril 1709

  7 éléments. Collection Pierre-Paul Côté

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• Aveu et dénombrement des Seigneuries de Gaudarville et Fossambault

  2 août 1725

  15 éléments. Collection Pierre-Paul Côté

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• Bail à ferme à Martin Paquet du passage de la Rivière du Cap Rouge, Seigneurie de Gaudarville, avec la maison et autres bâtiments y appartenant, par Antoine Juchereau Duchesnay, Seigneur de Beauport et de Gaudarville

  6 novembre 1796

  2 éléments. Collection Pierre-Paul Côté

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